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Mécanisme d'audit efficace
Mécanisme de vérification efficace
Mécanismes efficaces en matière d'instruments dérivés
Mécanismes permanents et efficaces de consultation
Règlement Eurodac

Vertaling van "mécanismes véritablement efficaces " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


mécanisme d'audit efficace [ mécanisme de vérification efficace ]

appropriate form of audit verification


Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demand ...[+++]

Council Regulation (EC) No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention | Eurodac Regulation | Regulation no 603/2013 on the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data ...[+++]


mécanismes permanents et efficaces de consultation

effective permanent consultation machinery


Mécanismes efficaces de repérage et d'élimination des opérations de blanchiment de fonds

Best practices for deterring and detecting money laundering


Mécanismes efficaces en matière d'instruments dérivés

Derivatives Best Practices
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les mécanismes de gouvernance ne se révéleront véritablement efficaces que si tous les participants disposent d'informations à partir desquelles ils peuvent agir.

Governance mechanisms will be truly effective only if all participants have reliable information to act upon.


En termes de proportionnalité, la directive proposée n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ses objectifs, à savoir garantir la protection effective de la mise en œuvre du droit de la concurrence par la sphère publique dans l'ensemble de l'UE, ainsi que l'accès des victimes d'infractions au droit de la concurrence à un mécanisme véritablement efficace leur permettant d'obtenir la réparation intégrale du préjudice qu'elles ont subi, tout en protégeant les intérêts légitimes des défendeurs et des tiers.

In terms of proportionality, the proposed Directive does not go beyond what is necessary to effectively achieve its objectives, namely to guarantee effective protection of public enforcement of competition law across the EU, and to guarantee access for victims of competition law infringements to a truly effective mechanism for obtaining full compensation for the harm they have suffered, while protecting the legitimate interests of defendants and third parties.


Notre objectif est de tenter de cibler des mécanismes qui pourraient être véritablement efficaces pour recueillir et propager les données portant sur l'évaluation de toutes ces preuves.

Our objective is to try to identify mechanisms that might really be effective in both the collection and dissemination of the evaluation of the evidence in the end.


Quant à la procédure des plaintes, la Commission en a toujours eu une, mais elle n'a pas fonctionné très efficacement parce qu'elle a en fait beaucoup favorisé les gens contre qui des plaintes étaient portées et n'a jamais consisté en un mécanisme véritablement indépendant.

In terms of a complaints procedure, the board has always had a complaints procedure, but it hasn't functioned very effectively, because it's basically just been very supportive of the people complained against and hasn't been truly independent.


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Pour sa part, l'Association québécoise plaidoyer-victimes, bien qu'elle accueille favorablement elle aussi le projet de loi, nous rappelle que cette charte ne sera efficace que dans la mesure où les mécanismes relatifs aux recours pour les victimes seront véritablement accessibles et que des ressources seront allouées pour y arriver.

The Association québécoise plaidoyer-victimes also welcomes the bill. The Association points out, however, that the bill of rights will be effective only if the mechanisms giving the victims recourse when their rights have been infringed upon are truly accessible, and if we allocate the resources to make that happen.


Elle ne sera efficace que dans la mesure où les mécanismes relatifs aux recours pour les victimes dont les droits ont été lésés sont véritablement accessibles.

It will be effective only if the mechanisms giving the victims recourse when their rights have been infringed upon are truly accessible.


La prise de décisions à ce niveau doit donc se caractériser par une vision véritablement stratégique complétée par des mécanismes de mise en œuvre efficaces et par la participation systématique des acteurs du triangle de la connaissance établis à travers l'Europe.

Decision-making at the EIT level therefore needs to be characterised by a truly strategic outlook, combined with efficient implementing mechanisms and a systematic involvement of knowledge triangle actors across Europe.


La prise de décisions à ce niveau doit donc se caractériser par une vision véritablement stratégique complétée par des mécanismes de mise en œuvre efficaces et par la participation systématique des acteurs du triangle de la connaissance établis à travers l'Europe.

Decision-making at the EIT level therefore needs to be characterised by a truly strategic outlook, combined with efficient implementing mechanisms and a systematic involvement of knowledge triangle actors across Europe.


Le livre blanc présente un ensemble de recommandations destinées à garantir l'accès des victimes d'infractions au droit de la concurrence à des mécanismes véritablement efficaces leur permettant de demander une totale réparation des dommages qui leur ont été causés.

The White Paper presents a set of recommendations to ensure that victims of competition law infringements have access to truly effective mechanisms for claiming full compensation for the harm they have suffered.


2. se félicite que de plus en plus d'États signent et ratifient les conventions sur les droits de l'homme, tout en déplorant l'élargissement du fossé entre la situation juridique et la pratique quotidienne dans certains pays, et insiste sur la nécessité d'une application scrupuleuse de telles conventions et de la mise en place de mécanismes d'inspection et de contrôle véritablement efficaces;

2. Welcomes the fact that more and more countries sign and ratify human rights conventions, but regrets the growing gap between the legal situation and daily practice in some countries; stresses the need for full implementation of such conventions as well as effective inspection and control mechanisms;




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mécanismes véritablement efficaces ->

Date index: 2023-05-21
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