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Avion non construit sous licence
Concession de licence sous emballage
Contrat de licence sous emballage
Convention de licence sous emballage
Droit de sous-licence
Droit de sous-licencier
Importations effectuées sous licence
Licence d'adhésion par déballage
Licence d'utilisation sous emballage
Licence dite «shrink wrap»
Licence sous emballage de plastique
Licence sous emballage plastique
Licence sous emballage scellé
Licence sous emballage scellée
Licence sous plastique
Marchandises importées sous licence
Médicament sous contrôle du pharmacien
Médicament sous contrôle pharmaceutique
Médicament sous licence
Médicament-conseil
Procédé exploité sous licence

Vertaling van "médicaments sous licence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


licence sous emballage scellée [ licence sous emballage scellé | licence sous emballage plastique | licence d'utilisation sous emballage ]

shrink-wrap license [ shrink wrap license | shrink-wrap licence | shrink wrap licence ]


concession de licence sous emballage [ convention de licence sous emballage | contrat de licence sous emballage ]

shrink-wrap license agreement [ shrink wrap license agreement | shrink-wrap license contract | shrink wrap license contract ]


licence d'adhésion par déballage [ licence sous emballage de plastique | licence dite «shrink wrap» | licence sous plastique ]

license in plastic packaging [ shrink wrap license | shrink wrap licence | licence in plastic packaging ]


importations effectuées sous licence | marchandises importées sous licence

licensed imports


accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).


médicament sous contrôle pharmaceutique | médicament sous contrôle du pharmacien | médicament-conseil

behind-the-counter drug | BTC drug | behind-the-counter medication | BTC medication


droit de sous-licence | droit de sous-licencier

right to sublicense


avion non construit sous licence

unlicence-built aircraft


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mylan est une entreprise néerlandaise cotée en bourse aux Etats-Unis qui met au point, produit sous licence, fabrique, commercialise et distribue des médicaments génériques ainsi que des spécialités pharmaceutiques et des médicaments génériques de marque, principalement soumis à prescription.

Mylan is a Dutch company, publicly listed in the US that develops, licenses, manufactures, markets and distributes generic, branded generic and specialty pharmaceuticals, mainly on prescription.


32 (1) Par dérogation à l’article 39 de la Loi sur les brevets ou à toute licence délivrée sous son régime, il est interdit de se prévaloir d’une licence accordée sous le régime de cet article avant le 28 mars 1989 et relativement au médicament appelé chlorhydrate de diltiazem pour revendiquer ou exercer le droit d’importer ou de réaliser ce médicament pour vente à la consommation au Canada.

32 (1) Notwithstanding anything in section 39 of the Patent Act or in any licence granted under that section, no person shall, under a licence granted prior to March 28, 1989 under that section in respect of a patent pertaining to the medicine Diltiazem hydrochloride, have or exercise any right to


Cela veut dire que vous devez verser une redevance à l'inventeur en échange d'une licence pour commercialiser ce médicament sous un nom de marque différent, fabriqué au Canada par un fabricant de médicament générique.

This means you will pay a royalty to the inventor for being provided a licence to market that drug under a different brand name, manufactured in Canada by a generic drug manufacturer.


La société suisse Nycomed offre une gamme diversifiée de produits, essentiellement des médicaments sous licence soumis à prescription et des produits de santé grand public, et s'occupe également de sous-traitance.

Nycomed of Switzerland offers a diversified product range focused on branded prescription medicines, consumer healthcare products and a contract manufacturing business.


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informer le prestataire de services de navigation aérienne concerné qu'ils constatent une dégradation de leur aptitude médicale ou qu'ils sont sous l'influence de toute substance psychotrope ou de tout médicament susceptible de les rendre incapables d'exercer, en toute sécurité, les privilèges de leur licence.

notify the relevant air navigation service provider that they are becoming aware of any decrease in medical fitness or are under the influence of any psychoactive substance or medicines which might render them unable to safely exercise the privileges of the licence.


La BZP n’a aucune valeur médicale établie et reconnue; au sein de l’Union européenne, il n’y a pas de médicaments connus fabriqués sous licence qui contiennent de la BZP.

BZP has no established and acknowledged medical value; there are no known licensed medicinal products containing BZP in the European Union.


La Commission européenne s’est félicitée du vote exprimé aujourd’hui au Parlement européen en faveur de la proposition de règlement de la Commission permettant aux entreprises de produire, sous licence, des copies de médicaments brevetés en vue de leur exportation vers des pays en voie de développement.

The European Commission has welcomed today's vote in the European Parliament on the Commission’s proposal for a regulation allowing companies to produce copies of patented medicines under license for export to developing countries.


Un médicament importé en parallèle peut être distribué sous une licence obtenue selon une procédure plus simple que celle de la première autorisation de mise sur le marché du produit, à condition que la commercialisation parallèle ne représente pas un risque pour la santé publique.

A parallel imported medicinal product may be distributed under a licence obtained through a simpler procedure than that for the initial marketing authorisation for the product, provided that the parallel sales do not pose a risk to public health.


Cependant, l'Accord sur les ADPIC comprend certaines dispositions qui empêchent les pays en voie de développement, qui n'ont pas de capacité manufacturière, de demander aux fabricants de médicaments génériques de pays développés de produire pour eux des médicaments, sous licence obligatoire.

However, TRIPS contains provisions that prevent developing countries with no manufacturing capacity from asking generic drug firms in developed countries to produce drugs for them under compulsory licence.


Un médicament importé en parallèle peut être distribué sous une licence obtenue selon une procédure plus simple que celle de la première autorisation de mise sur le marché du produit, à condition que la commercialisation parallèle ne représente pas un risque pour la santé publique.

A parallel imported medicinal product may be distributed under a licence obtained through a simpler procedure than that for the initial marketing authorisation for the product, provided that the parallel sales do not pose a risk to public health.


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