Vertaling van "mécanismes notamment solvit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts de haut niveau sur les mécanismes visant à faciliter et notamment à financer le développement nucléaire pacifique
Senior Expert Group on Mechanisms to Assist Developing Countries in the Promotion and Financing of Nuclear Power Programmes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. indique que la diminution du nombre de procédures d'infraction pour retard de transposition en 2012, en 2013 et, de manière générale, au cours de ces cinq dernières années, s'explique par l'utilisation d'EU Pilot et d'autres mécanismes (notamment Solvit 2) et par la possibilité nouvellement introduite de recourir à une procédure accélérée de paiement des pénalités en cas de non-transposition, prévue par l'article 260, paragraphe 3, du traité UE; souligne que la transposition en temps voulu des directives devrait demeurer la première priorité au sein de la Commission et ajoute qu'il convient d'assurer le respect des délais de transposition;
17. Notes that the decrease in late transposition infringements in 2013, 2012 and over the last five years can be explained by the use of EU Pilot and other mechanisms (including SOLVIT 2), and by the introduction in Article 260(3) TFEU of the ‘fast-track’ procedure for penalties in cases of non-transposition; stresses that the timely transposition of directives should remain a top priority within the Commission and that transposition deadlines have to be enforced;

Cela tient en partie à l’utilisation accrue d'EU Pilot et d'autres mécanismes (notamment Solvit ) facilitant la résolution des problèmes et favorisant le respect des règles.
This is related in part to the more frequent use of EU Pilot and other problem solving mechanisms (such as SOLVIT ) which aim to solve problems and promote compliance:

43. encourage la Commission à positionner plus efficacement «L'Europe est à vous» en tant qu'outil pour les entreprises et à accroître sa visibilité, notamment au moyen d'une meilleure utilisation des médias sociaux; estime que le portail «L'Europe est à vous» devrait devenir le point d'accès unique pour les consommateurs et les entreprises européens qui sont confrontés à des difficultés ou qui recherchent des informations, grâce au déploiement d'une stratégie de marque et à l'inclusion de SOLVIT; est convaincu qu'un tel point d'accès unique pourrait servir de point de référence pour les citoyens et les entreprises et leur permettre d'accéder plus facilement aux différents outils d'information et aux mécanismes spécialisés de résolution des problèmes, y compris SOLVIT;
43. Encourages the Commission to take more effective steps to position Your Europe as a tool for businesses and to increase its visibility, including by making better use of the social media; considers, that through branding and with the inclusion of SOLVIT, the Your Europe portal should become the single access point for European consumers and businesses when confronted with problems or when seeking information; believes that such a single access point could serve as the reference point of citizens and businesses and better facilitate their access to different information tools and specialised problem solving mechanisms, including SOLVIT;

38. invite la Commission à continuer de suivre, dans le cadre du rapport annuel sur l'intégration du marché unique, les performances des mécanismes de résolution des problèmes de l'Union européenne – SOLVIT notamment – dans le contexte de l'examen annuel de la croissance; lance de nouveau son appel à la Commission visant au renforcement de la gouvernance du marché unique en établissant un pilier spécifique dans le cadre du semestre européen incluant des recommandations dédiées par pays;
38. Calls on the Commission to continue monitoring, within the annual report on the single market integration, the performance of the Union’s problem-solving mechanisms – in particular SOLVIT – as part of the Annual Growth Survey; reiterates, furthermore, its call on the Commission to strengthen single market governance by establishing a specific pillar of the European Semester, including dedicated country-specific recommendations;

En s’appuyant sur la coopération existante en matière de résolution des problèmes, notamment SOLVIT (11), les États membres, avec l’appui de la Commission, devraient renforcer la capacité des mécanismes de résolution des problèmes, qu’il s’agisse des juridictions nationales ou de mécanismes non judiciaires, afin de proposer des procédures de recours efficaces.
Building on the cooperation already achieved in the area of problem-solving, in particular through SOLVIT (11), Member States, with the support from the Commission, should improve the capacity of problem-solving mechanisms — either in national courts or through non-judicial mechanisms — to provide effective redress.

participer et contribuer activement, notamment grâce à des ressources suffisantes, au fonctionnement et au développement de mécanismes de résolution des problèmes au niveau communautaire, tels que SOLVIT et le projet pilote de l’Union européenne;
participate in and actively contribute to — especially through sufficient resources — the functioning and further development of problem-solving mechanisms at Community level, such as SOLVIT and the EU Pilot project;