Traduction de «mécanismes lui permettant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Indien incarcéré possédant un numéro valide lui permettant de profiter des avantages d'un traité
Indian inmate with valid treaty number

Nouveaux mécanismes financiers permettant de faire face aux problèmes des collectivités minières
New Financial Mechanisms for Addressing Mining Community Problems

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

mécanisme de contrôle du respect des règles | mécanisme d'exécution | mécanisme permettant d'assurer le respect des règles
enforcement mechanism

mécanisme permettant de réduire les blessures
injury-reducing device

Accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège
Agreement between the European Community and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Iceland or Norway

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

Identification d'un mécanisme permettant d'assurer une couverture d'assurance aux résidents permanents du Canada qui perdent leur statut de résidents d'une province/territoire et conséquemment leur admissibilité à l'assurance-santé
Identification of a mechanism to ensure health insurance coverage for permanent residents of Canada who have lost their eligibility by not meeting provincial/territorial residence requirements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18. fait observer que la Médiatrice a présenté un rapport spécial au Parlement européen, qui portait sur l'absence de mise en place par Frontex d'un mécanisme lui permettant de traiter en son sein les recours des personnes qui affirment avoir vu leurs droits fondamentaux violés par cette agence; ne doute pas que ce rapport spécial fera l'objet d'un rapport que rédigera sa commission des pétitions en collaboration avec sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures;
18. Notes that the Ombudsman submitted one Special Report to Parliament, the subject of which was the absence of a mechanism in the Frontex agency for dealing with complaints about fundamental rights infringements arising from its work; is confident that this Special Report will be the subject of a report to be drawn up by its Committee on Petitions in cooperation with its Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs;

Il est évident d'après les discussions qui se déroulent ici que l'administration fédérale n'a pas de mécanisme lui permettant de s'assurer qu'Air Canada respecte la loi, et de son côté Air Canada n'a pas de mécanisme pour s'assurer que des incidents tels que ceux dont on a parlé ne se produisent plus.
It is obvious from the discussion here that we, the federal authority, lack a mechanism to ensure that the law is being respected by Air Canada, and they lack a mechanism to ensure that incidents such as we referred to do not happen.

Elle voudrait que nous fournissions les mécanismes lui permettant de développer des projets, au lieu de nous contenter de lui donner de l'argent pour s'occuper d'un site et voilà tout.
They need us to provide the mechanisms that will allow them to develop the projects and not just take the money and do one site and that is it.

Précisons les choses. L'article 57 du Règlement fournit au gouvernement un mécanisme lui permettant d'obliger la Chambre à prendre une décision sur toute question dont elle est alors saisie.
To be clear, Standing Order 57 provides the government with a procedural mechanism to force a decision by the House on any matter currently under debate.

4. souligne qu'il est nécessaire que SOLVIT dispose d'un mécanisme lui permettant de signaler à la Commission les problèmes sur le marché intérieur liés au défaut de mise en œuvre du droit de l'Union qui ont été portés à sa connaissance;
4. Stresses the need for SOLVIT to have an efficient means of alerting the Commission to internal-market problems arising from non-implementation of EU law that have come to its notice;

35. exige que tous les nouveaux accords de libre-échange conclus par l'Union comportent des mécanismes lui permettant de suspendre totalement ou partiellement leur application s'il est établi que les autres parties ne remplissent les obligations découlant des accords de libre-échange conclus; estime que la Commission devrait accepter d'activer ces mécanismes chaque fois qu'elle est invitée à le faire par une résolution du Parlement;
35. Demands that all new FTAs concluded by the EU include mechanisms allowing it to suspend, wholly or partially, their application when there is evidence of non-fulfilment of FTA obligations by the other parties; considers that the Commission should agree to activate such mechanisms whenever invited to do so by a Parliament resolution ;

33. demande que tous les nouveaux ALE conclus par l'UE comportent des mécanismes lui permettant de suspendre totalement ou partiellement leur application s'il est établi que les autres parties ne remplissent les obligations découlant des ALE conclus; estime que la Commission devrait accepter d'activer ces mécanismes chaque fois qu'elle est invitée à le faire par une résolution du Parlement;
33. Demands that all new FTAs concluded by the EU include mechanisms allowing it to suspend, wholly or partially, their application when there is evidence of non-fulfilment of FTA obligations by the other parties; considers that the Commission should agree to activate such mechanisms whenever invited to do so by a Parliament resolution ;

Cela ressemble aux mesures que propose le gouvernement dans le projet de loi C-78, qui lui fournira un mécanisme lui permettant d'avoir accès à l'excédent de 30 milliards de dollars dans la caisse de retraite.
It is consistent with the government's actions in Bill C-78.

Je lui suggère d'examiner ses déclarations passées et de les évaluer par rapport aux modifications proposées de la Convention de l'OPANO, suivant lesquelles l'OPANO serait dotée pour la première fois d'un mécanisme lui permettant d'appliquer des mesures dans nos propres eaux.
I suggest they examine their past statements and measure it against the proposed changes to the NAFO Convention, which, for the first time ever, produces a mechanism for NAFO to apply measures inside our waters.