Traduction de «mécanismes financiers complexes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Mécanisme financier de l'EEE | Mécanisme financier de l'espace économique européen
EEA Financial Mechanism | Financial Mechanism of the European Economic Area

mécanisme de financement en faveur des pays vulnérables | mécanisme financier de soutien aux pays vulnérables
VFF | Vulnerability Financing Facility

mécanisme financier | système financier
financial system

grands établissements financiers complexes
large complex financial institutions | LCFIs

Logement pour les Canadiens âgés : nouveaux mécanismes financiers et modes d'occupation
Housing for Older Canadians: New Financial and Tenure Options

Déclaration sur les mécanismes financiers d'intégration régionale
Declaration Concerning Financial Mechanisms for Regional Integration

Analyste des mécanismes financiers
Financial Procedures Analyst

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et de l'union douanière, a déclaré à ce sujet: «Les mécanismes financiers complexes et les structures d'entreprises opaques ne sont pas le fruit du hasard: certains intermédiaires en ont fait un art. Ces experts offrent à leurs clients la possibilité d'exploiter de manière agressive les failles du système ou de transférer leurs bénéfices afin de réduire considérablement leur contribution fiscale.
Pierre Moscovici, Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs Union said: "Complex financial schemes and opaque corporate structures do not happen by accident: some intermediaries have developed these into an art-form. These experts offer their clients the opportunity to aggressively exploit loopholes or to shift their profits so as to substantially reduce their tax bill.

Les contrats de concession font généralement intervenir des mécanismes techniques et financiers complexes et de long terme qui sont souvent soumis à un contexte évolutif.
Concession contracts typically involve long-term and complex technical and financial arrangements which are often subject to changing circumstances.

S. considérant que les mécanismes financiers existants sont complexes et fragmentés, que l'engagement de consacrer 0,7 % de leur PNB à l'aide au développement pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement n'a pas encore été honoré par la plupart des pays donateurs et que les mécanismes financiers de la CCNUCC sont tributaires des contributions volontaires des donateurs,
S. whereas the existing financial mechanisms are complex and fragmented; whereas the commitment to provide 0,7 % of GNP for ODA in order to achieve the MDGs has not been honoured by most donor countries; and whereas the financial mechanisms of the UNFCC depend on replenishments through voluntary contributions from donors;

S. considérant que les mécanismes financiers existants sont complexes et fragmentés, que l'engagement de consacrer 0,7 % de leur PNB à l'aide au développement pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement n'a pas encore été honoré par la plupart des pays donateurs et que les mécanismes financiers de la CCNUCC sont tributaires des contributions volontaires des donateurs,
S. whereas the existing financial mechanisms are complex and fragmented; whereas the commitment to provide 0.7 % of GNP for ODA in order to achieve the MDGs has not been honoured by most donor countries; and whereas the financial mechanisms of the UNFCC depend on replenishments through voluntary contributions from donors;

14. demande à la Commission de proposer une législation concernant la création obligatoire, auprès des conseils d'administration, de comités d'évaluation des risques ou autres mécanismes équivalents, ainsi que les règles régissant la composition et le fonctionnement desdits comités; estime que les membres des comités d'évaluation des risques doivent consacrer suffisamment de temps à cette tâche pour être en mesure d'apprécier correctement les risques liés à des instruments financiers complexes;
14. Calls upon the Commission to propose legislation concerning mandatory board risk committees or equivalent arrangements, and rules on their composition and function; takes the view that members of risk committees should devote enough time to this duty to be in a position to assess properly the risks associated with complex financial instruments;

plaide pour la création immédiate par l'Union européenne d'un mécanisme rassemblant une équipe d'enquêteurs, de procureurs, de juristes et d'autres experts nationaux et internationaux, dans le but de prodiguer des conseils juridiques et techniques et une aide aux pays du printemps arabe au cours du processus de recouvrement de leurs avoirs; demande que ce mécanisme soit dûment financé par l'instrument financier pertinent dans le domaine des relations extérieures de l'Union; souligne, dans le contexte de procédures judiciaires complexes, sensibles et prolongées, qu'il importe que ce mécanisme de l'Union soit durable; invite les institutions de l'Union à tirer des enseignements de cette expérience et à les mettre à profit; relève aussi la possibilité d'un financement supplémentaire pour ce mécanisme, à un stade ultérieur, grâce à des accords de cofinancement avec les États requérants;
Calls for the establishment without delay of an EU mechanism composed of a team of national and international investigators, prosecutors, lawyers and other experts, with the aim of providing legal and technical advice and assistance to Arab Spring countries in the process of asset recovery; requests that this mechanism be duly financed by the relevant financial instrument within the field of the Union’s external relations; underlines, in the context of complex, sensitive and lengthy judicial procedures, the importance of this EU mechanism being sustainable; calls on the EU institutions to draw lessons from, and build on, this experience; notes also the possibility of additional funding for this mechanism, at a later stage, through co-financing agreements with requesting states;

Bien que l’Agence ait été établie sur la base du traité Euratom, ayant une personnalité juridique et dotée d’un haut niveau d’autonomie financière, son lien avec la Commission créant un mécanisme financier complexe et opaque, d’où un accès limité aux informations financières.
Despite the fact that the Agency was established on the basis of the Euratom Treaty, as a legal entity with a high degree of financial autonomy, its relationship to the Commission creates a complex and opaque financial mechanism, allowing only limited access to financial information.

Le premier document d’orientation expose un cadre de gestion des risques pendant le cycle de vie du stockage, tandis que les trois autres portent sur des questions telles que la caractérisation du complexe de stockage, la composition des flux de CO2, la surveillance et les mesures correctives, les critères de transfert de la responsabilité à l’autorité compétente, la garantie financière et le mécanisme financier.
The first guidance document outlines a CO2 storage life cycle risk management framework, whereas the other three address issues such as the characterisation of the storage complex, CO2 stream composition, monitoring and corrective measures, the criteria for transfer of responsibility to the competent authority, financial security and financial mechanism.

La Commission proposera: un instrument législatif complet établissant des normes en matière de régulation et de surveillance applicables aux fonds spéculatifs, aux fonds de capital-investissement et à d'autres acteurs du marché présentant une importance systémique (avril 2009); un livre blanc relatif à des mécanismes d'intervention rapide pour empêcher la survenue d'une crise (juin 2009); sur la base du rapport relatif aux produits dérivés et à d'autres produits structurés complexes (juin 2009), des initiatives appropriées en vue de renforcer la transparence et de garantir la stabilité financière; des propositions législatives visant à accroître le niveau et la qualité du capital prudentiel pour les activités relevant du portefeuille de négociation et à mieux encadrer les opérations de titrisation complexes (juin 2009), à gérer le risque de liquidité et à limiter l'endettement excessif (automne 2009); un programme d'actions glissant en vue de la fixation d'un ensemble beaucoup plus cohérent de règles de surveillance (lancement en 2009). Rassurer les investisseurs, les consommateurs et les PME d'Europe au sujet de leur épargne, de leur accès au crédit et de leurs droits en ce qui concerne les produits financiers; à cette fin, la Commission présentera: une communication relative aux produits d'investissement de détail afin de renforcer l'efficacité des mesures de sauvegarde en matière de commercialisation de ces produits (avril 2009); de nouvelles mesures visant à renforcer la protection offerte aux déposants, aux investisseurs et aux preneurs d'assurance (automne 2009); des mesures relatives à la responsabilité des prêteurs et des emprunteurs (automne 2009).
The Commission will propose: A comprehensive legislative instrument establishing regulatory and supervisory standards for hedge funds, private equity and other systemically important market players(April 2009) A White Paper on tools for early intervention to prevent a crisis (June 2009) On the basis of a report on derivatives and other complex structured products (June 2009), appropriate initiatives to increase transparency and ensure financial stability Legislative proposals to increase the quality and quantity of prudential capital for trading book activities and tackle complex securitisation (June 2009) and to address liquidity risk and excessive leverage (Autumn 2009) A rolling programme of actions to establish a far more consistent set of supervisory rules (to be launched in 2009) To ensure that European investors, consumers and SMEs can be confident about their savings, access to credit and their rights as concerns financial products, the Commission will come forward with: A Communication on retail investment products to strengthen the effectiveness of marketing safeguards (April 2009) Further measures to reinforce bank depositor, investor and insurance policy holder protection (Autumn 2009) Measures on responsible lending and borrowing (Autumn 2009) To improve risk management in financial firms and align pay incentives with sustainable performance.