Traduction de «médiateur a présenté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transmission à doubleur de gamme à faible inertie | transmission à médiateur à faible inertie | boîte de vitesses à doubleur de gamme à faible inertie
low inertia splitter transmission | low inertia transmission

transmission à doubleur de gamme à surmultipliée | transmission à médiateur à surmultipliée
splitter type transmission | overdrive splitter type transmission

Médiateur européen [ Médiateur CE | médiateur communautaire | ombudsman européen ]
European Ombudsman [ Community Mediator | EC Mediator | EC Ombudsman | European Mediator ]

médiateur | médiateur institutionnel | médiateur administratif/médiatrice administrative | médiateur/médiatrice
information commissioner | ombudswoman | children's ombudsman | ombudsman

recours au médiateur européen [ recours au Médiateur CE ]
appeal to the European Ombudsman [ appeal to the EC Ombudsman ]

médiateur [ ombudsman ]
mediator [ ombudsman | Ombudsman(ECLAS) ]

médiateur de justice | médiateur de justice/médiatrice de justice | médiatrice de justice
labour mediator | legal intermediary | labor mediator | mediator

médiatrice sociale auprès des populations « migrants » | médiateur social auprès des populations « migrants » | médiateur social auprès des populations « migrants »/médiatrice sociale auprès des populations « migrants »
asylum support worker | migrant advice and support worker | cultural mediator social worker | migrant social worker

Médiateur | Médiateur européen
European Ombudsman | Ombudsman

transmission à doubleur de gamme | transmission à médiateur | boîte de vitesses à doubleur de gamme | boîte de vitesses à médiateur
range type transmission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Sans préjudice de l’article 10 du présent règlement, les décisions prises par l’entreprise commune Clean Sky 2 en application de l’article 8 du règlement (CE) no 1049/2001 peuvent faire l’objet d’une plainte auprès du Médiateur dans les conditions prévues à l’article 228 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
3. Without prejudice to Article 10 of this Regulation, decisions taken by the Clean Sky 2 Joint Undertaking pursuant to Article 8 of Regulation (EC) No 1049/2001 may form the subject of a complaint to the Ombudsman under the conditions laid down in Article 228 TFEU.

3. Sans préjudice de l’article 10 du présent règlement, les décisions prises par l’entreprise commune IMI2 en application de l’article 8 du règlement (CE) no 1049/2001 peuvent faire l’objet d’une plainte auprès du Médiateur dans les conditions prévues à l’article 228 du TFUE.
3. Without prejudice to Article 10 of this Regulation, decisions taken by the IMI2 Joint Undertaking pursuant to Article 8 of Regulation (EC) No 1049/2001 may form the subject of a complaint to the Ombudsman under the conditions laid down in Article 228 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Aux fins du présent règlement, l'expression "magistrats et personnels de justice" devrait être interprétée de manière à inclure les juges, les procureurs, les auxiliaires de la justice et les membres d'autres professions associées à la justice comme les avocats, les notaires, les huissiers de justice, les agents de probation, les médiateurs et les interprètes judiciaires.
For the purposes of this Regulation, the term "judiciary and judicial staff" should be interpreted so as to include judges, prosecutors and court officers, as well as other legal practitioners associated with the judiciary, such as lawyers, notaries, bailiffs, probation officers, mediators and court interpreters.

En outre, lorsque le droit national permet au juge d’agir en qualité de médiateur, la présente directive devrait également s’appliquer à la médiation menée par un juge qui n’est en charge d’aucune procédure judiciaire ayant trait à l’objet du litige.
Furthermore, in so far as a judge may act as a mediator under national law, this Directive should also apply to mediation conducted by a judge who is not responsible for any judicial proceedings relating to the matter or matters in dispute.

Le Médiateur présente au Parlement européen un rapport annuel sur l’ensemble de ses activités, notamment sur les résultats de ses enquêtes.
The Ombudsman also submits to the European Parliament an annual report on their activities, including the outcome of their inquiries.

Le Médiateur transmet l’avis de l’institution au plaignant, qui a la possibilité de présenter des commentaires dans un délai donné (n’excédant normalement pas un mois).
The Ombudsman sends that opinion to the complainant who may submit comments within a specified time limit (normally no more than 1 month).

La présente décision établit les conditions selon lesquelles le Médiateur européen exerce ses fonctions.
It establishes the conditions under which the European Ombudsman works.

Si un plaignant estime qu'à l'occasion du traitement de sa plainte, il y a eu mauvaise administration de la part de la Commission du fait que celle-ci a méconnu l'une des présentes mesures, il peut exercer le droit de recours au médiateur européen dans les conditions prévues aux articles 21 et 195 du traité CE.
Where a complainant considers that, in handling his/her complaint, the Commission has been guilty of maladministration by failing to follow any of the above measures, he/she may refer the matter to the European Ombudsman under Articles 21 and 195 of the EC Treaty.

«Les autorités qui exercent à l'égard des fonctionnaires du Comité économique et social, du Comité des régions et du secrétariat de médiateur de l'Union européenne les pouvoirs dévolus par le présent statut à l'autorité investie du pouvoir de nomination sont déterminées par les règlements intérieurs de ces Comités et par celui du médiateur».
'In respect of officials of the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions and the secretariat of the Ombudsman of the European Union, the rules of procedure of those Committees and of the Ombudsman shall determine who shall exercise the powers conferred by these Staff Regulations on the appointing authority.`