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AAD
Accord d'association à Dublin
CDM
Clean development mechanism
MDP
Mécanisme d'exécution
Mécanisme de Kyoto
Mécanisme de contrôle du respect des règles
Mécanisme de développement propre
Mécanisme de flexibilité
Mécanisme permettant d'assurer le respect des règles
Mécanisme permettant de réduire les blessures
Mécanisme pour un développement propre
Reliure mains libres
Reliure permettant l'ouverture du volume à plat
Reliure permettant l'ouverture à plat
Reliure à plat

Traduction de «mécanismes qui permettent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Nouveaux mécanismes financiers permettant de faire face aux problèmes des collectivités minières

New Financial Mechanisms for Addressing Mining Community Problems


mécanisme de contrôle du respect des règles | mécanisme d'exécution | mécanisme permettant d'assurer le respect des règles

enforcement mechanism


Accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège

Agreement between the European Community and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Iceland or Norway


mécanisme permettant de réduire les blessures

injury-reducing device


mécanisme permettant aux pays de se doter de capacités propres

mechanism for endogenous capacity building


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]


Identification d'un mécanisme permettant d'assurer une couverture d'assurance aux résidents permanents du Canada qui perdent leur statut de résidents d'une province/territoire et conséquemment leur admissibilité à l'assurance-santé

Identification of a mechanism to ensure health insurance coverage for permanent residents of Canada who have lost their eligibility by not meeting provincial/territorial residence requirements


reliure mains libres | reliure permettant l'ouverture à plat | reliure permettant l'ouverture du volume à plat | reliure à plat

flat binding


mécanisme de flexibilité (1) | mécanisme de Kyoto (2)

flexibility mechanism (1) | Kyoto mechanism (2)


mécanisme de développement propre (1) | mécanisme pour un développement propre (2) | clean development mechanism (3) [ MDP (4) | CDM (5) ]

clean development mechanism [ CDM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'UE peaufinera des mécanismes mixtes permettant de mobiliser des ressources financières en faveur du développement en s'appuyant sur des expériences concluantes tels que les mécanismes d'investissement européens ou le fonds fiduciaire UE-Afrique pour les infrastructures.

The EU will further develop blending mechanisms to boost financial resources for development, building on successful experiences such as the European investment facilities or the EU-Africa Trust Fund for infrastructure.


Cette disposition s'entend sans préjudice de tout mécanisme mis en place dans les centres de détention pour éviter l'envoi d'objets illicites aux personnes détenues, notamment le contrôle de la correspondance, pour autant que ces mécanismes ne permettent pas aux autorités compétentes de lire les communications échangées entre des enfants et leur avocat.

This is without prejudice to any mechanisms that are in place in detention facilities with the purpose of avoiding illicit enclosures being sent to detainees, such as screening correspondence, provided that such mechanisms do not allow the competent authorities to read the communication between children and their lawyer.


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application de la clause de sauvegarde et du mécanisme anticontournement permettant la suspension temporaire des préférences tarifaires prévues dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part

on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council implementing the safeguard clause and the anti-circumvention mechanism providing for the temporary suspension of tariff preferences of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part


(4) L’accord prévoit également un mécanisme anticontournement permettant la suspension temporaire des droits préférentiels accordés pour certains produits.

(4) The Agreement also includes an anti-circumvention mechanism for the temporary suspension of preferential duties on specific products.


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(3) Il est nécessaire d’établir les procédures garantissant l’application effective du mécanisme anticontournement permettant la suspension temporaire des droits préférentiels pour certains produits prévus dans l’accord.

(3) It is necessary to lay down the procedures to guarantee the effective application of the anti-circumvention mechanism for the temporary suspension of preferential duties on specific products, contained in the Agreement.


Application du mécanisme anticontournement permettant la suspension temporaire des préférences tarifaires prévues dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part

Implementing the anti-circumvention mechanism providing for the temporary suspension of tariff preferences of the Association Agreement between the EU and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and Georgia, of the other part


sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application du mécanisme anticontournement permettant la suspension temporaire des préférences tarifaires prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part

on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council implementing the anti-circumvention mechanism providing for the temporary suspension of tariff preferences of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and Georgia, of the other part


La présente proposition introduit un mécanisme volontaire permettant aux opérateurs de réseau mobile de conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux d'itinérance leur permettant d'internaliser les coûts de gros liés à l'itinérance et d'introduire progressivement des services d’itinérance à des prix nationaux jusqu’en juillet 2016, tout en limitant le risque d’arbitrage sur les prix.

The proposal introduces a voluntary mechanism for mobile operators to enter into bilateral or multilateral roaming agreements which allow them to internalise the wholesale roaming costs and to gradually introduce roaming services at domestic price levels up to July 2016 while limiting the risk of price arbitrage.


Cela s’entend sans préjudice de tout mécanisme mis en place dans les centres de détention pour éviter l’envoi d’objets illicites aux personnes détenues, notamment le contrôle de la correspondance, pour autant que ces mécanismes ne permettent pas aux autorités compétentes de lire les communications échangées entre les suspects ou les personnes poursuivies et leur avocat.

This is without prejudice to any mechanisms that are in place in detention facilities with the purpose of avoiding illicit enclosures being sent to detainees, such as screening correspondence, provided that such mechanisms do not allow the competent authorities to read the communication between suspects or accused persons and their lawyer.


Il importe notamment, tant pour les États membres que pour les demandeurs d'asile concernés, qu'un mécanisme général permette de trouver une solution en cas de divergence de vues entre deux États membres dans l'application d’une disposition du présent règlement.

In particular, it is important both for the Member States and the asylum seekers concerned, that there should be a general mechanism for finding a solution in cases where Member States differ over the application of a provision of this Regulation.




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mécanismes qui permettent ->

Date index: 2024-01-04
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