Traduction de «médiateur avait clôturé » (Français → Anglais) :

M. considérant que le médiateur a clôturé 326 enquêtes durant l'année 2010 (contre 318 en 2009), dont 323 avait pour origine une plainte; que le délai moyen pour la clôture des enquêtes est passé de treize mois en 2008 à neuf mois en 2009 et 2010; que la plupart des enquêtes sont achevées dans l'année (66 %) et une bonne moitié (52 %) en moins de trois mois,
M. whereas in 2010 the Ombudsman completed 326 inquiries (318 in 2009) of which 323 were based on complaints; whereas the average time required for completing inquiries fell from 13 months in 2008 to 9 months in 2009 and 2010; whereas most of the inquiries were completed within one year (66 %) and over half (52 %) were completed within three months,

Le Médiateur avait clôturé l'enquête en formulant une remarque critique selon laquelle l'OLAF avait agi de façon disproportionnée car aucun fait pouvant servir de fondement suffisant aux allégations n'était vérifiable publiquement.
The Ombudsman closed the case with a critical remark, saying that OLAF had acted disproportionately, since no sufficient factual basis for the allegations was available for public scrutiny.

Le Médiateur a conclu que la Commission avait mal informé le plaignant des raisons qui l'ont conduite à clôturer ses investigations et avait clôturé l'affaire sans donner au plaignant une réelle opportunité de produire des preuves supplémentaires.
The Ombudsman has concluded that the Commission misinformed the complainant of the reasons for the closure of its investigation and closed the case without giving the complainant a genuine opportunity to produce further evidence.