Traduction de «médecin pouvait s'appuyer » (Français → Anglais) :

Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de la période de programmation précédente, considère que l'organisation institutionnelle de l'autorité d'audit et l'obligation qu'elle a de rendre des comptes offrent des garanties suffisantes quant à son indépendance fonctionnelle et sa fiabilité.
Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability of the audit authority provide adequate guarantees of its functional independence and reliability.

Le Tribunal commet également une erreur de droit et méconnaît le droit de l’Union en considérant que le pouvoir adjudicateur n’était pas tenu à une obligation de comparaison au motif que la directive 2005/36 (1) n’était pas d’application et que, partant «le requérant ne pouvait pas s’appuyer sur la jurisprudence concernant la reconnaissance des diplômes pour faire valoir que, en l’espèce, la Cour de justice aurait dû tenir compte des autres qualifications et de l’expérience dont il disposait».
The General Court also erred in law and misconstrued EU law in holding that the contracting authority was not bound by an obligation to make a comparison, on the ground that Directive 2005/36 (1) was not applicable and that therefore ‘the appellant could not rely on the case-law concerning the recognition of diplomas in order to assert, in essence, that the Court of Justice should have taken into account the appellant’s other qualifications and experience’.

En raison de l’invalidité de la décision, le Conseil ne pouvait pas s’appuyer sur l’article 215, paragraphe 2, TFUE pour édicter le règlement attaqué.
As the decision was invalid, the Council could not rely on Article 215(2) TFEU to enact the Regulation.

La médecine personnalisée devrait être développée afin d'adapter les approches préventives et thérapeutiques aux besoins du patient et elle doit s'appuyer sur la détection précoce des maladies.
Personalised medicine should be developed in order to suit preventive and therapeutic approaches to patient requirements, and must be underpinned by the early detection of disease.

La Commission a donc demandé à la Belgique sur quelles bases BSCA pouvait s'appuyer pour penser que la Région wallonne continuerait à subvenir aux coûts de ces services.
The Commission therefore asked Belgium on what basis BSCA could believe that the Walloon Region would continue bearing the costs of these services.

En particulier, la Commission a constaté qu'une répartition tacite du marché entre EvoBus et MAN/Auwärter était improbable car elle ne pouvait s'appuyer sur aucun mécanisme de coordination viable.
In particular, the Commission found that any tacit division of the market between EvoBus and MAN/Auwärter was not likely as there would be no viable coordination mechanism.

Par les arrêts rendus dans les affaires préjudicielles C-131/97 Carbonari et C-371/97 Gozza, la Cour a considéré que le préjudice causé aux médecins spécialisés (inscrits entre les années académique 1983/84 et 1990/91) pouvait faire l'objet d'une réparation par l'application rétroactive des dispositions nationales relatives à la rémunération, le juge national devant laisser inappliquées les dispositions nationales contraires à la directive (celles limitant le droit à la rémunération aux années 1991/92 et suivantes).
In the judgments handed down in preliminary rulings C-131/97 Carbonari and C-371/97 Gozza, the Court considered that the damage suffered by specialist doctors (registered between academic years 1983/84 and 1990/91) could be compensated by retrospectively applying national rules on remuneration, with the national court refraining from applying national rules that ran counter to the Directive (the rules limiting the right to remuneration to 1991/92 and after).