Traduction de «méconnu le fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

avoir méconnu d'une manière patente les dispositions du Traité ou toute règle de droit relative à son application
to have manifestly failed to observe the provisions of the Treaty or any rule of law relating to its application

si les dispositions ont été méconnues
if the judgements conflict with the provisions

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits
assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel
material fact | relevant fact

rendre compte de faits touristiques
give an account of tourism strategies | report on facts of tourism | report tourism facts | report touristic facts

rapporter des faits
detail the facts | write minutes | communicate facts | report facts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a notamment méconnu le fait que durant une période de présence sur le marché de plus de 45 ans, la requérante no 1 n’a eu aucun retour concernant des effets indésirables graves du médicament contenant 0,01 % en poids d’estradiol.
In particular, it disregards the fact that, over a more than 45-year market presence, no reports of serious risks arising from the use of the medicinal product with 0,01 % estradiol by weight had been submitted to the first applicant.

Fondamentalement, ils semblent avoir méconnu le fait que, en tant qu'autorités octroyant des régimes de subventions présumés, ils étaient tenus de coopérer et de fournir des informations relatives à tous les régimes de subventions présumés disponibles pour le produit soumis à l'enquête.
Fundamentally, the GOC appears to have ignored that, as the grantor of the alleged subsidy schemes, it was required to cooperate and provide information with respect to all subsidy schemes alleged to be available for the product under investigation.

En dernier lieu, la partie requérante fait grief au Tribunal d’avoir méconnu les critères juridiques d’appréciation de l’indépendance du cessionnaire des actifs cédés vis-à-vis du cédant et a commis des erreurs de droit et une dénaturation des faits liés à cette appréciation.
Lastly, the appellant submits that the General Court disregarded the legal criteria for assessing the independence of the transferee of the assets sold in relation to the transferor; that it erred in law; and that it distorted the facts relating to that assessment.

Au vu de ces considération, je me range à l’avis de la rapporteure lorsqu’elle plaide pour une augmentation substantielle du financement de l’aide humanitaire tout comme lorsqu’elle fait le constat que le consensus humanitaire est trop méconnu.
With these considerations in mind, I agree with the rapporteur when she calls for a substantial increase in funding for humanitarian aid and when she observes that the Consensus on humanitarian aid is not sufficiently known.

1. prend note que, compte tenu des changements institutionnels prévus pour 2009, la Commission s'engage à présenter la plupart de ses principales initiatives législatives restées en suspens en 2008 et à coopérer étroitement avec le Conseil et le Parlement afin de trouver un accord, en 2009, sur les principales propositions pendantes; reste néanmoins déçu – à moins que la preuve du contraire soit fournie au cours de 2008 – par le fait que, en élaborant sa stratégie politique pour 2009, la Commission a, en partie, méconnu la position du Parlement sur le programme de travail pour 2008;
1. Takes note of the Commission’s undertaking, given the institutional changes to come in 2009, to table most of its outstanding major legislative initiatives in 2008 and to cooperate closely with the Council and Parliament to reach agreement in 2009 on the most important pending proposals; remains nevertheless disappointed – unless proof to the contrary is given during 2008 – that the European Commission partly ignored Parliament’s position on the 2008 work programme when drawing up its policy strategy for 2009;

18. se félicite des nouveaux instruments, tels que les ressources européennes communes pour les micro- et moyennes entreprises (JEREMIE) et le soutien communautaire conjoint pour un investissement durable dans les zones urbaines (JESSICA); néanmoins, souligne que ces instruments n'ont fait que tardivement l'objet d'une pleine utilisation et que les possibilités qu'ils offrent aux niveaux local et régional sont toujours largement méconnues; prend note du besoin urgent de les publier et de les mettre en œuvre autant que faire se peut dans les États membres, et de les appliquer d'une façon adaptée à la situation réelle de ces États, en tenant compte des besoins réels des bénéficiaires potentiels et de leur capacité concrète d'utilisation de ces instruments;
18. Welcomes new instruments such as the Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises (JEREMIE) and Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas (JESSICA) initiatives; nevertheless points to the fact that these instruments came late to be fully utilised and that awareness of the possibilities they offer at local and regional level is still very low; notes the pressing need for such instruments to be publicised and applied as widely as possible in the Member States, and applied in accordance with the actual situation in those States, with account being taken of the real needs of the potential beneficiaries and their capacity in practical terms to make use of these instruments;

18. se félicite des nouveaux instruments, tels que les ressources européennes communes pour les micro- et moyennes entreprises (JEREMIE) et le soutien communautaire conjoint pour un investissement durable dans les zones urbaines (JESSICA); néanmoins, souligne que ces instruments n'ont fait que tardivement l'objet d'une pleine utilisation et que les possibilités qu'ils offrent aux niveaux local et régional sont toujours largement méconnues; prend note du besoin urgent de les diffuser et de les mettre en œuvre autant que faire se peut dans les États membres, et de les appliquer d'une façon adaptée à la situation réelle de ces États, en tenant compte des besoins réels des bénéficiaires potentiels et de leur capacité concrète d'utilisation de ces instruments;
18. Welcomes new instruments such as the Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises (JEREMIE) and Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas (JESSICA) initiatives; nevertheless points to the fact that these instruments came late to be fully utilised and that awareness of their possibilities at local and regional level is still very low; notes the pressing need for such instruments to be disseminated and applied as widely as possible in the Member States, and applied in accordance with the actual situation in those States, with account being taken of the real needs of the potential beneficiaries and their capacity in practical terms to make use of these instruments;

Le fait qu'il s'agit pour l'essentiel de mesures d'exécution, voire d'adaptation technique de dispositions existantes et partant, d'une accélération du processus législatif dans certains domaines et que cette accélération est en principe souhaitée est souvent méconnu.
The fact that it is essentially concerned with implementing measures or technical adjustments to existing provisions, and as such amounts to an, in principle, desirable acceleration of the legislative process in certain areas, often goes unrecognised.

Si un plaignant estime qu'à l'occasion du traitement de sa plainte, il y a eu mauvaise administration de la part de la Commission du fait que celle-ci a méconnu l'une des présentes mesures, il peut exercer le droit de recours au médiateur européen dans les conditions prévues aux articles 21 et 195 du traité CE.
Where a complainant considers that, in handling his/her complaint, the Commission has been guilty of maladministration by failing to follow any of the above measures, he/she may refer the matter to the European Ombudsman under Articles 21 and 195 of the EC Treaty.

Toutefois, l'examen de la Cour de justice ne peut porter sur l'appréciation de la situation découlant des faits ou circonstances économiques au vu de laquelle sont intervenues lesdites décisions ou recommandations, sauf s'il est fait grief à la Commission d'avoir commis un détournement de pouvoir ou d'avoir méconnu d'une manière patente les dispositions du traité ou toute règle de droit relative à son application.
The Court of Justice may not, however, examine the evaluation of the situation, resulting from economic facts or circumstances, in the light of which the Commission took its decisions or made its recommendations, save where the Commission is alleged to have misused its powers or to have manifestly failed to observe the provisions of this Treaty or any rule of law relating to its application.