Traduction de «mécanismes prudentiels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle de prudence [ règle de gestion prudente | règle prudentielle | norme prudentielle | contrôle prudentiel ]
prudential regulation [ prudential standard | prudential rule | prudential criteria ]

règles de prudence | règles prudentielles | contrôle prudentiel
prudential regulation | prudential criteria | prudential measure | prudential rules | prudential standard

normes prudentielles | règles de gestion prudente | règles prudentielles
prudential standards

PRUDENTIEL PRUDENTIELLE
PRUDENTIAL

contrôle prudentiel [ surveillance prudentielle ]
prudential supervision

réglementation prudentielle | régulation prudentielle
prudential regulation

mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]
enabling mechanism

mécanisme à verrou à mouvement rectiligne | mécanisme à verrou à armement rectiligne | mécanisme à verrou à armement droit | système Fortner
straight pull bolt action | Fortner action

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

audit prudentiel
regulatory audit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, le mécanisme de résolution unique est partie intégrante du processus d'harmonisation dans le domaine de la surveillance prudentielle, lié à la création d'une autorité bancaire européenne, le règlement uniforme sur la surveillance prudentielle (règlement 575/2013 et directive 2013/36) et, dans les États membres participants, la création d'un mécanisme de surveillance unique auquel est confiée l'application des règles de l'Union en matière de surveillance prudentielle.
Furthermore, the Single Resolution Mechanism is imbricated to the process of harmonisation in the field of prudential supervision, brought about by the establishment of the European Banking Authority, the single rule book on prudential supervision (Regulation 575/2013 and Directive 2013/36), and, in the participating Member States, the establishment of a Single Supervision Mechanism to which the application of Union prudential supervision rules is entrusted.

1. Une aide financière publique directe à une entité soumise à la surveillance prudentielle est demandée lorsqu’une demande est faite par un membre du MES pour qu’une aide financière soit accordée par le MES à cette entité conformément à une décision prise par le conseil des gouverneurs du MES en vertu de l’article 19 du traité instituant le mécanisme européen de stabilité concernant la recapitalisation directe d’un établissement de crédit au moyen des instruments adoptés dans le cadre de cette décision.
1. Direct public financial assistance to a supervised entity is requested when a request is made by an ESM member for financial assistance to be granted by the ESM to that entity in accordance with a decision taken by the Board of Governors of the ESM under Article 19 of the Treaty establishing the European Stability Mechanism regarding the direct recapitalisation of a credit institution and with the instruments adopted under that decision.

Étant donné que l'issue d'une conversion ou d'une réduction du principal des Autres instruments est la même que pour les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, les mécanismes de réduction du principal ou de conversion applicables aux Autres instruments devraient tenir compte des mécanismes applicables aux instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, avec des adaptations pour tenir compte du fait que les Autres instruments n'entrent pas dans la catégorie des instruments de fonds propres d'un point de vue prudentiel.
As the economic outcome of a conversion or write-down of Other Instruments is the same as for Additional Tier 1 instruments, write-down or conversion mechanisms for Other Instruments should take into account the mechanisms that apply to Additional Tier 1 instruments, with adaptations to take account of the fact that Other Instruments do not qualify as own fund instruments from a prudential perspective.

2. Afin de garantir une application cohérente du présent article, l'AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant des lignes directrices relatives à des procédures et mécanismes prudentiels appropriés ainsi les normes en matière de marge visées au paragraphe 1, ainsi que le délai maximal entre la conclusion d'un contrat dérivé de gré à gré et la confirmation visée au paragraphe 1, point a).
2. In order to ensure consistent application of this Article, ESMA shall develop draft regulatory technical standards specifying guidelines for appropriate prudential procedures and arrangements and margin standards referred in paragraph 1, as well as the maximum time lag between the conclusion of an OTC derivative contract and the confirmation referred to in paragraph 1(a).

2. Afin de garantir une harmonisation homogène du présent article, l'AEMF élabore des projets de normes techniques réglementaires précisant des lignes directrices relatives à des procédures et mécanismes prudentiels appropriés ainsi les normes en matière de marge visées au paragraphe 1, ainsi que le délai maximal entre la conclusion d’un contrat dérivé de gré à gré et la confirmation visée au paragraphe 1, point a).
2. In order to ensure consistent harmonisation of this Article, ESMA shall develop draft regulatory technical standards specifying guidelines for appropriate prudential procedures and arrangements and margin standards referred in paragraph 1, as well as the maximum time lag between the conclusion of an OTC derivative contract and the confirmation referred to in paragraph 1(a).

mener des contrôles prudentiels, y compris, le cas échéant en coordination avec l’ABE, par la réalisation de tests de résistance et leur publication éventuelle, visant à déterminer si les dispositifs, stratégies, processus et mécanismes mis en place par les établissements de crédit et les fonds propres qu’ils détiennent garantissent la bonne gestion et la couverture de leurs risques, et, sur la base de ce contrôle prudentiel, imposer aux établissements de crédit des exigences spécifiques de fonds propres supplémentaires, des exigences spécifiques de publicité, des exigences spécifiques de liquidité et d’autres mesures lorsque les dispositions pertinentes du droit de l’Union permettent expressément aux autorités compétentes d’agir;
to carry out supervisory reviews, including where appropriate in coordination with EBA, stress tests and their possible publication, in order to determine whether the arrangements, strategies, processes and mechanisms put in place by credit institutions and the own funds held by these institutions ensure a sound management and coverage of their risks, and on the basis of that supervisory review to impose on credit institutions specific additional own funds requirements, specific publication requirements, specific liquidity requirements and other measures, where specifically made available to competent authorities by relevant Union law;

Première étape vers la création de l’union bancaire, un mécanisme de surveillance unique devrait garantir que la politique de l’Union en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit est mise en œuvre de manière cohérente et efficace, que le corpus règlementaire unique pour les services financiers s’applique de la même manière aux établissements de crédit de tous les États membres concernés et que ces établissements de crédit sont soumis à une surveillance de la plus haute qualité, sans qu’interviennent des considérations autres que prudentielles.
As a first step towards a banking union, a single supervisory mechanism should ensure that the Union’s policy relating to the prudential supervision of credit institutions is implemented in a coherent and effective manner, that the single rulebook for financial services is applied in the same manner to credit institutions in all Member States concerned, and that those credit institutions are subject to supervision of the highest quality, unfettered by other, non-prudential considerations.

Première étape vers la création d'une union bancaire, un mécanisme de surveillance unique (MSU) devrait garantir que la politique de l'Union en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit est mise en œuvre de manière cohérente et efficace, que le corpus réglementaire unique pour les services financiers s'applique de la même manière aux établissements de crédit de tous les États membres concernés et que ces établissements de crédit sont soumis à une surveillance de la plus haute qualité, sans qu'interviennent des considérations autres que prudentielles.
As a first step towards a banking union, a single supervisory mechanism (SSM) should ensure that the Union's policy relating to the prudential supervision of credit institutions is implemented in a coherent and effective manner, that the single rulebook for financial services is applied in the same manner to credit institutions in all Member States concerned, and that those credit institutions are subject to supervision of the highest quality, unfettered by other, non-prudential considerations.

(10) Première étape vers la création de l'union bancaire, le mécanisme de surveillance unique devrait garantir que la politique de l'Union en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit est mise en œuvre de manière cohérente et efficace, que le règlement uniforme des services financiers s'applique de la même manière aux établissements de crédit de tous les États membres concernés et que ces établissements de crédit sont soumis à une surveillance de la plus haute qualité, qui ne soit pas troublée par des considérations autres que prudentielles.
(10) As a first step towards the banking union, a single supervisory mechanism should ensure that the Union's policy relating to the prudential supervision of credit institutions is implemented in a coherent and effective way, that the single rulebook for financial services is applied equally to credit institutions in all Member States concerned, and that those credit institutions are subject to supervision of the highest quality, unfettered by other, non-prudential considerations.

mener des contrôles prudentiels, y compris, le cas échéant en coordination avec l'ABE, par la réalisation de tests de résistance et leur publication éventuelle, visant à déterminer si les dispositifs, stratégies, processus et mécanismes mis en place par les établissements de crédit et les fonds propres qu'ils détiennent garantissent la bonne gestion et la couverture de leurs risques, et, sur la base de ce contrôle prudentiel, imposer aux établissements de crédit des exigences spécifiques de fonds propres supplémentaires, des exigences spécifiques de publicité, des exigences spécifiques de liquidité et d'autres mesures dans les cas spécifiques où les dispositions pertinentes du droit de l'Union permettent aux autorités compétentes d'agir ;
To carry out supervisory reviews, including where appropriate in coordination with the EBA, stress tests and their possible publication, in order to determine whether the arrangements, strategies, processes and mechanisms put in place by credit institutions and the own funds held by these institutions ensure a sound management and coverage of their risks, and on the basis of that supervisory review to impose on credit institutions specific additional own funds requirements, specific publication requirements, specific liquidity requirements and other measures in the cases specifically made available to competent authorities by relevant Union law ;