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Traduction de «médiateur parmi celles-ci » (Français → Anglais) :

Parmi celles-ci, relevons notamment le problème des déplacements domicile-travail (il se peut que ceux qui effectuent ces déplacements contribuent au PIB produit dans une économie ou une région avec les personnes qui y vivent mais qu'ils ne soient pas inclus parmi les « habitants » auxquels le PIB est rapporté) et l'exclusion de transferts susceptibles d'accroître ou de diminuer le revenu.

These include, in particular, the problem of commuting (the fact that commuters may contribute to GDP produced in an economy or region in addition to the people living there but are not included in the 'heads' to which GDP is related) and the exclusion of transfers which may add to, or subtract from, income.


Pour chacune des cinq dernières années: a) combien de contrebandiers d'armes et de trafiquants d'armes illégales ont été i) identifiés, ii) poursuivis en justice et iii) condamnés au Canada; b) dans chaque cas, combien d'armes ont été recouvrés dont la personne avait illégalement possession; c) dans chaque cas, parmi celles-ci, combien étaient des armes prohibées, des armes à usage restreint et des armes à usage non restreint; d) dans chaque cas, parmi ces armes, combien avaient déjà été enregistrées; e) dans chaque cas, avant l'infraction, parmi les personnes concernées, combien avaient déjà fait une demande d'e ...[+++]

For each of the past five years: (a) how many gun smugglers and illegal gun traffickers have been (i) identified, (ii) prosecuted and (iii) convicted in Canada; (b) in each case, how many illegally-possessed firearms were recovered; (c) in each case, how many of these firearms were categorized as either prohibited, restricted or unrestricted; (d) in each case, how many of these firearms were previously registered; and (e) in each case, prior to the offence, how many of these individuals had ever applied for or registered a firearm?


Question n 526 M. Massimo Pacetti: En ce qui concerne l’évaluation par le ministre de la Sécurité publique des demandes de transfèrement au Canada présentées par des résidents canadiens incarcérés à l’étranger: a) combien de ces demandes de transfèrement le Service correctionnel du Canada (SCC) a-t-il reçu depuis 2006 et, parmi celles-ci, (i) combien ont été acceptées, (ii) combien ont été rejetées; b) parmi les demandes rejetées, combien ont été jugées par SCC comme ne présentant pas une menace de récidive; c) toujours parmi les demandes rejetées au point b), combien de requérants ont intenté des recours judiciair ...[+++]

Question No. 526 Mr. Massimo Pacetti: With regard to the Minister of Public Safety's assessment of applications for transfer to Canada by Canadian residents incarcerated abroad: (a) how many applications for transfer to Canada have been submitted by Canadian residents incarcerated abroad to the Correctional Service of Canada (CSC) since 2006 and, of these, (i) how many were accepted, (ii) how many were rejected; (b) of the rejected applications, how many have been judged by CSC not to represent a threat to re-offend; (c) of the rejected applications in (b), how many applicants have sought judicial recourse to overturn the Minister's de ...[+++]


Il y a 3 p. 100 des demandes qui sont allées en arbitrage devant la CISR et parmi celles-ci, trois demandes, pas 3 p. 100, mais bien trois demandes parmi les 2 500 demandes d'asile venant de la Hongrie ont été acceptées comme des cas ayant besoin de protection.

Of the 3% of claims that went on to adjudication at the IRB, three, not 3%, but three of the 2,500 asylum claims from Hungary were accepted as being in need of protection.


Parmi celles-ci, encore plus rares sont celles qui seraient de nature à être clairement liées à la sécurité nationale.

Of those criminal charges that are laid, fewer still would be of such a nature as to self-identify as being related to national security.


Lorsqu’elle élabore les mesures d’exécution établissant des exigences génériques d’écoconception en application de l’article 15, la Commission identifie, en fonction des produits consommateurs d’énergie couverts par la mesure d’exécution, les paramètres pertinents en matière d’écoconception parmi ceux qui sont énumérés dans la partie 1, les exigences en matière d’information parmi celles qui sont énumérées dans la partie 2 et les exigences vis-à-vis du fabricant énumérées dans la partie 3.

In preparing implementing measures laying down generic ecodesign requirements pursuant to Article 15 the Commission will identify, as appropriate to the EuP ð product ï covered by the implementing measure, the relevant ecodesign parameters from among those listed in Part 1, the information supply requirements from among those listed in Part 2 and the requirements for the manufacturer listed in Part 3.


Lorsqu’elle élabore les mesures d’exécution établissant des exigences génériques d’écoconception en application de l’article 15, la Commission doit identifier, en fonction des produits couverts par la mesure d’exécution, les paramètres pertinents en matière d’écoconception parmi ceux qui sont énumérés dans la partie 1, les exigences en matière d’information parmi celles qui sont énumérées dans la partie 2 et les exigences applicables au fabricant énumérées dans la partie 3.

In preparing implementing measures laying down generic ecodesign requirements pursuant to Article 15, the Commission must identify, as appropriate to the product covered by the implementing measure, the relevant ecodesign parameters from among those listed in Part 1, the information supply requirements from among those listed in Part 2 and the requirements for the manufacturer listed in Part 3.


Lorsqu'elle élabore les mesures d'exécution établissant des exigences génériques d'écoconception en application de l'article 15, la Commission identifie, en fonction des produits consommateurs d'énergie couverts par la mesure d'exécution, les paramètres pertinents en matière d'écoconception parmi ceux qui sont énumérés dans la partie 1, les exigences en matière d'information parmi celles qui sont énumérées dans la partie 2 et les exigences vis-à-vis du fabricant énumérées dans la partie 3.

In preparing implementing measures laying down generic ecodesign requirements pursuant to Article 15 the Commission will identify, as appropriate to the EuP covered by the implementing measure, the relevant ecodesign parameters from among those listed in Part 1, the information supply requirements from among those listed in Part 2 and the requirements for the manufacturer listed in Part 3.


Le recensement par le HCR de dossiers de réinstallation éventuels sera un élément important pour déterminer quelles régions, parmi celles-ci et parmi d'autres, pourraient bénéficier d'un programme de protection régional.

An important factor in the consideration of these and other regions for Regional Protection Programmes will be the identification of possible resettlement caseloads by UNHCR.


Parmi ces employés, 96 p. 100 croient que leur travail joue un rôle important, 52 p. 100 sont des femmes et parmi celles-ci, 51 p. 100 travaillent à la direction, dans le domaine scientifique et professionnel et de l'administration et du service, alors que cette proportion était inférieure à 40 p. 100 il y a à peine six ans.

Of that number, 96 per cent believe that they play an important role. Of the 52 per cent of them who are women, 51 per cent work in the following categories: executive, scientific and professional, or service and administration.




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Date index: 2023-04-20
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