Lorsque le fonds de régulation est activé conformément aux dispositions prévues à l'article 7 quinquies, traduisant ainsi la réalité d'une crise, les États membres prennent toutes les dispositions nécessaires au rétablissement de l'équilibre des marchés, qu'ils appliquent aux éleveurs qui, en ayant décidé de ne pas souscrire sur une base volontaire au mécanisme de régulation proposé, n'ont pas été tenus de geler leur production.
When the regulatory fund is activated in accordance with the provisions of Article 7d, thus signalling the existence of a recession, Member States shall take all necessary steps to restore balance on the markets and shall apply them to pigfarmers who decided not to join the regulatory mechanism on a voluntary basis and hence were not required to freeze their output.