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Médiateur
Médiateur CE
Médiateur communautaire
Médiateur européen
Ombudsman européen
Recours au Médiateur CE
Recours au médiateur européen

Vertaling van "médiateur européen semble " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Médiateur européen [ Médiateur CE | médiateur communautaire | ombudsman européen ]

European Ombudsman [ Community Mediator | EC Mediator | EC Ombudsman | European Mediator ]


recours au médiateur européen [ recours au Médiateur CE ]

appeal to the European Ombudsman [ appeal to the EC Ombudsman ]


Médiateur | Médiateur européen

European Ombudsman | Ombudsman


Relations avec le Parlement européen,le médiateur européen,le Comité économique et social et le Comité des régions et les milieux professionnels

Relations with the European Parliament,the European Ombudsman,the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions and trade and industry


Mémorandum d'accord entre le Médiateur européen et le Contrôleur européen de la protection des données

Memorandum of Understanding between the European Ombudsman and the European Data Protection Supervisor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À ce sujet, le médiateur européen semble avoir répondu positivement à l'invitation à lui adressée en 2004 de préciser la notion de mauvaise administration.

The European Ombudsman seems to have responded favourably to the invitation issued in 2004 to clarify the concept of 'maladministration'.


Plus particulièrement, il me semble que, dans son rapport de l’année prochaine, et je voudrais insister là-dessus auprès de lui, le médiateur européen devrait se concentrer sur la façon dont le rejet du traité de Lisbonne comme résultat d’un référendum démocratique en Irlande, rendant ce Traité juridiquement nul, est délibérément et à maintes reprises ignoré dans les documents et décisions prises par toutes les institutions européennes.

More specifically, in my view, the European Ombudsman should in next year’s report, and I would ask him to do this, focus on the way in which the rejection of the Treaty of Lisbon as a result of a democratic referendum in Ireland, rendering this Treaty legally null and void, is deliberately and repeatedly ignored in documents and in decision-making by all European institutions.


Pour conclure, on peut faire remarquer que l'on peut trouver – dans l'expérience en matière de médiateur, en partie décevante, que l'Italie a d'une multitude de médiateurs régionaux, qui compensent l'absence de médiateur national unique – des indices qui mettent en valeur l'importance et la visibilité du médiateur européen, s'il est vrai – et cela ne semble pas du tout surprenant – que le site Internet du médiateur européen est visité en premier lieu p ...[+++]

To conclude, we might point out that, judging from Italy's experience – which has been disappointing – of the office of Ombudsman, the emergence of a multiplicity of local ombudsmen to make up for the absence of a single national ombudsman can enhance the significance and visibility of the European Ombudsman, if it is true – not surprisingly – that the largest number of visitors to the European Ombudsman's website are based in Italy (page 160).


Tout d’abord, ce nombre d’enquêtes semble à priori très bas par rapport aux plaintes reçues et amène à se poser la question suivante: même si le citoyen européen est au courant de l’existence du médiateur européen, connaît-il ou elle son rôle?

Firstly, on the face of it this seems a very small number of inquiries compared with the complaints received and begs the question, even if the EU citizen knows that the European Ombudsman exists, does he or she know what he know what he actually does?


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Vu les caractéristiques du droit d'accès à la justice, il semble opportun d'y associer l'avis du médiateur européen sans que celui-ci n'ait de caractère obligatoire.

In view of the nature of the right of access to justice, it seems appropriate to involve the European Ombudsman and enable him to make an assessment on a non-binding basis.


Selon le Médiateur, " Cela semble impliquer que les citoyens européens devraient comprendre que même les promesses les plus solennelles faites par les politiciens ne devraient pas être prises au sérieux".

According to the Ombudsman, "this seems to imply that European citizens should understand that even the most solemn promises made by politicians are not intended to be taken seriously".


Selon le Médiateur, "Le règlement 1049/2001 (relatif à l'accès du public aux documents ) a fixé la promptitude des délais pour les réponses du Parlement européen, du Conseil et de la Commission aux demandes d'accès .Le législateur communautaire semble donc avoir considéré qu'il était important de garantir non seulement que les citoyens bénéficient de l'accès le plus large aux documents, mais qu'ils puissent le faire aussi rapidement que possible".

According to the Ombudsman, "Regulation 1049/2001 (on public access to documents ) establishes short time limits for replies from the European Parliament, Council and Commission to applications for access .The Community legislator thus appears to have considered it important to ensure not only that citizens enjoy the widest possible access to documents but that they are able to do so as rapidly as possible".




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médiateur européen semble ->

Date index: 2021-09-27
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