Vertaling van "mécanismes prévus actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mécanismes prévus pour empêcher la prolifération nucléaire
nuclear non-proliferation system

pouvoirs actuels prévus par la loi [ pouvoirs légaux actuels ]
existing statutory authorities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

| La simplification des structures de soumission de rapports se traduira, au niveau de l'UE, par l'intégration dans un seul dossier des mécanismes existants de coordination économique et d'emploi, qui sont prévus dans le traité actuel (sous les titres Grandes orientations des politiques économiques et Lignes directrices pour l'emploi) : cette intégration se fera sous la forme d'un rapport annuel stratégique qui sera publié chaque année en janvier[5].
| The simplification in reporting structures would be mirrored at EU level by integrating in a single package the existing Treaty based economic and employment co-ordination mechanisms (under the Broad Economic Policy Guidelines and Employment Guidelines): this will be done in a Strategic Annual report which will be published annually in January[5].

Les mécanismes actuels d’application prévus par la directive sur les cosmétiques continuent de s’appliquer jusqu’au 11 juillet 2013[19].
Until 11 July 2013 the existing implementation mechanisms under the Cosmetics Directive will continue to apply[19].

La Commission a recensé au total 35 mécanismes de capacité passés, actuels ou prévus dans les onze États membres couverts par l'enquête sectorielle (à savoir l'Allemagne, la Belgique, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, la Pologne, le Portugal et la Suède).
The Commission found a total of 35 previous, existing or planned capacity mechanisms in the 11 Member States covered by the sector inquiry (namely Belgium, Croatia, Denmark, France, Germany, Ireland, Italy, Poland, Portugal, Spain and Sweden).

Au cours de l’année écoulée, la Commission a récolté de nombreuses informations auprès de plus de 120 acteurs du marché et organismes publics, concernant des mécanismes de capacité passés, actuels et prévus dans 11 États membres (Allemagne, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, France, Irlande, Italie, Pologne, Portugal et Suède).
Over the past year the Commission has collected a large amount of information from over 120 market participants and public bodies on past, existing and planned capacity mechanisms in 11 Member States - Belgium, Croatia, Denmark, France, Germany, Ireland, Italy, Poland, Portugal, Spain and Sweden.

Aussi, si les mécanismes de coopération prévus dans le Code RO étaient incorporés dans le droit de l'Union, ils auraient pour effet de limiter le champ d'application du cadre de coopération établi par le règlement (CE) no 391/2009 aux activités des organismes agréés concernant les seuls navires battant pavillon d'un État membre, en contradiction avec les exigences actuellement en vigueur.
The co-operation mechanisms provided for in the RO Code, if incorporated into Union law, would therefore limit the scope of the co-operation framework established by Regulation (EC) No 391/2009 to the recognised organisations' activities with regard only to ships flying the flag of Member States, in contradiction with the requirements currently in force.

Elle s’applique sans préjudice des mécanismes sectoriels d’injonction actuellement prévus par le droit de l’Union.
It is without prejudice to the existing sectorial mechanisms of injunctive relief provided for by Union law.

C'est pourquoi le CEN et le CENELEC préparent actuellement des recommandations de réformes structurelles et procédurales, notamment en tenant compte des nouvelles règles et des nouveaux mécanismes institutionnels pour la Communauté prévus par le traité de Nice.
CEN and CENELEC are therefore currently preparing recommendations for structural and procedural changes, including consideration of the new institutional arrangements and rules for the Community which are provided for in the Nice Treaty.

À l'heure actuelle, les exploitants ont recours soit à la constitution de réserves internes dans le bilan de la compagnie soit à des contributions à des fonds externes prévus à cet effet par des mécanismes variés.
At present, operators make use either of company resources or of contributions to externally managed funds set up by various mechanisms for this purpose.