Vertaling van "méconnaissance constitue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

exception tirée du détournement de pouvoir et de la méconnaissance patente du traité
objection of misuse of powers and manifest disregard of Treaty

méconnaissance patente du traité CECA
manifest failure to observe the provisions of the ECSC Treaty

méconnaissance des droits de la défense
denial of natural justice

méconnaissance
failure to recognize

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans l'industrie, la méconnaissance des avantages potentiels et l'importance des coûts initiaux constituent des obstacles manifestes.
For the industry, low awareness of the potential benefits and high up-front costs present clear obstacles.

commettre des infractions multiples qui, ensemble, constituent une méconnaissance grave des mesures applicables en vertu des règles de la CICTA.
multiple violations which taken together constitute a serious disregard of measures in force pursuant to ICCAT.

E. considérant que le manque d'expérience de la maladie causée par le virus Ebola, la mobilité élevée de la population, la méconnaissance largement répandue de cette maladie et de ses modes de transmission dans le grand public, ainsi qu'une forte résistance de la communauté à un traitement préventif accompagnée d'un comportement agressif à l'encontre du personnel médical international, ont constitué les plus grands défis dans les trois pays les plus touchés par la maladie;
E. whereas the main challenges in the three most affected countries have been the lack of experience in dealing with Ebola, a highly mobile population, a widespread public misperception of the disease and its transmission paths and a high degree of community resistance to early treatment, leading to acts of aggression against international medical personnel;

25. signale que la méconnaissance de la réalité des entreprises de l'économie sociale et solidaire par les gestionnaires des intermédiaires financiers complique l'accès de ces entreprises au financement; souligne la nécessité de mieux former ces gestionnaires sur les entreprises de ce secteur, afin qu'elles accèdent plus facilement au financement; demande, dès lors, l'introduction d'un label de qualité européen pour l'"entrepreneuriat social", qui permettrait aux investisseurs de repérer plus facilement les fonds dont le portefeuille est constitué d'entreprises sociales, et notamment le fonds d'entrepreneuriat social européen;
25. Points out that access to financing is hindered by the fact that financial intermediary managers have little knowledge of the actual situation of social and solidarity-based economy enterprises; stresses the need to improve training for these managers with regard to such enterprises, so as to facilitate their access to financing; calls, therefore, for the introduction of a European trustmark for 'social entrepreneurship’ enabling investors to identify funds with a portfolio comprising social enterprises, with particular reference to the European Fund for Social Entrepreneurship;

L’affaire en cause est loin de constituer un cas grave voire très grave, ce que le Tribunal a omis de prendre en compte, méconnaissant ainsi sérieusement les critères d’appréciation qu’il lui fallait interpréter.
The facts under examination in this case are a long way from constituting a serious or by no means most serious case imaginable, a matter which the General Court — in gross disregard of the discretionary criteria which it had to interpret — did not consider.

Lorsqu’une juridiction nationale est saisie, sur le fondement de son droit national, d’un recours tendant à l’annulation d’un acte national constituant un «plan» ou «programme» au sens de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, et qu’elle constate qu’un tel «plan» ou «programme» a été adopté en méconnaissance de l’obligation prévue par cette directive de procéder à une évaluation environnementale préalable, cette juridiction est tenue d’adopter toutes les mesures générales ou particulières prévues par son droit national afin de remédier à l’omission d’une telle évaluation, y compris l’éventuelle suspension ou annulation du «plan» ou «programme» attaqué.
Where a national court has before it, on the basis of its national law, an action for annulment of a national measure constituting a ‘plan’ or ‘programme’ within the meaning of Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment and it finds that the ‘plan’ or ‘programme’ was adopted in breach of the obligation laid down by that directive to carry out a prior environmental assessment, that court is obliged to take all the general or particular measures provided for by its national law in order to remedy the failure to carry out such an assessment, including the possible suspension or annulment of the contested ‘plan’ or ‘programme’.

commettre des infractions multiples qui, ensemble, constituent une méconnaissance grave des mesures applicables en vertu des règles de la CICTA;
multiple violations which taken together constitute a serious disregard of measures in force pursuant to ICCAT;

La méconnaissance d’une telle obligation ne constitue cependant pas une violation des formes substantielles, ayant pour conséquence d’affecter la légalité de la décision attaquée.
However, the disregard of such an obligation does not constitute an infringement of essential procedural requirements, the consequence of which would be to affect the lawfulness of the contested decision.

de prendre les mesures appropriées pour encourager la mobilité - qui ne devrait jamais être désavantagée - des personnes qui souhaitent entreprendre dans un autre État membre un cycle d'études, une période de formation, une activité de volontariat, une activité d'enseignant ou de formateur, et ce, dans le cadre des programmes communautaires ou en dehors de ceux-ci; ces mesures devraient être complémentaires de celles mises en œuvre par les programmes communautaires Socrates, Leonardo da Vinci et le Service volontaire européen et s'inspirer des bonnes pratiques développées dans le cadre de ces programmes; ces mesures devraient répondre notamment aux problèmes de financement de la mobilité en prévoyant des aides en faveur de celle-ci; elles devraient aussi favoriser l'apprentissage des langues dont la méconnaissance constitue un obstacle important à la mobilité; ces mesures devraient permettre aux États membres d'orienter la mobilité des personnes concernées vers des activités qui ne sont pas disponibles sur leur territoire ou vers des activités innovatrices et porteuses d'avenir ;
to take appropriate measures to encourage the mobility - which should never be hindered - of people who would like to undertake a course of studies, a period of training, a voluntary activity, or provide teaching or training in another Member State, regardless of whether this is in the context of a Community programme or not; these measures should complement those implemented by the Socrates, Leonardo da Vinci and European Voluntary Service Community programmes and should draw on the good practice developed in the context of these programmes; these measures should respond in particular to the financial problems of mobility by providing for financial assistance for mobility; they should also promote language learning as a lack of knowledge of languages is a major obstacle to mobility; these measures should enable Member States to direct the mobility of those concerned towards activities which are not available in their own country or towards activities which are innovative and offer good prospects ;