Traduction de «médicaments brevetés introduit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

médicament dont le brevet est arrivé à échéance | médicament dont le brevet est arrivé à expiration | médicament non protégé par un brevet
off-patent drug | off-patent medicinal product

Règlement sur les médicaments brevetés [ Règlement concernant la présentation de renseignements sur les médicaments et la détermination des médicaments brevetés faits et développés au Canada ]
Patented Medicines Regulations [ Regulations respecting the reporting of information relating to medicines and the extent to which patented medicines are invented and developed in Canada ]

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés [ CEPMB | Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada ]
Patented Medicine Prices Review Board [ PMPRB | Patented Medicine Prices Review Board Canada ]

Règlement concernant les avis de conformité portant sur les médicaments brevetés [ Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) ]
NOC Link Regulations [ Notice of Compliance Link Regulations ]

médicament non breveté
unlicensed medicine

médicament breveté
patent medicine | patent drug | patented medicine | patented drug

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les abus des dispositions de la Loi sur les brevets se résument ainsi: le Règlement sur l'avis de conformité des médicaments brevetés introduit en 1993 donnait aux fabricants d'origine le droit automatique d'empêcher Santé Canada d'approuver un médicament générique à meilleur marché pendant deux ans, en alléguant tout simplement une contrefaçon de brevet.
Patent Act abuse: To sum it up, the patent medicines NOC regulations introduced in 1993 gave the brand companies the automatic right to prevent Health Canada from approving a cheaper generic drug for two years simply by alleging patent infringement.

Mais comme vous pouvez le constater dans les chiffres publiés par le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, les médicaments de catégorie 2, c'est-à-dire ceux qui représentent une percée ou une amélioration considérable, constituent moins de 10 p. 100 des médicaments qui sont introduits sur le marché canadien chaque année.
But you can see from the figures from the Patented Medicine Prices Review Board that category two drugs, which represent breakthroughs or substantial improvements, represent under 10% of the drugs that are introduced into this country in any given year.

Mme Maria Minna: Je me demandais si l'on suivait certains des nouveaux médicaments introduits sur le marché pour voir si le prix commençait à diminuer à un certain moment, même s'il s'agit de médicaments brevetés.
Ms. Maria Minna: I wondered if there was any tracking of any of the new drugs introduced to see if any of them at some point do start coming down, even though they're patented.

C'est attibuable au fait que les brevets de nombre des médicaments vedettes dans les années 1990 vont expirer dans les prochaines années et ont déjà expiré, et parallèlement à cela et à l'arrivée de médicaments génériques, ont été introduites les nouvelles politiques provinciales que nous venons de décrire, telles que la réglementation ontarienne des prix des médicaments génériques qui accélère les économies rendues possibles par la substitution de génériques.
This is because of the fact that many of the blockbuster drugs of the 1990s have their patents expiring over the next few years, and over the last few years as well, and in combination with those expiring patents and the entry of generic drugs we have new provincial policy initiatives that were just described, such as Ontario's regulation of generic pricing, that basically accelerate the savings possible through generic substitution.

Parmi les autres modifications importantes introduites par le projet de loi, citons le renforcement des pouvoirs du CEPMB, afin qu'il fasse en sorte que le prix des médicaments brevetés ne soit pas excessif.
Other important Bill C-91 amendments include a beefing up of the PMPRB's powers to ensure that the price of patented medicines is not excessive.