Vertaling van "mécanismes et modes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mode substitutif de règlement des conflits [ mode extrajudiciaire de règlement des conflits | mode extrajudiciaire de règlement des différends | mode substitutif de règlement des différends | mode extrajudiciaire de résolution des différends | mode extrajudiciaire de résolution des conflits | mécanisme extraj ]
alternate dispute resolution mechanism [ alternative dispute resolution mechanism | alternative dispute resolution process | alternative dispute resolution method | alternate dispute resolution method ]

mode de prestation de services [ mode de prestation | mécanisme de prestation de services | mécanisme de prestation ]
service delivery channel [ delivery channel | service delivery mechanism | delivery mechanism | method of service delivery | service delivery option ]

mécanisme de camouflage d'un virus [ mécanisme de camouflage | mode de camouflage ]
virus hiding mechanism [ hiding mechanism | method of disguise | disguise method ]

mode de financement [ mécanisme de financement | modalité de financement | source de financement ]
financing method [ financing arrangements | source of financing ]

mécanisme de transfert de mode
reversion mechanism

mécanisme de transfert de mode hydraulique-mécanique
power-to-manual reversion mechanism | power-to-manual shift mechanism

mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages
Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts

mécanisme à verrou à mouvement rectiligne | mécanisme à verrou à armement rectiligne | mécanisme à verrou à armement droit | système Fortner
straight pull bolt action | Fortner action

Mécanisme européen de stabilité [ MES ]
European Stability Mechanism [ ESM ]

union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]
EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les différences notables que présentent ces mécanismes portent sur leur champ d’application, la possibilité pour des organisations représentatives ou des justiciables d’y recourir en qualité de demandeurs, la possibilité pour les entreprises, plus particulièrement les PME, de faire jouer ces mécanismes, le mode de composition du groupe de demandeurs (qui expriment leur consentement ou leur refus de manière explicite ou tacite), le mode de financement d’une action et les modalités de répartition d’une indemnité.
Major differences in the mechanisms have to do with their scope, their availability to representative organisations or individuals as claimants, their availability to businesses and in particular SMEs, how the claimants group is formed (‘opt-in’ or ‘opt-out’), how an action is financed and how an award is distributed.

En général, nous avons constaté qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada avait mis en place pour ce mécanisme des modes de contrôle qui permettent une reddition de comptes appropriée.
For the most part, we found that Agriculture and Agrifood Canada had developed controls for this arrangement that provide for appropriate accountability.

En général, nous avons constaté qu'Agriculture et agro-alimentaire Canada avait mis en place pour ce mécanisme des modes de contrôle qui permettent une reddition de comptes appropriée.
For the most part, we found that Agriculture and Agri-Food Canada had developed controls for this arrangement that provide for appropriate accountability.

Ne croyez-vous pas que le gouvernement devrait, au moyen de sa gérance, de ce que vous appelez la nouvelle gouvernance, introduire dans le mécanisme un mode de supervision quelconque pour ne pas que.Souvent ces sociétés-là, comme la Société canadienne des postes ou d'autres, sont créées, mises au monde vivantes et viables avec des fonds du gouvernement.
Don't you think that the government should, through its management, its new governance as you called it, introduce some kind of monitoring method into the system in order to avoid.Often these corporations, like Canada Post and others, were created, and made functional and viable with government funds.

Cette législation insère aussi au Code criminel des mécanismes de procédure adaptés à la Cour de justice et précise les pouvoirs des juges et des juges de paix, les appels en matière de procédure sommaire, le mode de révision judiciaire, la mise en liberté provisoire par voie judiciaire et le choix du mode de jugement.
The bill also amends the Criminal Code to provide for new structures and procedures for the Nunavut Court of Justice in the following areas: jurisdiction of the judges; summary conviction appeals; a new statutory form of review; judicial interim release; and elections as to mode of trial.

facilitation de l’accès aux mécanismes de règlement des litiges pour les consommateurs, notamment aux modes de résolution extrajudiciaire des litiges, y compris au moyen d’un système en ligne à l’échelle de l’Union et de la mise en réseau des entités nationales de règlement extrajudiciaire des litiges, en accordant une attention particulière à des mesures adaptées aux besoins et aux droits des consommateurs vulnérables; suivi du fonctionnement et de l’efficacité des mécanismes de règlement des litiges pour les consommateurs, y compris par le développement et la maintenance d’outils informatiques correspondants ainsi que par l’échange de bonnes pratiques et d’expériences actuellement en vigueur dans les États membres.
facilitating access to dispute resolution mechanisms for consumers, in particular to alternative dispute resolution schemes, including through a Union-wide online system and the networking of national alternative dispute resolution entities, paying specific attention to adequate measures for vulnerable consumers’ needs and rights; monitoring of the functioning and the effectiveness of dispute resolution mechanisms for consumers, including through the development and maintenance of relevant IT tools, and the exchange of current best practices and experience in the Member States.

De même, les produits livrés sans mécanisme de réveil par le réseau devront être testés en mode «attente», sans activation dudit mécanisme, et respecter les exigences de base prévues en mode «attente» par le tableau 41.
Likewise, products shipped with WOL disabled for Standby must be tested with WOL disabled and must meet the baseline requirement for Standby found in Table 41.

Les modèles livrés avec un mécanisme de réveil par le réseau devraient être testés en mode «attente» avec activation dudit mécanisme et obtiendront le label en tenant compte du surcroît de consommation prévu en mode «attente» par le tableau 42 ci-dessus.
Models that will be shipped with WOL enabled for Standby should be tested with WOL enabled and will qualify using the extra allowance for Standby found in Table 42 above.

On considère que les systèmes pour lesquels le mode «veille» assure une pleine connectivité avec le réseau, identique à celle observée en mode «inactif», respectent l'exigence relative à l'activation du mécanisme de réveil par le réseau et qu'il peuvent obtenir le label en tenant compte du surcroît de consommation permis correspondant.
Systems in which the Sleep mode maintains full network connectivity, providing the same fully connected network state found in Idle, can be considered to meet the WOL enabling requirement and may qualify using the corresponding WOL capability adder.

le mode de financement du système de soins de santé et de sécurité sociale (par exemple un impôt, des cotisations sociales, etc.) et l'organisation générale du système, y compris le mode de fixation des prix, la fixation de priorités d'ensemble en matière de dépenses de santé et le droit de déterminer le champ des soins financés par le secteur public, la répartition interne des ressources (y compris les ressources humaines) au moyen de mécanismes centraux ou décentralisés, la fixation de priorités pour l'accès des personnes au système (si le coût est à la charge du régime national) en fonction du besoin clinique, les stratégies de gestion dans les limites de budgets bien définis, par exemple le recours à la médecine factuelle, qui autorisent une diversité nationale dans les politiques de santé et dans les modes de traitement, et les questions touchant à la qualité, à l'efficacité et à l'efficience des soins de santé, comme les orientations cliniques;
how the health care and social security system is financed (e.g. tax, social insurance etc.) and the overall organisation of the system including how prices are fixed; setting overall priorities for health expenditure and the right of determining the scope of publicly funded care; internal allocations of resources (including human resources) through central or devolved mechanisms; prioritisation of individuals' access to the system (if being paid for by the national scheme) with regard to clinical need; management strategies within set budgets, for instance the use of evidence-based medicine, with allowance for national diversity in health policies and treatment patterns; and issues of quality, effectiveness and efficiency of health care such as clinical guidelines.