Traduction de «mécanismes instaurés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instauration d'une routine pour l'heure du coucher
Provision of bedtime routine

enseignement, directives et counseling relatifs à l'instauration d'un médicament
Medication set-up teaching, guidance, and counseling

mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités
corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism

mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages
Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts

mécanisme d'autoredressement [ mécanisme d'auto-érection | mécanisme de redressement automatique | mécanisme d'érection automatique ]
self erecting mechanism

mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]
enabling mechanism

mécanisme de change | mécanisme de change européen | mécanisme de taux de change | MCE [Abbr.] | MTC [Abbr.]
exchange-rate mechanism | ERM [Abbr.]

mécanisme : barotraumatisme
Barotrauma

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

mécanisme d'imputation et de recouvrement des coûts du Système de diffusion par satellite d'informations relatives à la navigation aérienne [ mécanisme d'imputation et de recouvrement du coût du SADIS | mécanisme SCAR ]
Satellite distribution system for information relating to air navigation Cost Allocation and Recovery scheme [ SADIS Cost Allocation and Recovery scheme | SCAR scheme ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La divergence la plus importante quant aux avantages que pourrait procurer l’instauration de nouveaux mécanismes de recours collectif pour le contrôle de l’application du droit de l’UE oppose les citoyens/consommateurs aux entreprises/professionnels: de manière générale, les consommateurs plaident, à la différence des entreprises, pour l’instauration de nouveaux mécanismes.
The primary difference of opinion concerning the benefits that could flow from introducing new mechanisms of collective redress for the enforcement of EU law is between citizens/consumers and business: consumers are generally in favour of introducing new mechanisms, while businesses are generally against.

(4 ter) Dans le respect de leur droit d'adopter des mécanismes de recours collectifs différents, les États membres devraient, lors de la mise en place de ces mécanismes, instaurer uniquement un système de participation volontaire et s'abstenir de prévoir l'application d'honoraires conditionnels, la possibilité d'accorder des dommages et intérêts punitifs, et le financement par des tiers lorsque le bailleur de fonds reçoit une rémunération sur la base du règlement conclu ou de l'indemnisation octroyée.
(4b) Respective of the prerogative of Member States to introduce different collective redress schemes, Member States, when setting up such scheme, should only introduce an opt-in system and refrain from foreseeing the use of a contingency fee, the possibility to award punitive damages and third party funding where the fund provider is given remuneration based on the settlement reached or the compensation awarded.

C’est pourquoi, lorsque nous avons présenté au Conseil la proposition visant à aider la Hongrie sur la base de l’article 119 du traité et du règlement de 2002, nous avons également présenté une proposition visant à porter à 25 milliards d’euros le plafond maximal du mécanisme instauré par ce dernier.
That is why, at the same time as we presented the Council with the proposal to help Hungary, by using Article 119 of the Treaty and the 2002 Regulation, we also presented a proposal to raise the maximum ceiling of the facility established by the 2002 Regulation to EUR 25 000 million.

3. Les statistiques visées au paragraphe 1 ne comprennent pas les ressortissants des pays tiers transférés d'un État membre vers un autre État membre en vertu du mécanisme instauré par le règlement (CE) no 343/2003 et le règlement (CE) no 1560/2003.
3. The statistics referred to in paragraph 1 shall not include third-country nationals who are transferred from one Member State to another Member State under the mechanism established by Regulations (EC) No 343/2003 and (EC) No 1560/2003.

3. Les statistiques visées au paragraphe 1 ne comprennent pas les ressortissants des pays tiers transférés d'un État membre vers un autre État membre en vertu du mécanisme instauré par le règlement (CE) n° 343/2003 et le règlement (CE) n° 1560/2003 de la Commission.
3. The statistics referred to in paragraph 1 shall not include third-country nationals who are transferred from one Member State to another Member State under the mechanism established by Regulation (EC) No 343/2003 and Commission Regulation (EC) No 1560/2003.

58. demande instamment, dans le contexte de la Commission de l'OMS sur les droits de propriété intellectuelle, l'innovation et la santé publique, l'élaboration d'un nouveau traité international de recherche et développement dans le domaine médical, comprenant des obligations minimales en matière de soutien à la RD, des mécanismes instaurant des priorités et l'examen d'un système de crédits négociables pour les investissements dans des projets particuliers;
58. Urges, in the context of the WHO Commission on Intellectual Property, Innovation and Health, a new global medical RD treaty, including minimum obligations to support RD, priority setting mechanisms and consideration of a system of tradeable credits for investments in particular projects;

(4) La mise en œuvre de la coopération douanière est rendue nécessaire par le fait qu'une partie seulement des opérations de blanchiment de capitaux est aujourd'hui soumise au mécanisme instauré par la directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux , laquelle ne s'applique qu'aux institutions financières, aux établissements de crédit et à certaines professions.
(4) Recourse to customs cooperation is necessary because the measures introduced by Council Directive 91/308/EEC of 10 June 1991 on prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering cover only money laundering operations conducted through credit institutions, financial institutions and certain professions.

Pour faire face aux situations dites «d’urgence», les mécanismes instaurés garantissent la transmission immédiate de l’information d’alerte à tous les États membres en vue d’une action de suivi.
To deal with so-called "emergency situations", mechanisms in place ensure that the alert information is immediately circulated to all Member States for follow-up.

(1) Le Conseil "Justice et affaires intérieures", lors de sa session du 20 septembre 2001, a décidé, comme l'indique le point 15 de ses conclusions, que le comité de l'article 36 mettrait au point une variante plus légère et plus rapide du mécanisme d'évaluation défini dans l'action commune 97/827/JAI du 5 décembre 1997 instaurant un mécanisme d'évaluation de l'application et de la mise en oeuvre au plan national des engagements internationaux en matière de lutte contre la criminalité organisée(3), en vue de définir les modalités d'une évaluation par les pairs des dispositifs nationaux de lutte contre le terrorisme.
(1) The Justice and Home Affairs Council meeting on 20 September 2001 decided, as recorded in point 15 of its Conclusions, to instruct the Article 36 Committee to work out an easier and swifter form of the evaluation mechanism defined in Joint Action 97/827/JHA of 5 December 1997 establishing a mechanism for evaluating the application and implementation at national level of international undertakings in the fight against organised crime(3), in order to define a procedure for the peer assessment of national anti-terrorist arrangements.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002D0996 - EN - 2002/996/JAI: Décision du Conseil du 28 novembre 2002 instaurant un mécanisme d'évaluation de l'application et de la mise en œuvre au plan national des engagements internationaux en matière de lutte contre le terrorisme
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002D0996 - EN - 2002/996/JHA: Council Decision of 28 November 2002 establishing a mechanism for evaluating the legal systems and their implementation at national level in the fight against terrorism