Traduction de «mécanismes financiers afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Mécanisme financier de l'EEE | Mécanisme financier de l'espace économique européen
EEA Financial Mechanism | Financial Mechanism of the European Economic Area

mécanisme de financement en faveur des pays vulnérables | mécanisme financier de soutien aux pays vulnérables
VFF | Vulnerability Financing Facility

mécanisme financier | système financier
financial system

Logement pour les Canadiens âgés : nouveaux mécanismes financiers et modes d'occupation
Housing for Older Canadians: New Financial and Tenure Options

Analyste des mécanismes financiers
Financial Procedures Analyst

Déclaration sur les mécanismes financiers d'intégration régionale
Declaration Concerning Financial Mechanisms for Regional Integration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin que les montants destinés à financer la PAC respectent les plafonds annuels fixés dans le cadre financier, il convient de maintenir le mécanisme financier prévu par le règlement (CE) no 1782/2003, qui permet d'ajuster le niveau des paiements directs lorsque les prévisions indiquent, compte tenu d'une marge de sécurité de 300 millions d'EUR, que le sous-plafond de la rubrique 2 sera dépassé pour un exercice donné.
With a view to ensuring that the amounts for the financing of the CAP comply with the annual ceilings set in the financial perspective, the financial mechanism in Regulation (EC) No 1782/2003 whereby the level of direct support is adjusted when the forecasts indicate that the subceiling of heading 2, with a safety margin of EUR 300 000 000, is exceeded in a given financial year should be maintained.

Le but sera d’identifier et de financer des projets ayant une couverture géographique et sectorielle suffisamment large, tout en expérimentant divers mécanismes financiers, afin de garantir leur reproductibilité à travers l’Union européenne durant la phase opérationnelle.
The aim will be to identify and finance projects with a sufficiently broad geographical and sectorial coverage, while testing various financial mechanisms, to ensure replicability across the EU during the operational phase.

Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et de l'union douanière, a déclaré à ce sujet: «Les mécanismes financiers complexes et les structures d'entreprises opaques ne sont pas le fruit du hasard: certains intermédiaires en ont fait un art. Ces experts offrent à leurs clients la possibilité d'exploiter de manière agressive les failles du système ou de transférer leurs bénéfices afin de réduire considérablement leur contribution fiscale.
Pierre Moscovici, Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs Union said: "Complex financial schemes and opaque corporate structures do not happen by accident: some intermediaries have developed these into an art-form. These experts offer their clients the opportunity to aggressively exploit loopholes or to shift their profits so as to substantially reduce their tax bill.

Afin de garantir que les conditions spécifiques d'utilisation des mécanismes financiers correspondent aux conditions du marché, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux fins d'adapter ou de définir plus avant les conditions spécifiques d'utilisation des mécanismes financiers.
In order to ensure that the specific conditions for the use of the finance facilities reflect market conditions, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission to adapt or define further the specific conditions for use of the finance facilities.

souscrit à la pleine utilisation des possibilités de recouvrement de coûts prévues à l'article 9 de la directive-cadre sur l'eau, afin de fournir des incitations pour l'économie et l'efficacité, et à l'article 14 de la directive-cadre sur les déchets, afin de rendre les coûts environnementaux visibles pour l'utilisateur, et préconise que les futures propositions incluent des mécanismes financiers de ce type;
endorses full use of the cost recovery options provided for Article 9 of the Water Framework Directive, to provide incentives for savings and efficiencies, and Article 14 of the Waste Framework Directive to make environmental costs visible to the user, and calls for similar economic instruments to be included in future proposals;

L’Union devrait s’efforcer d’établir un système reconnu au niveau international afin de réduire la déforestation et de promouvoir le boisement et le reboisement, en soutenant, dans le cadre de la CCNUCC, l’objectif de développement des mécanismes financiers, en tenant compte des accords actuels, en tant qu’élément d’une architecture financière efficace, performante, équitable et cohérente au sein de l’accord international sur le changement climatique qui doit être conclu lors de la conférence sur le changement climatique, à Copenhague (COP 15 et COP/MOP 5).
The Union should work to establish an internationally recognised system for reducing deforestation and increasing afforestation and reforestation, supporting the objective, within the UNFCCC, of developing financing mechanisms, taking into account existing arrangements, as part of an effective, efficient, equitable and coherent financial architecture within the international agreement on climate change to be reached in the Copenhagen Conference on Climate Change (COP 15 and COP/MOP 5).

Le lancement du processus Lamfalussy en 2001 visait à mettre en place un mécanisme efficace afin d’entamer une convergence des pratiques européennes de surveillance du secteur financier et à permettre à la législation communautaire des services financiers de réagir rapidement et en souplesse aux évolutions des marchés financiers.
The launch of the Lamfalussy process in 2001 aimed at putting in place an efficient mechanism to begin converging European financial supervisory practice and enable Community financial services legislation to respond rapidly and flexibly to developments in financial markets.

- élaborer un tel mécanisme afin d'éviter une crise humanitaire majeure dans les territoires palestiniens; prier l'ensemble des institutions engagées dans la création d'un tel mécanisme financier international temporaire de se montrer aussi transparentes que possible afin de prévenir toute fraude ou détournement de fonds;
- to develop such a mechanism in order to avoid a major humanitarian crisis in the Palestinian territories; in this regard, calls on all the institutions involved in establishing such a temporary international financial mechanism to be as transparent as possible in order to prevent any fraud or misuse of funds,

1. Les États membres prennent des mesures visant à encourager le développement, par les agents économiques et financiers appropriés, d'instruments et de marchés de garantie financière, y compris des mécanismes financiers couvrant les cas d'insolvabilité, afin de permettre aux exploitants d'utiliser des instruments de garantie financière pour couvrir les responsabilités qui leur incombent en vertu de la présente directive.
1. Member States shall take measures to encourage the development of financial security instruments and markets by the appropriate economic and financial operators, including financial mechanisms in case of insolvency, with the aim of enabling operators to use financial guarantees to cover their responsibilities under this Directive.