Vertaling van "médiateur européen avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Médiateur européen [ Médiateur CE | médiateur communautaire | ombudsman européen ]
European Ombudsman [ Community Mediator | EC Mediator | EC Ombudsman | European Mediator ]

recours au médiateur européen [ recours au Médiateur CE ]
appeal to the European Ombudsman [ appeal to the EC Ombudsman ]

Médiateur | Médiateur européen
European Ombudsman | Ombudsman

Mémorandum d'accord entre le Médiateur européen et le Contrôleur européen de la protection des données
Memorandum of Understanding between the European Ombudsman and the European Data Protection Supervisor

Relations avec le Parlement européen,le médiateur européen,le Comité économique et social et le Comité des régions et les milieux professionnels
Relations with the European Parliament,the European Ombudsman,the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions and trade and industry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. note que dans les résolutions du Parlement européen de mai 2011 et de mai 2012 donnant décharge sur l'exécution du budget du CESE, le Médiateur européen avait été invité à présenter des informations sur les cas de mauvaise administration intervenus au CESE; se dit préoccupé par la décision récente du Médiateur européen du 6 novembre 2012 (plainte n° 2744/2009(MF)JF) dans laquelle il relève un cas «particulièrement sérieux de mauvaise administration» et fait part, en conséquence, de son intention de transmettre cette décision au Président du Parlement pour que celui-ci envisage la possibilité de la renvoyer à la commission parlementaire compétente; note que le CESE s'est engagé à prendre des mesures, et qu'il l'a fait, pour empêcher que des situations comparables ne se reproduisent à l'avenir;
7. In its resolutions of May 2011 and May 2012 granting discharge in respect of the implementation of the EESC budget, Parliament called on the European Ombudsman to inform it of cases of maladministration which had arisen within the EESC; expresses its concern at the Decision of the European Ombudsman of 6 November 2012 - complaint No 2744/2009(MF)JF - relating to a ‘very serious case of maladministration’ and stating its intention to forward that decision to the President of the Parliament for consideration as to whether it should be submitted to the competent parliamentary committee; takes note that the EESC has pledged, and has taken measures, to prevent similar situations from happening in future;

7. note que dans les résolutions du Parlement européen de mai 2011 et de mai 2012 donnant décharge sur l'exécution du budget du CESE, le Médiateur européen avait été invité à présenter des informations sur les cas de mauvaise administration intervenus au CESE; se dit préoccupé par la décision récente du Médiateur européen du 6 novembre 2012 (plainte n° 2744/2009(MF)JF) dans laquelle il relève un cas "particulièrement sérieux de mauvaise administration" et fait part, en conséquence, de son intention de transmettre cette décision au Président du Parlement pour que celui-ci envisage la possibilité de la renvoyer à la commission parlementaire compétente; note que le CESE s'est engagé à prendre des mesures, et qu'il l'a fait, pour empêcher que des situations comparables ne se reproduisent à l'avenir;
7. In its resolutions of May 2011 and May 2012 granting discharge in respect of the implementation of the EESC budget, Parliament called on the European Ombudsman to inform it of cases of maladministration which had arisen within the EESC; expresses its concern at the Decision of the European Ombudsman of 6 November 2012 - complaint No 2744/2009(MF)JF - relating to a 'very serious case of maladministration' and stating its intention to forward that decision to the President of Parliament for consideration as to whether it should be submitted to the competent parliamentary committee; takes note that the EESC has pledged, and has taken measures, to prevent similar situations from happening in future;

4. rappelle que, par le passé, le premier Médiateur européen avait proposé l'adoption d'un code contraignant de bonne conduite administrative et que le Parlement avait soutenu cette proposition et invité la Commission à proposer, en s'appuyant sur ledit code, une proposition de règlement général sur les procédures administratives, mais que celle-ci n'a accepté que des lignes directrices non contraignantes;
4. Recalls that, previously, the first European Ombudsman proposed the adoption of a binding code on good administrative behaviour and that Parliament supported that proposal and called on the Commission to present a proposal, based on the code, for a general regulation on administrative procedures, but that the Commission agreed only to the adoption of non-binding guidelines;

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a salué la réponse positive de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) quant aux suggestions qu'il avait faites en vue d'aider l'Agence à améliorer son administration.
The European Ombudsman, P. Nikiforos Diamandouros, welcomed the positive reply of the European Chemicals Agency (ECHA) to suggestions he made with an eye to helping the Agency improve its administration.

J’ai personnellement assisté à l’une de ces réunions en Pologne, suivie par plus de 150 personnes qui avaient fait le déplacement pour voir qui il était, ce qu’il avait à dire et quel message le Médiateur européen avait pour eux.
I myself was present at one of these meetings in Poland, which was attended by over 150 people who had come to see who he was, what he had to say and what message the European Ombudsman himself had for them.

Le Médiateur européen avait refusé de signer la décision portant sur la création de l'Office si des limites d'âge étaient appliquées.
The Ombudsman had refused to sign a decision setting up the Office if age limits were to be used.

M. Bruener, par exemple, a été fermement soutenu par certains parlementaires répondant à un membre qui l'attaquait en utilisant un projet de rapport apocryphe de la Commission des pétitions sur le Rapport spécial du médiateur européen pour condamner d'avance l'OLAF et sa personne (ce «rapport» n'aurait même pas dû exister, étant donné que la procédure – c'est-à-dire l'audition du directeur général de l'OLAF et du médiateur européen et l'échange de vues au sein du Parlement – n'avait pas encore débuté ; mais le papier avait néanmoins été publié dans certains médias).
Mr Bruener, for example, has been strongly supported by some MEPs when, in answer to an MEP who was attacking him using, , an apocryphal draft report of the Petitions committee on the special report of the European Ombudsman by way of an anticipated verdict on OLAF and him (this “report” should not even have been in existence, because the procedure – i.e. the hearing the Director General of OLAF and the European Ombudsman and the exchange of views within the Parliament – had not yet started, nonetheless it was published in some media).

Dans sa décision de classement, disponible sur son site Internet à l'adresse [http ...]
The European Ombudsman’s decision, which can be found on the following website: [http ...]

Le Médiateur européen a malheureusement été contraint d'indiquer que la Commission avait utilisé la confidentialité des données, pour justifier le fait que l'on ait limité l'accès à l'information concernant l'identité des personnes ayant participé à une réunion dont le but était d'influer sur la Commission.
The European ombudsman has unfortunately been compelled to point out that the Commission has used data secrecy as a reason for limiting access to information about who had taken part in a meeting intended to sway the Commission.

Après avoir pris connaissance des lettres d'excuses, le Médiateur européen a conclu que le Parlement avait pris les mesures nécessaires pour donner suite à sa recommandation.
Having read the copies of the apology letters, the European Ombudsman concluded that the Parliament had taken all necessary steps to implement his recommendation.