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ICIREPAT
Médicament dont le brevet est arrivé à expiration
Médicament dont le brevet est arrivé à échéance
Médicament non breveté
Médicament non protégé par un brevet

Traduction de «médicaments brevetés n’entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
médicament dont le brevet est arrivé à échéance | médicament dont le brevet est arrivé à expiration | médicament non protégé par un brevet

off-patent drug | off-patent medicinal product




Comité de l'Union de Paris pour la coopération internationale en matière de méthodes de recherches documentaires entre offices de brevets | ICIREPAT [Abbr.]

Paris Union Committee for International Cooperation in Information among Patent Offices | ICIREPAT [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si, par exemple, on a 90 000 médicaments sur le marché et que 80 000 d'entre eux sont brevetés, à chaque année, on peut dire qu'il y a de nouveaux médicaments brevetés qui arrivent sur le marché, mais qu'il y a des médicaments qui ne sont plus brevetés ou qui arrivent sur le marché sans brevet, tout simplement.

If, for example, there are 90,000 drugs on the market and 80,000 of these are patented, each year, we could say that there are new patented medicines that come onto the market, but there are also drugs that are no longer under patent or that will be put on the market without patents, quite simply.


Elle englobe des demandes de l’industrie des médicaments de marque en ce qui a trait à une protection améliorée des brevets de l’OMC, ce qui comprend de plus longues périodes d’exclusivité pour les données, des dispositions plus solides concernant les liens entre les brevets et — fait notable pour le Canada — la prolongation de la période de validité des brevets. On viendrait ajouter à la durée des brevets le temps que prennent les ...[+++]

It incorporates demands from the brand name industry for WTO-plus patent protection, including longer periods of data exclusivity, stronger patent linkage provisions, and significantly for Canada, patent term extensions, which would add to the term of the patent the time it takes for health regulators to give regulatory approval to a drug, up to a maximum of five years.


Le délai entre l’introduction d’une demande de brevet pour un nouveau médicament ou produit phytopharmaceutique et l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché réduit la période de protection effective conférée par le brevet.

The time between filing for a patent for a new medicinal or crop protection product and receiving authorisation for its sale reduces the effective period of patent protection.


À l’heure actuelle, la période qui s’écoule entre le dépôt d’une demande de brevet pour un nouveau médicament et l’autorisation de mise sur le marché dudit médicament réduit la protection effective conférée par le brevet à une durée insuffisante pour amortir les investissements effectués dans la recherche.

At the moment, the period that elapses between the filing of an application for a patent for a new medicinal product and authorisation to place the medicinal product on the market makes the period of effective protection under the patent insufficient to cover the investment put into the research.


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En effet, la période entre le dépôt d'une demande de brevet pour un nouveau médicament * et l'autorisation de sa mise sur le marché constitue notamment un des facteurs de réduction de la protection effective offerte par le brevet et qui peut compromettre l’amortissement des investissements réalisés dans la recherche.

Indeed, the period between the filing of a patent application for a new medicinal product * and authorisation to place it on the market constitutes one of the factors which actually reduces the effective protection afforded by the patent and can compromise the amortisation of investment in research.


Ces modifications ont créé le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés et ont limité l'utilisation des octrois obligatoires de licence. J'ai été directeur intérimaire du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés de 1987 jusqu'au milieu de 1989 lorsque j'ai quitté pour créer ma propre entreprise, Brogan Incorporated, afin de combler l'écart entre le gouvernement et le secteur privé.

Those created the Patented Medicine Prices Review Board and curtailed the use of compulsory licensing. l was acting director at the Patented Medicine Prices Review Board between 1987 and mid-1989, when I left to create a private company, Brogan Incorporated.


M. Frederick Abbott: J'aimerais d'abord préciser qu'il y a une différence entre des négociations entre le détenteur du brevet et le fabricant de médicaments génériques d'une part, et le fournisseur de médicaments génériques qui serait obligé d'inviter le détenteur du brevet à s'asseoir avec l'acheteur éventuel et à s'assurer que ce dernier est à peu près sur la même longueur d'onde que le fournisseur de médicaments génériques.

Dr. Frederick Abbott: Let me start by saying there's a difference between negotiation between the patent holder and the generic supplier and the generic supplier being required to send an invitation to the patent holder to sit down with the prospective purchaser and make sure the prospective purchaser is somehow on the same wavelength as the generic supplier.


D’ailleurs, quelques années avant que la Loi sur les droits de propriété des médicaments brevetés n’entre en vigueur, certaines provinces avaient déjà tenté d’instaurer des mesures de contrôle en matière de médicaments brevetés mais la résistance des manufacturiers avaient empêché la mise en place de telles mesures.

In addition, a few years before the Proprietary or Patent Medicine Act became law, some provinces had already attempted to introduce measures to regulate patent medicine but resistance from the manufacturers had prevented them from making much headway.


considérant que, à l'heure actuelle, la période qui s'écoule entre le dépôt d'une demande de brevet pour un nouveau médicament et l'autorisation de mise sur le marché dudit médicament réduit la protection effective conférée par le brevet à une durée insuffisante pour amortir les investissements effectués dans la recherche;

Whereas at the moment the period that elapses between the filing of an application for a patent for a new medicinal product and authorization to place the medicinal product on the market makes the period of effective protection under the patent insufficient to cover the investment put into the research;


En effet, la période entre le dépôt d'une demande de brevet pour un nouveau médicament * et l'autorisation de sa mise sur le marché constitue notamment un des facteurs de réduction de la protection effective offerte par le brevet et qui peut compromettre l’amortissement des investissements réalisés dans la recherche.

Indeed, the period between the filing of a patent application for a new medicinal product and authorisation to place it on the market constitutes one of the factors which actually reduces the effective protection afforded by the patent and can compromise the amortisation of investment in research.




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Date index: 2023-10-19
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