Traduction de «médiateur quant à une » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]
approval as to form and legal content

en matière de [ sur | concernant | afférent à | dans le cadre de | visant | relatif à | en ce qui touche | au sujet de | à l'égard de | relativement à | accessoire à | portant sur | dans le cas de | en ce qui concerne | quant à | pour | ayant trait à | pour ce qui est de | à propos de | en réponse à | par rapp ]
concerning [ respecting | in respect of | with respect to | in behalf of | in | relating to | in connection with | with reference to | with regard to | with regards to | regarding | in reference to | as regards | in regard to | that pertains to | pertaining to | in relation to | speaking of ]

conjointement avec, à l'occasion de | relatif à, quant à, en vue de
connection (in - with)

compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution
material jurisdiction

non valable quant à la forme
formally invalid

renseignements quant à l'itinéraire
routing information

Médiateur européen [ Médiateur CE | médiateur communautaire | ombudsman européen ]
European Ombudsman [ Community Mediator | EC Mediator | EC Ombudsman | European Mediator ]

transmission à doubleur de gamme | transmission à médiateur | boîte de vitesses à doubleur de gamme | boîte de vitesses à médiateur
range type transmission

transmission à doubleur de gamme à faible inertie | transmission à médiateur à faible inertie | boîte de vitesses à doubleur de gamme à faible inertie
low inertia splitter transmission | low inertia transmission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

considérant que le rapport du Parlement sur le rapport spécial a conclu que les inquiétudes du Médiateur quant à une éventuelle mauvaise administration étaient justifiées;
whereas Parliament’s report on the Special Report concluded that the Ombudsman’s concerns regarding possible maladministration were justified;

AA. considérant que le rapport du Parlement sur le rapport spécial a conclu que les inquiétudes du Médiateur quant à une éventuelle mauvaise administration étaient justifiées;
AA. whereas Parliament’s report on the Special Report concluded that the Ombudsman’s concerns regarding possible maladministration were justified;

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a salué la réponse positive de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) quant aux suggestions qu'il avait faites en vue d'aider l'Agence à améliorer son administration.
The European Ombudsman, P. Nikiforos Diamandouros, welcomed the positive reply of the European Chemicals Agency (ECHA) to suggestions he made with an eye to helping the Agency improve its administration.

En revanche, dans un domaine tout à fait différent, l'action de la Commission à la suite de plusieurs plaintes relatives à l'exploitation d'un port industriel aux Canaries, qui a suscité et une enquête d'office du médiateur (page 112) et une enquête de la commission des pétitions du Parlement européen, il est apparu qu'il se pourrait que divergence il y ait entre le médiateur et le Parlement quant au calendrier et quant à l'évaluation de l'affaire, s'il se faisait que et celui-là et celui-ci dussent trancher, avec cette contrainte de devoir l'examiner dans le cadre de compétences différentes.
In contrast, in a completely different context, the Commission's treatment of a series of complaints concerning the development of an industrial port in the Canaries, which is the subject both of an own-initiative inquiry by the Ombudsman (page 112) and petitions to the EP, the problem arises of a possible lack of synchronicity in timing and views with regard to the handling of the same case by the Ombudsman and the European Parliament, if both are called to decide on the merits of the case, while having to consider it from the point of view of different sets of competences.

24. estime que le médiateur devrait avoir un accès illimité aux documents en relation avec ses enquêtes; observe que près de six ans se sont écoulés depuis que le médiateur a proposé des modifications à l'article 3, paragraphe 2, du statut du médiateur quant à l'accès de ce dernier aux documents et à l'audition de témoins, à propos desquelles le Parlement européen a adopté une résolution le 6 septembre 2001 ; regrette qu'une majorité qualifiée du Conseil n'ait pas été en mesure de donner son approbation à cette résolution ;
24. Is of the opinion that the Ombudsman should have unlimited access to documents in connexion with his inquiries; notes that almost six years have elapsed since the Ombudsman proposed changes to Article 3(2) of the Ombudsman's Statute concerning the Ombudsman's access to documents and his hearing of witnesses, on which the European Parliament adopted a resolution on 6 September 2001 ; regrets that a qualified majority in the Council has not been able to give its approval to this resolution ;

4. considère le rôle du médiateur quant au renforcement de l'ouverture et de la responsabilité démocratique dans les processus de décision et d'administration au sein de l'Union européenne comme une contribution essentielle vers une Union dans laquelle les décisions sont vraiment prises "dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens", conformément à l'article 1 , deuxième alinéa, du traité sur l'Union européenne;
4. Regards the role of the Ombudsman in enhancing openness and accountability in the decision-making processes and administration of the European Union as an essential contribution towards a Union in which decisions are truly taken "as openly as possible and as closely as possible to the citizen", as required by Article 1(2) of the Treaty of the European Union;

Dans son avis, l'OLAF a déclaré qu'il avait examiné chacun des cinq points énumérés dans le projet de recommandation du Médiateur quant aux préoccupations sur le caractère adéquat de son enquête, et que conformément aux recommandations du Médiateur, il avait considéré s'il devrait rouvrir son enquête ou en ouvrir une nouvelle.
The opinion states that OLAF has reflected on each of the five points listed in the Ombudsman's draft recommendation as concerns the adequacy of the inquiry carried out by OLAF, and has, as the Ombudsman recommended, considered whether its investigation should be re-opened or a new inquiry should be opened.

Cette semaine, après avoir étudié la nouvelle procédure mise en place par la Commission, les parents qui s'étaient plaints au Médiateur l'ont informé de leur entière satisfaction quant au résultat obtenu.
This week, after having studied the new procedure set up by the Commission, the parents who had complained to the Ombudsman informed him that they were satisfied with the outcome.

Quant au choix des médiateurs, nous apprenons que ceux-ci seront choisis au moyen du processus des marchés concurrentiels et qu'un bassin étendu de médiateurs sera établi.
As far as the choice of mediators is concerned, we just learned that they will be chosen through a bidding process and that a large pool of mediators will be established.

Quant au rôle de médiateur que le Canada pourrait jouer, le Canada a toujours joué un important rôle de médiateur sur la scène internationale parce que nous défendons des principes et des valeurs.
As for Canada playing its mediator role, Canada has always had a strong mediator role in the international sphere because we stand for principles and for values.