Vertaling van "mécanismes pourraient comprendre " (Frans → Engels) :

Ces mécanismes pourraient comprendre l'exécution du projet de budget des pouvoirs publics ou du budget approuvé pour l'année précédente, ou des mesures particulières approuvées par le parlement.
Such arrangements could include the implementation of the government's draft budget, of the preceding year's approved budget, or of specific parliament-approved measures.

Ces mécanismes pourraient par exemple comprendre les mécanismes établis dans la directive 2003/87/CE du Parlement et du Conseil ou la directive 2012/27/CE du Parlement européen et du Conseil.
Such mechanisms could for example include mechanisms set out in Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council or Directive 2012/27/EU of the European Parliament and of the Council.

Les victimes doivent être considérées avant tout comme des titulaires de droits, et doivent être capables de comprendre et d’exercer leurs droits.Dans ce contexte, la Commission recommande que toutes les mesures adéquates soient prises au niveau national afin de garantir l’identification précoce des victimes de la traite, conformément à l'obligation de fournir assistance et soutien dès qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu'elles pourraient avoir fait l'objet de la traite des êtres humains.La formalisation ou la mise en place d’un mécanisme d’orientation nationalconstitue une étape importante en ce sens Ces mécanismes devraient faire l'objet de contrôles et d'évaluations réguliers et significatifs, en coopération avec la société civile et le monde universitaire.
Victims must be considered primarily as rights holders, and they must be able to understand and exercise their rights.In this context, the Commission recommends that all appropriate measures are taken at national level to ensure the early identification of victims of trafficking, in line with the obligation to provide assistance and support as soon as there are reasonable grounds to believe they are victims.Formalising or setting up a National Referral Mechanism is a key step in this direction. Such mechanisms should be regularly and meaningfully monitored and evaluated, in cooperation with civil society and academia.

13. demande aux Etats membres de fournir des informations supplémentaires et plus actuelles qui pourraient, le cas échéant, être utilisées pour l'élaboration d'une liste commune des exportations et des transferts d'armements qui ne répondraient pas à un ou plusieurs des huit critères; cette liste permettrait aux organismes de surveillance nationaux, et aux organes de surveillance internationaux désignés d'un commun accord, de mieux comprendre la situation et d'effectuer de meilleures contrôles, elle pourrait également être utilisée aux fins du rapport annuel COARM; propose, à cet égard, la création d'un mécanisme de contrôle postérieur à l'exportation;
13. Calls on the Member States to provide additional, more up-to-date information that could, if necessary, be used as a basis for drawing up a joint list of countries’ arms exports and transfers which would violate one or more of the eight criteria, and as a basis for a better understanding and better controls on the part of national and commonly agreed international supervisory bodies, as well as being used for the COARM annual report; suggests, in this connection, setting up a post-export control mechanism;

La Commission présente au Conseil, d'ici la fin de 2006, des propositions qui pourraient comprendre un examen des possibilités d'instaurer un mécanisme d'évaluation par les pairs des politiques et des pratiques en matière de lutte contre la traite des êtres humains.
Proposals presented to Council by end of 2006, which may include an examination of the possibilities for a peer evaluation mechanism with respect to anti-trafficking in human beings policy and practice.

De telles mesures pourraient comprendre des mécanismes d'application plus musclés au chapitre de la Commission nord-américaine de coopération environnementale, de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail et peut-être, confier un mandat plus large à la Banque de développement nord-américaine et en accroître le financement.
Such measures might include stronger enforcement mechanisms for the Commission for Environmental Cooperation, the North American Agreement on Labour Cooperation, and perhaps a reformed North American Development Bank, with a broader mandate and more funding.

Ces mécanismes pourraient comprendre notamment l'introduction d'avantages fiscaux, ainsi qu'une réduction du taux de TVA applicable aux services de nettoyage.
These mechanisms could, in particular, include the introduction of tax advantages and a reduction in the rate of VAT applying to cleaning services.