Vertaling van "mécanismes de vote " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déroulement du vote [ procédure de vote | procédure du scrutin | mécanisme de votation ]
voting procedure [ balloting procedure | voting procedures ]

vote parlementaire
parliamentary vote

vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]
snap vote [ surprise vote ]

vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur
e-mail voting | voting by e-mail

majorité de vote
majority voting

résultat du vote
result of the vote

dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]
counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote
appeal on a matter related to voting rights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[17] Voir les dispositions concernant les obligations d'information (Les structures du capital et les mécanismes de vote qui permettent à certains actionnaires d'exercer sur une société un contrôle disproportionné par rapport au montant de leur participation devraient donner lieu à publicité) et l'exercice des droits (les actionnaires devraient avoir la possibilité de participer effectivement aux assemblées générales et d'y voter).
[17] See the relevant statements, about disclosure (Capital structures and arrangements that enable certain shareholders to obtain a degree of control disproportionate to their equity ownership should be disclosed) and about exercise of rights (shareholders should have the opportunity to participate effectively and vote in general shareholder meetings).

Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d'un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 ***I (vote)
EU Emissions Trading System (EU ETS): continuing current limitations of scope for aviation activities and preparing to implement a global market-based measure from 2021 ***I (vote)

66. invite les parties à prendre exemple sur les mécanismes de vote et de prise de décision du protocole de Montréal, et, à cet égard, sur l'approche différente en matière de responsabilités, sur les mécanismes de mise en œuvre et de sanctions ainsi que sur le mécanisme de financement, afin que ceux-ci soient éventuellement mis en place dans le cadre de la CCNUCC; demande que l'Union européenne intensifie ses efforts en vue de la mise en place de règles, au niveau mondial, pour une élimination progressive des HFC, conformément au protocole de Montréal;
66. Invites the Parties to look at the voting and decision mechanisms of the successful Montreal Protocol, its different approach to responsibilities, and its enforcement and sanction mechanisms and financing, as an example which might also be used under the UNFCCC; calls for the EU to step up efforts to regulate a global HFC phase-down under the Montreal Protocol;

simplifier les mécanismes de vote et réintroduire les mêmes règles de vote pour les trois AES, sur la base des mécanismes de vote actuels de l'AEMF et de l'AEAPP;
simplifying the voting mechanisms and reintroducing the same voting rules for all three ESAs, based on the current voting mechanisms of ESMA and EIOPA;

– simplifier les mécanismes de vote et réintroduire les mêmes règles de vote pour les trois AES, sur la base des mécanismes de vote actuels de l'AEMF et de l'AEAPP;
– simplifying the voting mechanisms and reintroducing the same voting rules for all three ESAs, based on the current voting mechanisms of ESMA and EIOPA;

64. attire l'attention sur l'évolution positive des négociations lors de la 25 réunion des parties au protocole de Montréal et demande expressément à toutes les parties de s'efforcer de tirer des enseignements de cet accord international satisfaisant; invite à cet égard les parties à essayer de prendre exemple sur les mécanismes de vote et de prise de décision du protocole de Montréal, sur l'approche différente en matière de responsabilités, sur les mécanismes de mise en œuvre et de sanctions ainsi que sur le mécanisme de financement afin que ceux-ci soient éventuellement mis en place dans le cadre de la CCNUCC;
64. Draws attention to the positive developments during the MOP 25 negotiations on the Montreal Protocol and urges all Parties to strive to learn from this successful international agreement; invites the Parties to look in particular at the voting and decision mechanisms of the Montreal Protocol, its different approach to responsibilities, and its enforcement and sanction mechanisms and financing, as an example which might be also used under the UNFCCC;

63. attire l'attention sur l'évolution positive des négociations lors de la 25 réunion des parties au protocole de Montréal et demande expressément à toutes les parties de s'efforcer de tirer des enseignements de cet accord international satisfaisant; invite à cet égard les parties à essayer de prendre exemple sur les mécanismes de vote et de prise de décision du protocole de Montréal, sur l'approche différente en matière de responsabilités, sur les mécanismes de mise en œuvre et de sanctions ainsi que sur le mécanisme de financement afin que ceux-ci soient éventuellement mis en place dans le cadre de la CCNUCC;
63. Draws attention to the positive developments during the MOP 25 negotiations on the Montreal Protocol and urges all Parties to strive to learn from this successful international agreement; invites the Parties to look in particular at the voting and decision mechanisms of the Montreal Protocol, its different approach to responsibilities, and its enforcement and sanction mechanisms and financing, as an example which might be also used under the UNFCCC;

Deux conditions doivent être remplies: il faut, d'une part, améliorer l’efficacité du système de détection des doubles votes pour assurer la légitimité des élections et, d'autre part, prévoir un mécanisme simple qui ne représentera pas une charge administrative disproportionnée par rapport au problème et à l'ampleur du double vote.
Two requirements have to be met: the need to improve efficiency in detecting double voting to ensure legitimacy of the elections and the need to provide for a light system which does not constitute a disproportionate administrative burden compared to the problem and the extent of double voting.

Le fonctionnement du mécanisme proposé par la directive pour éviter le double vote et la double candidature reste lacunaire.
The functioning of the mechanism provided by the directive for preventing double voting and double candidacy continues to be deficient.