Traduction de «mécanismes soient utilisés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accès à un mécanisme | accès à une facilité | possibilité de recours à un mécanisme | possibilité d'utiliser une facilité
access to a facility

l'ECU sera utilisé en tant que dénominateur (numéraire) dans le mécanisme de taux de change
the ECU will be used as the denominator (numéraire) for the exchange rate mechanism

utilisation du mécanisme de compensation entre bureaux
use of the clearance service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque ces accords entreront en vigueur, il faudra veiller à ce que ces mécanismes soient efficacement utilisés et apportent un soutien approprié à notre coopération au développement.
As these agreements enter into force, we will have to make sure that these mechanisms are effectively used and provide appropriate support in our development cooperation.

demande à l'Union européenne et à ses États membres de presser le Conseil de sécurité des Nations unies d'utiliser tous les outils dont il dispose, par exemple les mesures ciblées, la mise en place de missions d'information ou de commissions d'enquête, ou les mécanismes judiciaires, tels que le renvoi devant la Cour pénale internationale; demande que le pouvoir de veto ne soit pas utilisé lorsque des décisions sont prises au Conseil de sécurité sur des questions relatives à l'action humanitaire, de renforcer le respect des normes de droit international qui prévoient la protection des travailleurs humanitaires, et de veiller à ce que les actions qui pourraient constituer des violations de ces normes fassent l'objet d'enquêtes systématiques et à ce que les personnes soupçonnées d'être responsables de tels actes soient traduites en justice.
Calls for the EU and its Member States to urge the UN Security Council to use all available tools, such as the use of targeted measures, the establishment of fact-finding missions or commissions of inquiry, and judicial mechanisms such as referrals to the ICC; requests that the power of veto not be used in Security Council decisions on issues related to humanitarian action, that respect for international law norms that provide for the protection of humanitarian workers be enhanced, that acts that could constitute violations of those norms be systematically investigated and that those suspected of being responsible for such acts be brought to justice.

(14 bis) Les États membres doivent veiller, en vertu de l'article 6 du protocole de Kyoto, à ce que les mécanismes de flexibilité de Kyoto soient utilisés en complément des mesures nationales, de manière à resserrer les écarts par habitant entre les émissions des pays industrialisés et celles des pays en voie de développement.
(14a) Member States are required, under Article 6 of the Kyoto Protocol, to ensure that the use of the Kyoto flexible mechanisms is supplemental to domestic action, with a view to narrowing per capita differences in emissions between developed and developing countries.

10. demande que les plafonds convenus dans le CFP pour les crédits d'engagement et les crédits de paiement soient utilisés au mieux au moment d'établir les budgets annuels de l'Union; estime donc nécessaire que le maximum de souplesse générale entre rubriques et dans les rubriques, ainsi que d'un exercice financier à l'autre, soit assuré dans le prochain CFP et décidé à la majorité qualifiée par le Conseil; croit en particulier que ladite souplesse devrait inclure la possibilité d'user pleinement des marges disponibles pour chaque rubrique au cours d'un seul exercice (pour les crédits d'engagement), ainsi qu'un report automatique des marges disponibles sur les autres exercices (tant pour les crédits d'engagement que pour les crédits de paiement); renvoie, en outre, à la position détaillée sur la souplesse qu'il a exposée dans sa résolution du 23 octobre 2012 au sujet de la marge pour imprévus, de la réutilisation des excédents budgétaire, de la souplesse législative et des différents mécanismes de flexibilité au-dessus des plafonds du CFP;
10. Requests that the agreed MFF ceilings for commitment and payment appropriations be used to the fullest extent when establishing the annual EU budgets; considers, therefore, that the maximum overall flexibility between and within headings, as well as between financial years, needs to be ensured in the next MFF and decided by qualified majority in the Council; believes, in particular, that such flexibility should include the possibility of fully utilising the available margins of each heading in one financial year (for commitment appropriations), as well as an automatic carry-over of available margins to other financial years (for both commitment and payment appropriations); refers, in addition, to its detailed position on flexibility set out in its resolution of 23 October 2012 regarding the contingency margin, the recycling of the surplus of the EU budget, legislative flexibility and the individual flexibility mechanisms above the MFF ceilings;

Le Parlement européen a montré son intérêt pour les travaux menés dans le domaine de la justice en ligne: le 18 décembre 2008, il a adopté une résolution sur la justice en ligne , dans laquelle il déclare, entre autres, qu'il convient de mettre au point un mécanisme adapté afin de garantir que tous les textes législatifs qui seront adoptés à l'avenir seront conçus de façon à pouvoir être utilisés dans des applications en ligne; il a également adopté une résolution sur la justice en ligne lors de sa séance plénière du 22 octobre 2013 , dans laquelle il demande que l'utilisation des applications électroniques, la fourniture de documents sous forme électronique, l'utilisation de la visioconférence et l'interconnexion des registres judiciaires et administratifs soient augmentées dans le but de réduire davantage le coût des procédures judiciaires et quasi judiciaires.
The European Parliament has demonstrated its interest in the work carried out in the area of e-Justice. On 18 December 2008, it adopted a Resolution on e-Justice , in which it stated, inter alia, that a suitable machinery should be set up to ensure that future legislation is designed in such a way that it can be used in on-line applications. It also adopted a Resolution on e-Justice at its Plenary meeting on 22 October 2013 , calling for the use of electronic applications, the electronic provision of documents, the use of videoconferencing and the interconnection of judicial and administrative registers to be increased in order to further reduce the cost of judicial and out-of-court proceedings.

Si des modèles sont imposés, le mécanisme de stockage devrait veiller à ce qu’ils soient aisément accessibles et à ce qu’ils s’alignent sur ceux utilisés pour le dépôt des mêmes informations réglementées auprès de l’autorité compétente.
If templates are imposed, the storage mechanism should ensure that they are easily accessible and they should be aligned with those used for filing the same regulated information with the competent authority.

Si des modèles sont imposés, le mécanisme de stockage devrait veiller à ce qu’ils soient aisément accessibles et à ce qu’ils s’alignent, le cas échéant, sur ceux utilisés pour le dépôt des mêmes informations réglementées auprès de l’autorité compétente.
If templates are imposed, the storage mechanism should ensure that they are easily accessible and, where available, they should be aligned with those used for filing the same regulated information with the competent authority.

13. demande à l'Union européenne de développer les mécanismes de coordination nécessaires (le "Monitoring Unit" du TNP de l'UE en liaison avec le Centre de situation de l'UE) en vue de garantir que les renseignements soient utilisés pour instaurer la confiance et la solidarité et d'éviter qu'ils ne soient exploités pour créer la discorde et pour nuire, comme ce fut le cas lors de la crise iraquienne;
13. Calls upon the EU to develop the necessary coordination mechanisms (the EU's WMD Monitoring Unit in liaison with the EU Situation Centre) to ensure that intelligence is used to build solidarity and confidence between the Member States on WMD policy in order to avoid future divisive and damaging misuse of intelligence as occurred during the Iraq crisis;

9. invite l'Union européenne à développer les mécanismes de coordination nécessaires (Unité de surveillance de la stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive de l'UE, en liaison avec le Centre de situation de l'UE) afin que les services de renseignement soient utilisés pour renforcer la solidarité et la confiance entre les États membres en ce qui concerne la politique relative aux armes de destruction massive, dans le but d'éviter à l'avenir une mauvaise utilisation des renseignements, préjudiciable et source de divisions, comme cela a été le cas pendant la crise iraquienne;
9. Calls on the EU to develop the necessary coordination mechanisms (the EU's WMD Monitoring Unit in liaison with the EU Situation Centre) to ensure intelligence is used to build solidarity and confidence between the Member States on WMD policy in order to avoid future divisive and damaging misuse of intelligence as occurred during the Iraq crisis;

- (ES) Monsieur le Président, la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme a examiné, entre autres, le rapport portant sur Leader+. En ce sens, elle a décidé de soutenir le processus de décentralisation de la gestion des actions de ce programme, estimant que ce processus pourra être efficace si deux conditions sont respectées, à savoir que les groupes d'action locale soient représentatifs des intérêts généraux de la communauté locale et que soient utilisés à cette fin les mécanismes de contrôle de la Commission afin d'éviter que les pouvoirs politiques territoriaux et locaux utilisent les ressources de Leader+ pour que des organisations et groupes civils restent reliés au pouvoir.
– (ES) Mr President, the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism considered, amongst other things, the report on LEADER+ and, as a result, agreed to support the process of decentralisation in the management of actions, believing that that process could be effective on two conditions: that local action groups represent the general interests of the local community, and that Commission control mechanisms are utilised to prevent local and regional political authorities from using LEADER+ resources to support civil groups and organisations which are related to those authorities.