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Si les dispositions ont été méconnues
Vertu méconnue

Vertaling van "méconnu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avoir méconnu d'une manière patente les dispositions du Traité ou toute règle de droit relative à son application

to have manifestly failed to observe the provisions of the Treaty or any rule of law relating to its application




si les dispositions ont été méconnues

if the judgements conflict with the provisions


Les Asiatiques canadiens : un avantage méconnu du Canada

Asians Canadians: Canada's Hidden Advantage


Les Canadiens d'origine asiatique : un «avantage méconnu» du Canada

Asian Canadians: Canada's Hidden Advantage
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D. considérant que le gouvernement burundais a méconnu les décisions et recommandations adoptées par l'Union africaine et la Communauté de l'Afrique de l'Est respectivement le 13 juin 2015 et le 6 juillet 2015, dont l'application complète aurait ouvert la voie à la tenue d'élections crédibles et ouvertes à tous;

D. whereas the Burundian Government disregarded the decisions and recommendations adopted by the AU and the East African Community (EAC) on 13 June 2015 and 6 July 2015 respectively, whose full implementation would have paved the way for credible and inclusive elections;


d'enquêter sur les allégations selon lesquelles la Commission aurait méconnu l'obligation qui lui incombait, en vertu de l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 715/2007, de vérifier les cycles d'essai utilisés pour mesurer les émissions et, si ceux-ci ne sont plus adéquats ou ne reflètent plus la réalité des émissions au niveau mondial, de les adapter de manière à ce qu'ils reflètent correctement les émissions générées par la réalité de la conduite routière, en dépit d'informations faisant état de dépassements graves et persistants des valeurs limites d'émission pour les véhicules en utilisation normale, en violation des obliga ...[+++]

investigate the alleged failure of the Commission to comply with the obligation imposed by Article 14(3) of Regulation (EC) No 715/2007 to keep under review the test cycles used to measure emissions and to adapt them, if they are no longer adequate or no longer reflect real world emissions, so as to adequately reflect the emissions generated by real driving on the road, despite information relating to serious and persistent exceedances of the emissions limit values for vehicles in normal use, in contravention of the obligations set out in Article 5(1) of Regulation (EC) No 715/2007, including the Commission’s Joint Research Centre’s repo ...[+++]


F. considérant que le gouvernement burundais a méconnu les décisions et recommandations de l'Union africaine (UA) et de la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE), adoptées respectivement le 13 juin 2015 et le 6 juillet 2015, dont l'application complète aurait ouvert la voie à la tenue d'élections crédibles et ouvertes à tous;

F. whereas the Burundian Government disregarded the decisions and recommendations of the African Union and East African Community (EAC) adopted on 13 June 2015 and on 6 July 2015 respectively, whose full implementation would have paved the way for credible and inclusive elections;


– d'enquêter sur les allégations selon lesquelles la Commission aurait méconnu l'obligation qui lui incombait, en vertu de l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 715/2007, de vérifier les cycles d'essai utilisés pour mesurer les émissions et, si ceux-ci ne sont plus adéquats ou ne reflètent plus la réalité des émissions au niveau mondial, de les adapter de manière à ce qu'ils reflètent correctement les émissions générées par la réalité de la conduite routière, en dépit d'informations faisant état de dépassements graves et persistants des valeurs limites d'émission pour les véhicules en utilisation normale, en violation des obli ...[+++]

– investigate the alleged failure of the Commission to comply with the obligation imposed by Article 14(3) of Regulation (EC) No 715/2007 to keep under review the test cycles used to measure emissions and to adapt them if they are no longer adequate or no longer reflect real world emissions so as to adequately reflect the emissions generated by real driving on the road, despite information related to serious and persistent exceedances of the emissions limit values for vehicles in normal use, in contravention of the obligations set out in Article 5(1) of Regulation (EC) No 715/2007, including the Commission’s Joint Research Centre’s repor ...[+++]


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30. souligne que, selon une enquête Eurobaromètre, le CSC reste largement méconnu de la population européenne mais que les personnes informées sont plus susceptibles d'y être favorables; demande à la Commission et aux États membres d'améliorer leurs actions de communication pour sensibiliser l'opinion publique au CSC, et estime qu'une meilleure compréhension du CSC est essentielle à son acceptation par l'opinion et donc à sa mise en œuvre;

30. Highlights that, according to a Eurobarometer survey, the European population remains largely unaware of CCS but that those who are informed are more likely to support it; Calls on the Commission and the Member States to improve communication in order to raise public awareness of CCS, and believes that a wider understanding of CCS is crucial to public acceptance, and thus to the delivery, of CCS;


En 2010, lors du lancement de la stratégie Europe 2020, l'ampleur et la durée de la crise restaient encore largement méconnues.

At the launch of the Europe 2020 strategy in 2010, the depth and length of the crisis were still largely unknown.


En ce que le Tribunal a constaté que les dispositions litigieuses visées dans les affaires jointes T-30/01 à T-32/01 et T-86/02 à T-88/02 ne sont pas analogues à la disposition fiscale litigieuse pour des raisons de technique fiscale et d’ampleur des avantages, il a dénaturé les conditions du débat entre les parties à l’instance, a méconnu le principe du contradictoire et a, de surcroît, manifestement méconnu la jurisprudence sur la motivation.

By holding that the measures at issue in Joined Cases T-30/01 to T-32/01 and T-86/02 to T-88/02 are not analogous to the tax measure at issue for technical tax reasons and the because of amount of the subsidy, the CFI has distorted the issues between the parties, has disregarded the rule that the parties should be heard and has clearly misinterpreted the case-law specifically relating to the duty to state reasons.


Elles sont souvent méconnues parce les signes cliniques et les symptômes qui les accompagnent sont communs à plusieurs maladies.

Most of these diseases are underestimated due to common clinical signs and symptoms that are common to several diseases.


En ce qui concerne les espèces européennes, 42 % des mammifères indigènes, 43 % des oiseaux, 45 % des papillons, 30 % des amphibiens, 45 % des reptiles et 52 % des poissons d'eau douce sont menacés d'extinction. La plupart des grands stocks halieutiques marins se situent sous les limites biologiques de sécurité. Quelque 800 espèces végétales d'Europe sont menacées d'extinction totale. En outre, la diversité des formes de vie inférieures, notamment les invertébrés et les microbes, subit des modifications méconnues mais potentiellement significatives.

At the species level, 42% of Europe’s native mammals, 43% of birds, 45% of butterflies, 30% of amphibians, 45% of reptiles and 52% of freshwater fish are threatened with extinction; most major marine fish stocks are below safe biological limits; some 800 plant species in Europe are at risk of global extinction; and there are unknown but potentially significant changes in lower life forms including invertebrate and microbial diversity.


L’incidence à long terme des OGM sur l’environnement et la santé humaine restant largement méconnue, l’UE applique le principe de précaution.

Since the long-term impact of GMOs on the environment and human health remain largely unknown, the EU takes the precautionary approach.




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Date index: 2023-05-27
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