Traduction de «mécanismes nouveaux auxquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nouveaux mécanismes financiers permettant de faire face aux problèmes des collectivités minières
New Financial Mechanisms for Addressing Mining Community Problems

Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les nouveaux mécanismes de financement des collectivités minières
Federal/Provincial/Territorial Task Force on New Financial Mechanisms for Mining Communities

Logement pour les Canadiens âgés : nouveaux mécanismes financiers et modes d'occupation
Housing for Older Canadians: New Financial and Tenure Options

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) En juillet 2010, dans sa communication intitulée "Réaffirmer la libre circulation des travailleurs: droits et principales avancées", la Commission a précisé qu'elle étudierait les moyens de faire face aux nouveaux besoins et enjeux (notamment compte tenu des nouveaux modes de mobilité) auxquels sont confrontés les travailleurs de l'Union et les membres de leur famille et que, dans le cadre de la nouvelle stratégie pour le marché unique, elle examinerait comment il est possible d'encourager et d'améliorer les mécanismes de mise en œuvre effective du principe d'égalité de traitement pour les travailleurs de l'Union et les membres de leur famille qui exercent leur droit à la libre circulation.
(6) In July 2010, in its Communication on " Reaffirming the free movement of workers: rights and major developments" the Commission pointed out that it will explore ways of tackling the new needs and challenges (in particular in the light of new patterns of mobility) facing EU workers and their family members, and in the context of the new strategy for the single market will consider how to promote and enhance mechanisms for the effective implementation of the principle of equal treatment for EU workers and members of their families exercising their right to free movement.

(6) En juillet 2010, dans sa communication intitulée "Réaffirmer la libre circulation des travailleurs: droits et principales avancées", la Commission a précisé qu'elle étudierait les moyens de faire face aux nouveaux besoins et enjeux (notamment compte tenu des nouveaux modes de mobilité) auxquels sont confrontés les travailleurs migrants dans l'Union européenne et les membres de leur famille et que, dans le cadre de la nouvelle stratégie pour le marché unique, elle examinerait comment il est possible d'encourager et d'améliorer les mécanismes de mise en œuvre effective du principe d'égalité de traitement pour les travailleurs de l'Union et les membres de leur famille qui exercent leur droit à la libre circulation.
(6) In July 2010, in its Communication on 'Reaffirming the free movement of workers: rights and major developments‘ the Commission pointed out that it will explore ways of tackling the new needs and challenges (in particular in the light of new patterns of mobility) facing EU migrant workers and their family members, and in the context of the new strategy for the single market will consider how to promote and enhance mechanisms for the effective implementation of the principle of equal treatment for EU workers and members of their families exercising their right to free movement.

Il évoque un processus de mise en oeuvre des traités, lequel permettrait, pour chaque nation et chaque traité, d'examiner de nouveaux mécanismes pour mettre en oeuvre les traités et de nouvelles méthodes grâce auxquelles l'État pourrait voir à l'application de l'article 35.
He talks about a process for treaty implementation. He talks about it nation by nation, treaty by treaty, looking at new mechanisms to implement treaties, and looking at new mechanisms of the crown to look at implementation of section 35.

11. soutient les politiques visant à créer de nouveaux emplois en tenant compte, en priorité, des besoins des petites et moyennes entreprises, lesquelles assurent deux tiers des emplois du secteur privé, et estime qu'il convient de créer des mécanismes de formation, auxquels contribuerait également le secteur privé et qui seraient adaptés à ses besoins; préconise la mise en place de mesures novatrices afin de créer de nouvelles compétences, en particulier dans le cadre des PME;
11. Supports policies designed to promote job creation taking into account - as a priority - the needs of small and medium-sized enterprises, which provide two thirds of all jobs in the private sector, and takes the view that training mechanisms, to which the private sector should also contribute and which are tailored to their needs, should be created; advocates innovative measures for creating new skills, especially in the context of SMEs;

12. prend note de la préoccupation exprimée par la Commission, dans sa déclaration annuelle sur la zone euro (2009), concernant les déséquilibres qui se sont accumulés dans la zone euro, et de ce que la Commission identifie comme deux sources majeures de déséquilibres: d'une part, le modèle de croissance centré sur un secteur des exportations compétitif, sans soutien de la demande intérieure, qui est vulnérable, et d'autre part, dans certains pays en déficit – situation diamétralement opposée –, des déséquilibres qui peuvent prendre la forme de pressions excessives de la demande intérieure, d'une flambée des prix du logement et d'un secteur de la construction surdimensionné; suggère, par conséquent, que la Commission examine les moyens possibles d'améliorer d'une manière tangible la gouvernance économique de la zone euro, notamment la mise en place de nouveaux mécanismes propres à prévenir le retour d'une croissance excessive de ces déséquilibres et les chocs asymétriques auxquels ils contribuent;
12. Takes note of the concern expressed by the Commission, in its annual statement on the euro area 2009, about imbalances that have accumulated within the euro area and of what the Commission identifies as two major sources of imbalance: on the one hand the growth model centred on a competitive export sector, without being sustained by domestic demand, is vulnerable and conversely, in some countries in deficit, imbalances may have taken the form of excessive domestic demand pressures, a surge in house prices and a bloated construction sector; suggests, therefore, that the Commission examine possible ways of improving effectively the economic governance of the euro area, including the setting-up of new mechanisms to prevent the renewed excessive growth of such imbalances in the future and the asymmetric shocks to which they contribute;

L'article 67 ne devrait pas être abrogé tant et aussi longtemps que les dispositions nécessaires ne sont pas prises pour fournir aux premières nations les ressources suffisantes ainsi que les mécanismes et les institutions nécessaires pour assumer leurs nouvelles responsabilités et gérer les risques nouveaux auxquels elles seront confrontées.
There should be no repeal of section 67 until suitable arrangements are in place to provide first nations with adequate resources, mechanisms, and institutions to fulfill new responsibilities and manage these new risks.

Enfin, pour autant que de besoin, je veux encore confirmer une fois de plus, comme je l'avais déjà fait au cours de mon exposé introductif, que, bien évidemment, nous ferons en sorte que des actions entreprises dans le cadre de l'exercice de droits politiques et de droits syndicaux ne pourront en aucun cas être qualifiées d'actes terroristes, et donc constituer des motifs de mise en fonctionnement de ces mécanismes nouveaux auxquels nous travaillons.
Finally, just to be on the safe side, I want to confirm once again, as I did during my introductory speech, that we will, of course, ensure that action taken in the context of the exercising of political or trade union rights can under no circumstances be defined as a terrorist act or, therefore, engender the application of the new mechanisms that we are working.

La Commission envisage les actions suivantes: l'adoption et la mise en œuvre de plusieurs propositions législatives de la Commission visant à améliorer l’application du principe de reconnaissance mutuelle en matière pénale avant comme après le procès, grâce à la définition de dispositions, applicables dans toute l’UE, en matière de conflits de compétences, de garanties procédurales, de présomption d'innocence et de normes minimales pour l’obtention d’éléments de preuve, d'une part, et grâce à des mesures concrètes visant à améliorer la formation des magistrats ainsi que l'efficacité des systèmes judiciaires, d'autre part; une étude des problèmes horizontaux survenant dans le cadre de la négociation et de l'application du principe de reconnaissance mutuelle, ainsi que des lacunes du système actuel de coopération en matière pénale auxquelles de nouveaux instruments permettraient de remédier, sera présentée en 2007; à moyen terme, l'étude d'une consolidation progressive, dans des instruments uniques de reconnaissance mutuelle, des mécanismes actuels d’entraide judiciaire, notamment pour ce qui est de l’obtention d’éléments de preuve dans le domaine pénal; enfin, la création d’un espace unique de justice civile, fondamentale pour les entreprises comme pour les citoyens, donnera un nouvel élan politique au programme de reconnaissance mutuelle en matière civile (présenté en 2000).
The Commission envisages the following action: the adoption and implementation of the Commissions legislative proposals to enhance the implementation of the principle of mutual recognition both in the pre-trial and in the post-trial phases-laying down EU wide rules on jurisdiction, procedural guarantees, presumption of innocence and on minimum standards for gathering of evidence and by concrete measures to improve judicial training and the efficiency of justice systems; a study to be presented in 2007 on the horizontal problems that are encountered in the negotiation and application of the mutual recognition principle and the gaps in the present system of cooperation in criminal matters that can be addressed by new instruments; in the medium term, consideration given to a gradual process of consolidation in single mutual recognition instruments of current mutual legal assistance mechanisms, in particular in relation to obtaining evidence in the criminal law area; and the establishment of a single area of justice in civil matters -essential for business as well as citizens-providing a new political impetus to the civil mutual recognition programme 2000;

Il existe encore certains cadres de programmes cloisonnés au niveau national auxquels les collectivités doivent essayer de s'adapter, et il y a aussi de nouveaux programmes qui ne peuvent être transférés à d'autres autorités, si bien que nous avons à présent des mécanismes administratifs fragmentés.
There are still some stovepipe-type program frameworks at the national level that communities have to fit within, and there are new programs that are not eligible for transfer that have created fragmented administrative mechanisms.

Le financement des gouvernements autochtones exige de nouvelles relations budgétaires ainsi que des mécanismes de financement qui correspondront aux nouveaux accords sur le partage des pouvoirs auxquels adhéreront les diverses parties à ces accords sur l'autonomie gouvernementale.
Financing aboriginal governments requires new fiscal relations and funding mechanisms to respond to the new jurisdictional arrangements undertaken by the various parties to self-government agreements.