Traduction de «mécanismes soient inclus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanisme d'inclusion carbone | mécanisme d'inclusion carbone aux frontières | MIC [Abbr.]
carbon inclusion mechanism

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Alan Gilmore: Pour ce qui est des mécanismes devant assurer la transparence et vos inquiétudes concernant ce qui figure et ne figure pas dans les rapports, diverses politiques gouvernementales exigent que certaines choses soient incluses dans les rapports.
Dr. Alan Gilmore: In terms of mechanisms for transparency and concerns about what is reported and what is not reported, various government policies require things to be reported.

4. déplore sincèrement que le parlement et les partis politiques du Bangladesh ne soient pas parvenus à convenir d'un mécanisme d'inclusion pour les élections; invite le gouvernement et l'opposition à préserver en priorité et en urgence les intérêts supérieurs du pays et à trouver un compromis qui pourrait donner à la population bangladaise l'occasion de manifester son choix démocratique selon un mode représentatif; estime que toutes les options devraient être envisagées, y compris des élections anticipées, si tous les partis politiques légitimes s'accordent pour offrir le choix aux électeurs;
4. Sincerely regrets the fact that the Bangladeshi Parliament and the political parties did not manage to agree on an inclusive mechanism for the elections, and calls on the government and the opposition to put the best interests of Bangladesh first as a matter of urgency and to find a compromise which would give the Bangladeshi people a chance to express their democratic choice in a representative way; believes that all options should be considered, including an early election if all legitimate political parties are willing to stand and offer voters a choice;

Le CESE demande que soient inclus dans les normes des critères d'accessibilité clairement définis et de prévoir des mécanismes de suivi (environnement bâti, infrastructures, TIC de dernière génération, notamment systèmes d'exploitation pour tablettes et Smartphones, et mandat de la Commission européenne sur les exigences en matière d'accessibilité des produits et services TIC no 376).
The EESC calls for the inclusion in standards of clear accessibility criteria and mechanisms for monitoring (built environment, infrastructure, modern ICT, inter alia operating systems for tablets and smartphones and the EC Mandate 376 on accessibility requirements of ICT products and services).

6. demande le gel immédiat, complet et permanent de l'accord d'association UE-Israël, conformément à son article 2; demande à la Commission et au Conseil de veiller à ce qu'un mécanisme et une clause de sauvegarde similaires soient inclus dans les règles de participation au programme HORIZON 2020 (qui a pris la succession du 7 programme-cadre); se dit totalement opposé à la participation d'Israël aux programmes et aux projets militaires de l'AED; demande aux États membres de respecter les dispositions de la position commune de l'Union européenne sur le commerce des armes (qui prévoit l'examen du respect du droit international humanitaire par un pays importateur avant l'octroi de licences d'exportation vers ce pays);
6. Calls for an immediate, complete and permanent freeze of the EU-Israel Association Agreement in conformity to Article 2; calls on the Commission and Council to ensure that a similar safeguard clause and mechanism is included in the rule of participation of HORIZON 2020 (successor of FP7); expresses its total opposition to Israel’s participation in EDA programmes and military projects; calls on Member States to comply with the provisions of the EU Common Position on arms trade,( which provides that an importing country’s compliance with International Humanitarian Law should be considered before licenses to exhort to that country are granted);

17. insiste pour que le Parlement dispose de la liste des mesures politiques où la Commission a eu recours à des mécanismes alternatifs de réglementation, comportant une évaluation du succès ou de l'échec de ces mesures, de leurs effets sur la situation réelle, notamment sur les droits des travailleurs et des consommateurs, sur la cohésion sociale, la concurrence équitable, la stimulation de la croissance et la compétitivité de l'UE, ainsi que des meilleures pratiques et leçons tirées de ces processus; insiste pour que ces informations soient incluses dans le rapport annuel de la Commission "mieux légiférer";
17. Insists that Parliament be provided with a list of policy measures in which the Commission has used alternative regulation mechanisms that includes an evaluation of the failure or success of such measures, their impact on the situation in practice – and more specifically on employees’ and consumers’ rights, social cohesion, fair competition, the stimulation of growth and the EU’s competitive position – and on best practice, and lessons learned from the process; insists that this information be incorporated in the Commission annual report on better law-making;

6. reconnaît le rôle crucial joué par les différents secteurs économiques et la nécessité de veiller à ce que ces secteurs soient totalement conscients des limites des ressources naturelles et de la nécessité d'un partage équitable des ressources; reconnaît la nécessité de mettre en place des mécanismes d'évaluation des incidences externes des politiques de l'Union européenne, et demande instamment que de tels mécanismes soient inclus dans la liste des indicateurs structurels qui sont actuellement élaborés en vue d'évaluer le développement durable, et ce dans le cadre du Conseil européen de printemps et de la révision du processus de Lisbonne;
6. Recognises the critical role played by various economic sectors, the need to ensure that those sectors take full account of the limits of natural resources, and the need to share resources equitably; recognises the need for mechanisms to evaluate the external impact of the EU's policies and urges that these should be included within the list of structural indicators being developed for the evaluation of sustainable development as part of the Spring Summit and Lisbon process review;

5. reconnaît le rôle crucial joué par les différents secteurs économiques et la nécessité de veiller à ce que ces secteurs soient totalement conscients des limites des ressources naturelles et de la nécessité d'un partage équitable des ressources; reconnaît la nécessité de mettre en place des mécanismes d'évaluation des incidences externes des politiques de l'Union européenne, et demande instamment que de tels mécanismes soient inclus dans la liste des indicateurs structurels qui sont actuellement élaborés en vue d'évaluer le développement durable, et ce dans le cadre du Sommet de printemps et de la révision du processus de Lisbonne;
5. Recognises the critical role played by various economic sectors and the need to ensure that those sectors take full account of the limits of natural resources, and the need to share resources equitably; recognises the need for mechanisms to evaluate the external impact of the EU's policies and urges that these should be included within the list of structural indicators being developed for the evaluation of sustainable development as part of the Spring Summit and Lisbon process review;

Il est donc nécessaire que les terres vendues ou transférées soient incluses dans le nombre d'hectares que l'agriculteur déclare, afin que ces hectares ne bénéficient pas du mécanisme.L'article 40 du règlement (CE) no 1782/2003 prévoit l'application d'une autre période de référence en cas de circonstances exceptionnelles affectant une production.
Therefore it is necessary that land sold or transferred shall be included in the number of hectares which the farmer declares in order that those hectares do not benefit from the mechanism.Article 40 of Regulation (EC) No 1782/2003 provides for the application of a different reference period in hardship cases affecting production.

Le gouvernement français demande que la rédaction de la législation communautaire soit empreinte d'une plus grande précision, que le chevauchement des instruments législatifs soit évité (cette remarque est également formulée par le gouvernement autrichien) et que des mécanismes de révision efficaces soient inclus dans les instruments communautaires.
The French Government calls for greater precision in the drafting of EC law, avoidance of overlapping legislative instruments (this point is also made by the Austrian Government) and effective review mechanisms in EC instruments.

Celle-ci comporte une série d'actions, et notamment la complète libération des mouvements de capitaux et l'élargissement du mécanisme de change de façon à ce que tous les pays de la Communauté soient inclus dans sa bande de fluctuation étroite, une coordination plus poussée des politiques économiques et monétaires, une convergence économique accrue et un rôle de plus en plus important de l'écu.
This involves a series of actions, including completely free capital movements, and a broadening of the exchange rate mecanism of the EMS to include all Community countries in its narrow band, a greater coordination of monetary and economic policy, increased economic convergence and an increasing role for the ECU.