Vertaling van "médicament générique serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

médicament générique à usage vétérinaire | médicament vétérinaire générique
generic veterinary medicinal product

générique de marque | médicament générique de marque | produit générique de marque | pseudogénérique
branded generic

générique | médicament générique | produit pharmaceutique générique
generic | generic drug | generic medicament | generic medicinal product | generic medicine | generic pharmaceutical | generic pharmaceutical product | non-proprietary medicinal product

médicament générique
generic drug [ generic medicine ]

produit générique de marque [ générique de marque | médicament générique de marque | pseudogénérique ]
brand name generic

générique | médicament générique | préparation générique
generic medication | generics

médicament générique | générique
generic drug | generic

Médicaments génériques
Generic Drugs

médicament générique
generic drug

médicament générique ordonnancé
generic prescription drug

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'elles examinent une demande concernant un médicament générique, les autorités nationales chargées de ces procédures ne devraient solliciter aucune donnée relative à la situation du médicament de référence en matière de brevet, pas plus qu'elles ne devraient déterminer la validité d'une violation supposée des droits de propriété intellectuelle, dans les cas où le médicament générique serait produit ou commercialisé après leur décision.
The national authorities in charge of those procedures, when examining an application with respect to a generic medicinal product, should not request information concerning the patent status of the reference medicinal product and should not examine the validity of an alleged violation of intellectual property rights should the generic medicinal product be manufactured or placed on the market subsequently to their decision.

Lorsqu’elles examinent une demande concernant un médicament générique bioéquivalent ou un médicament biosimilaire , les autorités nationales chargées de ces procédures ne devraient solliciter aucune donnée relative à la situation du médicament de référence en matière de brevet, pas plus qu’elles ne mais elles devraient être habilitées à déterminer la validité d’une violation supposée des droits de propriété intellectuelle, dans les cas où le médicament générique ou biosimilaire serait produit ou commercialisé après leur décision.
The national authorities in charge of those procedures, when examining an application with respect to a bioequivalent generic or biosimilar medicinal product, should not request information concerning the patent status of the reference medicinal product and , but they should not be allowed to examine the validity of an alleged violation of intellectual property rights should the generic or biosimilar medicinal product be manufactured or placed on the market subsequently to their decision.

Lorsqu'elles examinent une demande concernant un médicament générique ou biosimilaire, les autorités nationales chargées de ces procédures ne devraient solliciter aucune donnée relative à la situation du médicament de référence en matière de brevet, pas plus qu'elles ne devraient déterminer la validité d'une violation supposée des droits de propriété intellectuelle, dans les cas où le médicament générique ou biosimilaire serait produit ou commercialisé après leur décision.
The national authorities in charge of those procedures, when examining an application with respect to a generic or biosimilar medicinal product, should not request information concerning the patent status of the reference medicinal product and should not examine the validity of an alleged violation of intellectual property rights should the generic or biosimilar medicinal product be manufactured or placed on the market subsequently to their decision.

Lorsqu'elles examinent une demande concernant un médicament générique bioéquivalent ou biosimilaire, les autorités nationales chargées de ces procédures ne devraient solliciter aucune donnée relative à la situation du médicament de référence en matière de brevet, mais elles devraient être habilitées à déterminer la validité d'une violation supposée des droits de propriété intellectuelle, dans les cas où le médicament générique bioéquivalent ou biosimilaire serait produit ou commercialisé après leur décision.
The national authorities in charge of those procedures, when examining an application with respect to a bioequivalent generic or biosimilar medicinal product, should not request information concerning the patent status of the reference medicinal product, but they should be allowed to examine the validity of an alleged violation of intellectual property rights should the generic or biosimilar medicinal product be manufactured or placed on the market subsequently to their decision.

H. considérant que les parties à l'ACAC ont convenu que la couverture des brevets, dans la section sur les mesures d'exécution civile, serait optionnelle; considérant que les négociateurs de l'ACAC ont affirmé que l'ACAC ne ferait pas obstacle au transit transfrontalier de médicaments génériques légitimes; considérant que le Parlement a signalé, dans sa résolution comme dans sa déclaration écrite, que toute mesure visant à renforcer les compétences en termes de contrôle transfrontalier et de saisies de marchandises ne peut porter atteinte à l'accès à des médicaments légitimes, abordables et sûrs à l'échelle mondiale; considérant que le règlement (CE) n1383/2003 du Conseil, dont certaines dispositions sont l'objet de consultations en raison d'un différend à l'OMC, prévoit des mesures d'exécution à la frontière pour les marchandises en transit; considérant que les entreprises, les fabricants de médicaments génériques ou les défenseurs de la santé publique au niveau planétaire ont mis en garde contre l'inclusion des brevets dans l'ACAC et averti du risque de conséquences néfastes sur l'innovation technologique, l'accès aux médicaments ou la concurrence par les génériques,
H. whereas ACTA parties have agreed that the coverage of patents in the civil enforcement section will be optional; whereas ACTA negotiators have asserted that "ACTA will not hinder the cross-border transit of legitimate generic medicines"; whereas Parliament in its resolution and written declaration has declared that any measure aimed at strengthening powers for cross-border inspection and seizure of goods should not affect global access to legitimate, affordable and safe medicines; whereas EU Council Regulation 1383/2003, the provisions of which are being discussed in a WTO dispute case, provides border enforcement measures for in-transit goods; whereas businesses, manufacturers of generic medicines and global health advocates have alerted against the inclusion of patents in ACTA and warned of potential detrimental effects on technological innovation, access to medicine and generic competition,

Par exemple, pour un seul de ces médicaments, la différence entre le prix du médicament breveté et celui du générique serait de 50 $ à 75 $ par mois.
For example, for one of these drugs, the difference between the patent and generic price would be $50 to $75 per month.

La durée de protection des données correspond à la période pendant laquelle une entreprise serait en mesure de conserver ses droits sur des données cliniques relatives à un médicament donné, sans qu'une autre entreprise puisse utiliser ces données lorsqu'elle demande l'autorisation de mettre sur le marché un médicament générique.
Data protection periods refer to the period of time during which a company would be able to keep its rights for clinical data related to a given medical product, without another company being able to use that data when applying for an authorisation to market a generic medical product.

Pour les médicaments autorisés selon la procédure décentralisée ou selon la procédure centralisée facultative, la durée serait également de dix ans, avec possibilité, en ce qui concerne les médicaments génériques, de lancer leur demande d'autorisation de mise sur le marché deux avant l'expiration de cette période de dix ans.
For medicines authorised under the de-centralised procedure or under the optional centralised procedure, the period would also be ten years with the possibility of generic medicines to launch their application for marketing authorisation two years before the expiry of this ten years period.

Les néo-démocrates affirmaient à l'époque que la pratique d'octroyer des licences de fabrication de médicaments génériques serait abolie et que les consommateurs auraient à subir les effets d'une concurrence moins vive et de l'augmentation des prix.
New Democrats said that the granting of generic drug licences would be eliminated and that consumers would bear the brunt of decreased competition and increased prices.

La durée du délai que prévoit la réglementation avant l'approbation d'un médicament générique serait réduite, passant de 30 mois à 24 mois.
The length of the regulatory stay on insurance of a health and safety approval for a generic drug would be reduced from 30 months to 24 months.