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Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Dosage essence-air
Engrais ammoniaco-nitrique mélangé
Engrais de mélange à base de nitrate d'ammonium
Engrais mélangé à base de nitrate d'ammonium
Engrais mélangés contenant du nitrate d'ammonium
Essence de mélange
Essence du mélange
Genre de mélange
Mélange air-carburant
Mélange air-essence
Mélange carburant-air
Mélange carburé
Mélange d'engrais à base de nitrate d'ammonium
Mélange gazeux
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
SURE
Stipuler que
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "mélange ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


mélange d'engrais à base de nitrate d'ammonium [ engrais de mélange à base de nitrate d'ammonium | engrais mélangés contenant du nitrate d'ammonium | engrais mélangé à base de nitrate d'ammonium | engrais ammoniaco-nitrique mélangé | engrais au nitrate d'ammoniaque, mélange ]

ammonium nitrate mixed fertilizer


mélange air-essence | mélange carburant-air | mélange carburé | mélange gazeux

air-fuel mixture


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


mélange air-essence [ dosage essence-air | mélange air-carburant | mélange gazeux | mélange carburé | mélange carburant-air ]

air-fuel mixture [ combustible mixture ]


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


genre de mélange (1) | essence du mélange (2) | essence de mélange (3)

associated species


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette rubrique de la fiche de données de sécurité précise de quelle manière la substance ou le mélange doivent être identifiés et de quelle manière les utilisations pertinentes identifiées, le nom du fournisseur de la substance ou du mélange ainsi que les coordonnées de contact du fournisseur de la substance ou du mélange, y compris la personne ou le service à contacter en cas d'urgence, doivent être indiqués sur la fiche de données de sécurité.

This section of the safety data sheet shall prescribe how the substance or mixture shall be identified and how the identified relevant uses, the name of the supplier of the substance or mixture and the contact detail information of the supplier of the substance or mixture, including an emergency contact, shall be provided in the safety data sheet.


Cette rubrique de la fiche de données de sécurité décrit les dangers liés à la substance ou au mélange, ainsi que les indications appropriées de mise en garde associées à ces dangers.

This section of the safety data sheet shall describe the hazards of the substance or mixture and the appropriate warning information associated with those hazards.


La longueur de la fiche de données de sécurité sera fonction du danger lié à la substance ou au mélange, ainsi que des informations disponibles.

The length of the safety data sheet shall be commensurate with the hazard of the substance or mixture and the information available.


À l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, le tableau présentant la dénomination des substances, des groupes de substances et des mélanges ainsi que les conditions de restriction est modifié comme suit:

In Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006, the table setting out the designation of the substances, groups of substances and mixtures and the conditions of restriction is amended as follows:


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20 (1) S’il a des motifs raisonnables de croire qu’un produit, un mélange, une matière ou une substance peut être un produit dangereux, le ministre peut ordonner, par écrit, à une personne qui s’adonne à la vente ou à l’importation de ce produit, de ce mélange, de cette matière ou de cette substance, de compiler les renseignements relatifs à la formule, à la composition, aux ingrédients chimiques ou aux propriétés dangereuses de ce produit, de ce mélange, de cette matière ou de cette substance ainsi que les autres renseignements que l ...[+++]

20 (1) If the Minister has reasonable grounds to believe that a product, mixture, material or substance may be a hazardous product, the Minister may, in writing, order a person who is engaged in the business of selling or importing the product, mixture, material or substance to compile information relating to the formula, composition, chemical ingredients or hazardous properties of the product, mixture, material or substance, and any other information that the Minister considers necessary, for the purpose of determining whether the product, mixture, material or substance is or may be a danger to the health or safety of any individual who ...[+++]


(l.1) obliger le fournisseur qui vend ou importe un produit, un mélange, une matière ou une substance injecté dans le sol dans le cadre d’opérations de fracturation hydraulique visant l’extraction de pétrole et de gaz à communiquer au public la composition chimique complète de ce produit, de ce mélange, de cette matière ou de cette substance ainsi que les renseignements sur sa toxicité;

(l.1) requiring any supplier who sells or imports a product, mixture, material or substance injected into the ground in hydraulic fracturing operations for the extraction of oil and gas to make its complete chemical composition and toxicity publicly available;


La présente section précise de quelle manière la substance ou le mélange doivent être identifiés et de quelle manière les utilisations pertinentes identifiées, le nom du fournisseur de la substance ou du mélange, ainsi que les coordonnées de contact du fournisseur de la substance ou du mélange, y compris la personne ou le service à contacter en cas d’urgence, doivent être indiqués sur la fiche de données de sécurité.

This section prescribes how the substance or mixture shall be identified and how the identified relevant uses, the name of the supplier of the substance or mixture and the contact detail information of the supplier of the substance or mixture including an emergency contact shall be provided in the safety data sheet.


(Le document est déposé) Question n 40 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les boissons énergisantes contenant de la caféine: a) que veut dire le terme « boisson énergisante » et quels organismes de réglementation du Canada reconnaissent le terme; b) quelles sont les marques vendues au Canada, quelle est la teneur en caféine, en guarana et en taurine et, le cas échéant, pour chacune d’elles et quels règlements ces marques doivent-elles respecter; c) quel est le contenu de ces boissons pour chaque marque, quelles étiquettes d’avertissement y sont apposées, et comment se comparent-elles aux normes internationales, par exemple les normes de l’Union européenne et des États-Unis; d) quelles sont les boissons qui constituent un ...[+++]

(Return tabled) Question No. 40 Ms. Kirsty Duncan: With respect to caffeinated energy drinks: (a) what does the term energy drink mean, and what Canadian regulatory agencies recognize the term; (b) what are the brands sold in Canada, what is the caffeine, guarana, and taurine content and concentration (if applicable) for each, and what regulations the brands passed; (c) what is the content and warning labels for each of the brands, and how do they compare with international standards, such as the European Union and the United States; (d) what are the pre-mixed caffeine-alcohol drinks, the caffeine and alcohol content and concentration, and the regulations passed; (e) what is the scientific evidence for the positive benefit ...[+++]


Selon les dispositions de la section 2 du chapitre 3 ainsi que du chapitre 8 de l'ALENA, qui portent sur le commerce des vins et spiritueux, des mesures spécifiques déterminent des pratiques d'inscription au catalogue, de fixation des prix et de distribution, des prescriptions de mélange ainsi que des normes et exigences d'étiquetage de différents produits.

According to the provisions of section 2, chapter 3 and chapter 8 of NAFTA, which concern trade of wines and distilled spirits, there are specific measures which determine listing, pricing and distribution practices, blending requirements, and labelling standards and requirements affecting various products.


Comme je crois l'avoir dit au comité la dernière fois, un produit—par exemple, ce fameux mélange de poudre de lait maigre et de sel, qui était importé au Canada où le sel était ensuite séparé du mélange et renvoyé pour être à nouveau mélangé, et ainsi de suite.C'était un cas flagrant de contournement, et comme il s'agissait d'un produit artificiel, il ne présentait aucune utilité inhérente.

As I think I suggested to the committee last time around, a product—for example, this famous mixture of skim milk powder and salt, where basically the salt and powder mixture was being imported to Canada, the salt was being separated and sent back for more powder, and it was going back and forth across the border.It was a clear case of circumvention, and because it was an artificial product, there was no inherent use for that product.




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mélange ainsi ->

Date index: 2023-06-24
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