Vertaling van "mécanismes internationaux permettant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouveaux mécanismes financiers permettant de faire face aux problèmes des collectivités minières
New Financial Mechanisms for Addressing Mining Community Problems

mécanismes internationaux d'échange de droits d'émissions
international emissions trading

Table des mécanismes internationaux de flexibilité [ Comité thématique de l'échange international de droits d'émissions | Table de l'échange international de droits d'émissions ]
International Flexibility Mechanisms Table

mécanisme de contrôle du respect des règles | mécanisme d'exécution | mécanisme permettant d'assurer le respect des règles
enforcement mechanism

Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux | Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux | MTPI [Abbr.]
International Residual Mechanism for Criminal Tribunals | Mechanism for International Criminal Tribunals | IRMCT [Abbr.] | MICT [Abbr.]

mécanisme permettant de réduire les blessures
injury-reducing device

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

82. demande à la Commission de cesser d'exercer des pressions sur les pays ACP pour qu'ils signent des accords de partenariat économique (APE) et de mettre en place un autre type de relations politiques et économiques viables et décentes avec les pays ayant décidé de ne pas signer d'APE ni d'accord de libre-échange (ALE) avec l'Union européenne; demande à la Commission de proposer de nouveaux mécanismes internationaux permettant d'éviter la spéculation sur les denrées alimentaires et de stabiliser le prix des matières premières, afin de renforcer la sécurité et la souveraineté alimentaires;
82. Calls on the Commission to stop exerting pressure on ACP countries to sign Economic Partnership Agreements (EPAs) and to ensure viable and decent alternative political and economic relations for those countries that decide not to sign an EPA or a Free Trade Agreement (FTA) with the EU; calls on the Commission to propose new international mechanisms to avoid food price speculation and to stabilise the price of commodities in order to enhance food security and food sovereignty;

Le mécanisme permettant à l’Union de conclure des accords internationaux est exposé à l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The mechanism for the Union to conclude an international agreement is set out in Article 218 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

63. demande à la Commission de cesser d'exercer des pressions pour la signature d'APE, afin de garantir d'autres relations décentes pour les pays ayant décidé de ne pas signer un APE ou un ALE; demande à la Commission de proposer de nouveaux mécanismes internationaux permettant d'éviter la spéculation sur les denrées alimentaires et de stabiliser les prix des produits de première nécessité;
63. Calls on the Commission to stop exerting pressure for the signature of EPAs, to ensure decent alternative relations for those countries that decide not to sign an EPA or an FTA; calls on the Commission to propos new international mechanisms to avoid speculation on food an to stabilise the price of commodities;

le soutien aux tribunaux pénaux internationaux et aux tribunaux nationaux ad hoc, aux commissions «vérité et réconciliation» et aux mécanismes juridiques permettant le règlement des plaintes en matière de droits de l'homme ainsi que la revendication et la déclaration des droits de propriété, créés conformément aux normes internationales en matière de droits de l'homme et d'état de droit;
support for international criminal tribunals and ad hoc national tribunals, truth and reconciliation commissions, and mechanisms for the legal settlement of human rights claims and the assertion and adjudication of property rights, established in accordance with international standards in the fields of human rights and the rule of law;

le soutien aux tribunaux pénaux internationaux et aux tribunaux nationaux ad hoc, aux commissions «vérité et réconciliation» et aux mécanismes juridiques permettant le règlement des plaintes en matière de droits de l'homme ainsi que la revendication et la déclaration des droits de propriété, créés conformément aux normes internationales en matière de droits de l'homme et d'état de droit.
support for international criminal tribunals and ad hoc national tribunals, truth and reconciliation commissions, and mechanisms for the legal settlement of human rights claims and the assertion and adjudication of property rights, established in accordance with international standards in the fields of human rights and the rule of law.

le soutien aux tribunaux pénaux internationaux et aux tribunaux nationaux ad hoc, aux commissions «vérité et réconciliation» et aux mécanismes juridiques permettant le règlement des plaintes en matière de droits de l'homme ainsi que la revendication et la déclaration des droits de propriété, créés conformément aux normes internationales en matière de droits de l'homme et d'État de droit█;
support for international criminal tribunals and ad hoc national tribunals, truth and reconciliation commissions, and mechanisms for the legal settlement of human rights claims and the assertion and adjudication of property rights, established in accordance with international standards in the fields of human rights and of the rule of law ;

(e) le soutien aux tribunaux pénaux internationaux et aux tribunaux nationaux ad hoc, aux commissions "vérité et réconciliation" et aux mécanismes juridiques permettant le règlement des plaintes en matière de droits de l'homme ainsi que la revendication et la déclaration des droits de propriété, créés conformément aux normes internationales en matière de droits de l'homme et d'État de droit▐;
(e) support for international criminal tribunals and ad hoc national tribunals, truth and reconciliation commissions, and mechanisms for the legal settlement of human rights claims and the assertion and adjudication of property rights, established in accordance with international standards in the fields of human rights and of the rule of law ;

invite également les OEN à élaborer et mettre en œuvre un mécanisme amélioré permettant l'adoption des spécifications des forums/consortiums en tant que normes européennes, le consensus de toutes les parties prenantes étant assuré par les procédures avérées de consultation de tous les milieux intéressés, conformément au principe de la délégation nationale; souligne que ceci ne devrait pas limiter la possibilité de présenter des spécifications des forums/consortiums directement à des organismes internationaux de normalisation en vue de leur conférer un statut plus mondial, à condition de respecter les principes énoncés dans l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les obstacles techniques au commerce (transparence, ouverture, impartialité, consensus, efficacité, pertinence et cohérence);
Calls also on the ESOs to develop and implement an improved mechanism for the adoption of fora/consortia specifications as European standards, whereby consensus on the part of all stakeholders must be guaranteed through the established procedures for consulting all parties concerned in accordance with the national delegation principle; stresses that this should not restrict the possibility of submitting fora/consortia specifications directly to international standards organisations in order to seek more global status, provided that this complies with the principles set out in the World Trade Organization’s agreement on technical barriers to trade (transparency, openness, impartiality, consensus, effectiveness, relevance and coherence);

10. invite la Commission à mettre en place et à renforcer ses programmes et les mécanismes internationaux permettant l'échange et le transfert des résultats de la recherche, des connaissances et des technologies;
10. Invites the Commission to establish and strengthen its programmes and the international mechanisms for exchanging and transferring research results, knowledge and technology;

L’UNMIK a proposé de faciliter l'élaboration d'un mécanisme permettant au Kosovo de continuer à participer aux accords internationaux.
UNMIK has offered to facilitate arrangements for Kosovo's continuing engagement in international agreements.