Traduction de «mécanismes efficaces grâce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Mécanismes efficaces de repérage et d'élimination des opérations de blanchiment de fonds
Best practices for deterring and detecting money laundering

Mécanismes efficaces de repérage et d'élimination des opérations de blanchiments de fonds
Guideline for Deterring and Detecting Money Laundering

Mécanismes efficaces en matière d'instruments dérivés
Derivatives Best Practices

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac
Council Regulation (EC) No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention | Eurodac Regulation | Regulation no 603/2013 on the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data by Member States' law enforcement authorities and Europol for law enforcement purposes

mécanismes permanents et efficaces de consultation
effective permanent consultation machinery

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, l'approche de la réglementation des produits de l'UE, favorable aux entreprises, offre aussi des garanties efficaces aux consommateurs et aux utilisateurs grâce à des mécanismes efficaces de surveillance du marché, comme le prévoit la directive révisée sur la sécurité générale des produits.
For example, the EU's business-friendly approach to product regulation also offers effective guarantees to consumers and users thanks to effective market surveillance mechanisms, as provided under the revised Directive on General Product Safety.

une proposition de relocalisation d’urgence de 120 000 personnes ayant un besoin manifeste de protection, au départ de la Grèce, de la Hongrie et de l’Italie; un mécanisme permanent de relocalisation pour tous les États membres en cas de crise; une liste européenne commune de pays d'origine sûrs; des mesures visant à rendre la politique relative au retour plus efficace grâce à un «manuel sur le retour» commun et à un plan d'action de l'UE en matière de retour une communication sur les règles de passation des marchés publics pour les dispositifs de prise en charge des réfugiés; une communication sur la dimension extérieure de la crise des réfugiés; un fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique.
An emergency relocation proposal for 120,000 persons in clear need of protection from Greece, Hungary and Italy; A permanent crisis relocation mechanism for all Member States; A common European list of Safe Countries of Origin; Making return policy more effective through a common Return Handbook and an EU Action Plan on Return; A Communication on Public Procurement rules for Refugee Support Measures; A Communication on addressing the external dimension of the refugee crisis; An Emergency Trust Fund for Africa.

Examiner les mécanismes de financement et les systèmes d'évaluation dans le but d'améliorer la qualité, y compris grâce à un soutien ciblé en faveur des citoyens défavorisés et du développement d'outils efficaces et équitables visant à mobiliser les investissements privés dans l'éducation et la formation postsecondaires.
Examine funding mechanisms and evaluation systems, with a view to improving quality, including targeted support to disadvantaged citizens and the development of efficient and equitable tools aimed at mobilising private investment in post-secondary education and training.

- mettre en place une réponse efficace, immédiate et intégrée en cas de crise et d'instabilité grâce à un instrument unique de financement, faisant fond sur la valeur ajoutée démontrée par le mécanisme de réaction rapide, jusqu'à ce que la programmation soit réalisée sous un des instruments généraux de coopération et d'assistance.
- deliver an effective, immediate, and integrated response to crisis and instability through a single financing instrument, building on the added-value demonstrated by the Rapid Reaction Mechanism, until programming under one of the general instruments for cooperation and assistance can resume.

Le mécanisme fédéral de recherche qui permet de retracer les gens qui ne paient pas leur pension alimentaire sera rendu plus efficace grâce à l'ajout des banques de données de Revenu Canada aux banques d'information qu'il est possible de consulter pour obtenir de l'information sur l'adresse d'un débiteur.
The federal tracing mechanism used to find defaulting support payers will be made more effective with the addition of Revenue Canada databanks to the information banks that can be searched for information on a debtor's address.

Permettez-moi de rappeler à la députée que la politique du gouvernement ne consiste pas à imposer des restrictions indues aux banques, mais plutôt à faire en sorte que les plaintes des consommateurs sont traitées efficacement, grâce à deux éléments clés: un mécanisme interne de règlement des différends et un organisme tiers chargé du traitement des plaintes.
Let me also remind the hon. member that our government's policy is not to impose undue restrictions on banks but rather to ensure customer complaints are handled effectively through two key elements: an internal dispute resolution mechanism and an independent complaint handling body.

Bien que cette obligation soit, dans l'ensemble, conforme aux politiques du gouvernement, on pourra atteindre l'objectif visé plus efficacement grâce aux mécanismes déjà en vigueur et au projet de loi d'initiative ministérielle qui sera déposé prochainement. La Commission de la capitale nationale a déjà pour mandat de protéger la biodiversité et de promouvoir l'éducation et les loisirs dans toute la région, y compris à l'intérieur du parc de la Gatineau.
The National Capital Commission is already mandated to protect biodiversity and promote educational and recreational activities in the entire national capital region, which includes Gatineau Park.

prend acte de l'observation de la Commission selon laquelle les représentants des agriculteurs ont décidé de ne pas adhérer à l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, car ils estiment qu'elle n'assure pas une confidentialité suffisante aux plaignants, qu'elle ne dispose pas de pouvoirs réglementaires pour mener des enquêtes indépendantes et imposer des sanctions efficaces, qu'elle est dépourvue de mécanismes pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales attestées, et que leurs inquiétudes quant aux déséquilibres dont souffrent par nature les mécanismes coercitifs n'ont pas été correctement prises en compte; estime que la participation des agriculteurs est primordiale et que la baisse de la participation ne tient pas au fait que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement est mal connue, mais plutôt au manque de confiance dans les procédures et la gouvernance actuelles de l'initiative; propose dès lors que l'amélioration du fonctionnement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, notamment grâce à une gouvernance indépendante, à la confidentialité et à l'anonymat, ainsi qu'à une application effective de la législation et à des moyens de dissuasion efficaces, pourrait accroître, dans un premier temps, l'intérêt, le soutien et, de cette manière, la participation des agriculteurs.
Notes the Commission’s observation that farmers’ representatives have decided not to join the SCI as, in their view, it does not ensure sufficient confidentiality for complainants and lacks statutory powers for independent investigations and meaningful sanctions, as well as mechanisms to combat well-documented UTPs, and as their concerns about imbalances in the nature of enforcement mechanisms have not been properly taken into account; believes that farmer participation is crucial, and that decreased participation does not reflect a lack of awareness, but rather a lack of faith in current SCI procedures and governance; proposes, therefore, that improving the functioning of the SCI via, inter alia, independent governance, confidentiality and anonymity, and effective enforcement and deterrence, could, as a first step, increase farmer interest, support, and, thereby, participation.

Les mesures techniques sont réputées efficaces lorsque l'utilisation d'une oeuvre protégée, ou celle d'un autre objet protégé, est contrôlée par les titulaires du droit grâce à l'application d'un code d'accès ou d'un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'oeuvre ou de l'objet protégé ou d'un mécanisme de contrôle de copie qui atteint cet objectif de protection.
Technological measures shall be deemed "effective" where the use of a protected work or other subject-matter is controlled by the rightholders through application of an access control or protection process, such as encryption, scrambling or other transformation of the work or other subject-matter or a copy control mechanism, which achieves the protection objective.

Cet accord favorise le bon ordre dans les océans grâce à une bonne gestion et à la conservation des ressources hauturières: en établissant des normes internationales minimales détaillées pour la conservation et la gestion des stocks chevauchants et des stocks de poisson hautement migrateur; en définissant des principes pour la conservation et la gestion de ces stocks fondés sur l'approche de précaution et sur la meilleure information scientifique disponible; en s'assurant que de telles mesures nationales prises en haute mer soient compatibles et cohérentes; et, enfin, en s'assurant qu'il existe des mécanismes efficaces d'application et d'exécution de ces mesures en haute mer.
This agreement promotes good order in the oceans through the effective management and conservation of high seas resources by establishing: detailed minimum international standards for the conservation and management of straddling fish stocks and highly migratory fish stocks; by setting out principles for the conservation and management of those fish stocks based on the precautionary approach and the best available scientific information; by ensuring that such measures taken under national jurisdiction and in the high seas are compatible and coherent; and finally, ensuring there are effective mechanisms for compliance and enforcement of those measures on the high seas.