Traduction de «médiateur invitant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Médiateur européen [ Médiateur CE | médiateur communautaire | ombudsman européen ]
European Ombudsman [ Community Mediator | EC Mediator | EC Ombudsman | European Mediator ]

médiateur | médiateur institutionnel | médiateur administratif/médiatrice administrative | médiateur/médiatrice
information commissioner | ombudswoman | children's ombudsman | ombudsman

assister les invités d’honneur | assister les invités de marque | aider les invités de marque | assister les invités de marque
assist guests who are VIPs | assist very important guests | assist VIP guests | provide assistance to very important guests

recours au médiateur européen [ recours au Médiateur CE ]
appeal to the European Ombudsman [ appeal to the EC Ombudsman ]

blogage sur invitation | blogage invitation | blogage d'invité | carnetage sur invitation | carnetage invitation | carnetage d'invité | guestblogging | blogcrossing
guest blogging | guest-blogging | guestblogging

intergiciel | logiciel médiateur | médiateur | logiciel intermédiaire | logiciel d'intermédiation | logiciel médian
middleware

transmission à doubleur de gamme | transmission à médiateur | boîte de vitesses à doubleur de gamme | boîte de vitesses à médiateur
range type transmission

facteur médiateur [ médiateur ]
mediating factor

médiateur [ ombudsman ]
mediator [ ombudsman | Ombudsman(ECLAS) ]

médiatrice sociale auprès des populations « migrants » | médiateur social auprès des populations « migrants » | médiateur social auprès des populations « migrants »/médiatrice sociale auprès des populations « migrants »
asylum support worker | migrant advice and support worker | cultural mediator social worker | migrant social worker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres sont invités à: faciliter l’accès des PME aux fonds structurels en leur permettant de fournir une fois seulement toutes les données nécessaires pour bénéficier de la contribution de ces fonds; développer des solutions telles que le «médiateur du crédit» pour faciliter encore le dialogue entre les PME et les établissements de crédit; veiller à ce que les disparités entre traitements fiscaux ne débouchent pas sur une double imposition qui freinerait les investissements transfrontaliers de capital-risque; créer des «guichets uniques» via lesquels les PME peuvent solliciter des subventions européennes, nationales et locales.
The Member States are invited to: facilitate SMEs’ access to the Structural Funds by allowing SMEs to submit all data necessary for Structural Funds support only once; develop "credit ombudsman"-type solutions to further facilitate the dialogue between SMEs and credit institutions; ensure that inconsistencies in tax treatment do not lead to double taxation which would hamper cross-border venture capital investments; create one-stop-shops where SMEs can apply for European, national and local grants.

Dans sa résolution du 6 septembre 2001, le Parlement européen a approuvé le projet de code du Médiateur européen, en le modifiant, et a invité la Commission à présenter une proposition de règlement établissant un code de bonne conduite administrative, sur la base de l'article 308 du traité instituant la Communauté européenne.
In its resolution of 6 September 2001, Parliament approved the European Ombudsman’s draft code with modifications and called on the Commission to submit a proposal for a regulation containing a Code of Good Administrative Behaviour based on Article 308 of the Treaty establishing the European Community.

9. observe que désormais, le médiateur invite activement les plaignants à formuler des observations lorsqu'ils ne sont pas satisfaits de la réponse d'une institution, alors qu'auparavant, ils devaient présenter une nouvelle plainte s'ils n'étaient pas satisfaits du contenu d'une réponse;
9. Points out that the Ombudsman now actively invites complainants to make observations when they are dissatisfied with an institution’s reply, whereas previously complainants had to make a new complaint if they were not satisfied with the substance of a reply;

17. rappelle sa position selon laquelle, si une institution refuse de suivre une recommandation énoncée dans un rapport spécial du médiateur malgré l'approbation de cette recommandation par le Parlement, le Parlement pourrait légitimement faire usage de son pouvoir d'intenter une action devant la Cour de justice à propos de l'acte ou de la carence qui a fait l'objet de la recommandation du médiateur; invite la commission responsable du règlement à proposer l'introduction de dispositions appropriées dans le règlement pour permettre d'intenter une action de ce type;
17. Reiterates its view that, if an institution refuses to follow a recommendation contained in a special report by the Ombudsman despite Parliament having approved that recommendation, Parliament could legitimately use its powers to bring an action before the Court of Justice in respect of the act or omission which was the subject of the Ombudsman's recommendation; invites the committee responsible for the Rules of Procedure to propose appropriate provisions, to be introduced into the Rules, for the initiation of such an action;

17. rappelle qu'il estime que, si une institution refuse de suivre une recommandation énoncée dans un rapport spécial du médiateur malgré l'approbation de cette recommandation par le Parlement, il pourrait légitimement faire usage de son pouvoir d'intenter une action devant la Cour de justice à propos de l'acte ou du manquement qui faisait l'objet de la recommandation du médiateur; invite la commission responsable du règlement à proposer l'introduction de dispositions appropriées dans le règlement pour permettre l'ouverture d'une action de ce type;
17. Reiterates that it considers that, if an institution refuses to follow a recommendation contained in a special report by the Ombudsman despite Parliament having approved that recommendation, Parliament could legitimately use its powers to bring an action before the Court of Justice in respect of the act or omission which was the subject of the Ombudsman's recommendation; invites the committee responsible for the Rules of Procedure to propose appropriate provisions, to be introduced into the Rules, for the initiation of such an action;

24. reconnaît les efforts du Médiateur en matière de sensibilisation des citoyens quant à leurs droits d'introduire une plainte auprès du Médiateur; invite cependant ce dernier à redoubler d'efforts pour les informer clairement de ses propres compétences, compte tenu du nombre élevé de plaintes ne relevant pas de son mandat;
24. Acknowledges the efforts of the Ombudsman to enhance the citizens" awareness of their rights to lodge a complaint with the Ombudsman; however, urges him in the light of the large number of complaints falling outside his terms of reference to intensify his efforts to provide clear information about those terms of reference on a more regular basis;

25. reconnaît les efforts du Médiateur en matière de sensibilisation des citoyens quant à leurs droits d’introduire une plainte auprès du Médiateur; invite cependant ce dernier à redoubler d'efforts pour les informer toujours plus et toujours plus régulièrement de ses propres compétences, compte tenu du nombre élevé de plaintes ne relevant pas de son mandat;
25. Acknowledges the efforts of the Ombudsman to enhance the citizens’ awareness of their rights to lodge a complaint with the Ombudsman; however, urges him in the light of the large number of complaints falling outside his terms of reference to intensify his efforts to provide an increasing amount of information about those terms of reference on a more regular basis;

La Commission propose d'être le médiateur pour ces dialogues sur des sujets concrets, en invitant les parties à se réunir, en organisant des réunions, en fournissant le soutien administratif et logistique et en garantissant, le cas échéant, un juste équilibre entre tous les différents intérêts en jeu, notamment les droits et les attentes légitimes des citoyens de l'UE.
The Commission offers to act as a facilitator for such stakeholder dialogues on concrete topics by inviting the parties to get together, by organising meetings, by providing the administrative and logistical support and by safeguarding, where necessary, a fair balance between all the different interests at stake, including the legitimate rights and expectations of EU citizens.

* les Etats membres sont invités à avoir davantage recours au Fonds social européen (FSE) - qui constitue déjà le principal instrument de financement communautaire de l'éducation et de la formation tout au long de la vie - et à l'initiative communautaire EQUAL afin de soutenir la mise en oeuvre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, notamment en vue du développement de partenariats et de centres locaux d'apprentissage, et pour soutenir les offres d'éducation et de formation sur le lieu de travail, l'accès aux compétences de base (y compris en offrant une "deuxième chance" aux apprenants) et la formation des enseignants, des formateurs et des autres médiateurs d'apprentissage [43].
* Member States are invited to develop further their use of the European Social Fund (ESF) - already the main Community instrument for the funding of lifelong learning, and the EQUAL Community Initiative to support the implementation of lifelong learning, in particular for the development of local learning partnerships and centres, and to support learning opportunities at work, access to basic skills (including through 'second chance provision'), and training of teachers, trainers and other learning facilitators [43].

Des observateurs de la Cour de justice des Communautés européennes et du Conseil de l'Europe - dont un représentant de la Cour européenne des droits de l'homme - ont également participé aux travaux: Le Comité économique et social, le Comité des régions et le médiateur ont été invités à donner leur point de vue.
Observers from the Court of Justice of the European Communities and the Council of Europe - one of whom was from the European Court of Human Rights - also participated in the deliberations. The Economic and Social Committee, the Committee of the Regions and the Ombudsman were invited to contribute opinions.