Traduction de «mécanismes de retrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanisme de retraits
withholding scheme

mécanisme de retrait de consentement
opt-out consent mechanism

mécanisme de retraite sous régime gouvernemental
government-sponsored retirement arrangement

mécanisme de retraite étranger
foreign retirement arrangement

mécanisme retrait du marché/compensation financière
market withdrawals/financial compensation mechanism

directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite
care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

cheffe de produit assurance épargne retraite | chef de produit assurance épargne retraite | directeur de caisse de retraite
pension adviser | pension advisor | pension scheme manager | pension services manager

types de pensions de retraite | types de retraites
types of retirement accounts+K64 | types of retirement funds | types of pensions | types of social security

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au niveau national, plusieurs États membres ont introduit d’importantes réformes de leurs régimes de retraite ainsi que des mécanismes de retraite anticipée.
At national level, important reforms of pension systems and of early retirement arrangements have been launched in several Member States.

L’article 50 du traité sur l’Union européenne prévoit un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral d’un pays de l’Union européenne (UE).
Article 50 of the Treaty on European Union provides for a mechanism for the voluntary and unilateral withdrawal of a country from the European Union (EU).

Le SPG devra également prévoir un mécanisme de retrait progressif de la liste des pays éligibles au bénéfice de l'arrangement SPG spécial, le régime Tout sauf les armes, qui accorde un accès libre de douane et de quota à tous les produits (sauf les armes et les munitions) des 50 pays les plus pauvres.
The GSP should also have a mechanism for gradual withdrawal of a country from the special GSP, the everything-but-arms scheme, which gives duty-free and quota-free access to all products (except arms and munitions) from the fifty poorest countries.

8308.3 (1) Dans le présent article, « mécanisme de retraite déterminé » s’entend, quant à un particulier et un employeur, d’un régime ou mécanisme dans le cadre duquel des paiements attribuables à l’emploi du particulier auprès de l’employeur sont à faire au particulier ou pour son compte, ou peuvent l’être, après la cessation de cet emploi. Ne sont pas des mécanismes de retraite déterminés :
8308.3 (1) In this section, “specified retirement arrangement” means, in respect of an individual and an employer, a plan or arrangement under which payments that are attributable to the individual’s employment with the employer are to be, or may be, made to or for the benefit of the individual after the termination of the individual’s employment with the employer, but does not include

c) le total des montants représentant chacun le facteur d’équivalence pour services passés (mécanisme de retraite déterminé), calculé selon les paragraphes 8308.3(4) ou (5), du particulier quant à l’employeur qui est rattaché à la modification au cours de l’année des prestations prévues par un mécanisme de retraite déterminé au sens du paragraphe 8308.3(1).
(c) the total of all amounts each of which is the specified retirement arrangement PSPA (determined under subsection 8308.3(4) or (5)) of the individual with respect to the employer associated with a modification of benefits in the year under a specified retirement arrangement (as defined in subsection 8308.3(1)).

(4) Sous réserve du paragraphe (5), en cas de modification des prestations auxquelles un particulier a droit, conditionnellement ou non, dans le cadre d’un mécanisme de retraite déterminé, le facteur d’équivalence pour services passés (mécanisme de retraite déterminé) du particulier quant à un employeur qui est rattaché à la modification correspond à l’excédent éventuel :
(4) Subject to subsection (5), where the benefits to which an individual is entitled, either absolutely or contingently, under a specified retirement arrangement are modified, the specified retirement arrangement PSPA of the individual with respect to an employer associated with the modification of benefits is the amount, if any, by which

(3) Lorsque le facteur d’équivalence pour services passés (mécanisme de retraite déterminé), calculé selon les paragraphes 8308.3(4) ou (5), d’un particulier quant à un employeur qui est rattaché à la modification des prestations dans le cadre d’un mécanisme de retraite déterminé, au sens du paragraphe 8308.3(1), est supérieur à zéro, l’employeur présente au ministre sur le formulaire prescrit, au plus tard le dernier jour de février de l’année civile suivant celle de la modification des prestations, une déclaration de renseignements indiquant ce facteur.
(3) Where a specified retirement arrangement PSPA (computed under subsection 8308.3(4) or (5)) of an individual with respect to an employer associated with a modification of benefits under a specified retirement arrangement (as defined by subsection 8308.3(1)) is greater than nil, the employer shall, on or before the last day of February in the calendar year following the calendar year in which the individual’s benefits were modified, file with the Minister an information return in prescribed form reporting the specified retirement arrangement PSPA.

Le SPG devra prévoir un mécanisme de retrait progressif de la liste des pays éligible au bénéfice de l'arrangement SPG spécial, le régime « Everything But Arms » [9].
There ought to be a mechanism for gradual withdrawal of a country from the special GSP, the Everything-But-Arms arrangement [9].

Le mécanisme des retraits et reports autonomes pallie cet inconvénient en accordant une aide forfaitaire aux OP qui retirent ces produits du marché à titre permanent ou provisoire, à condition de respecter certaines conditions.
The autonomous withdrawals and carry-over mechanism compensates for this by granting flat‑rate aid to POs withdrawing those products from the market, either permanently or provisionally, provided that certain conditions are met.

Dans le secteur des citrons : - ajout des quantités portées à la transformation aux quantités retirées pour le constat de dépassement du seuil d'intervention, - fixation du prix minimum à la transformation en fonction du prix de retrait unique (120 % en 1990/91 et 105 % en 1991/92), - fixation du prix de retrait pour les seuls produits en vrac de la catégorie de qualité II, - 9 - Dans le secteur des pommes : - pérennisation du mécanisme des retraits préventifs (échéance prévue le 30 juin 1990), - modification de l'échelonnement des prix de base et d'achat entraînant une baisse du prix d'achat en mai, - prise en charge de certains coûts d'écoulement des retraits en faveur des organisations charitables, - participation financière (60 %) aux actions de promotion de consommation et d'amélioration de la qualité, - instauration pour une période de trois campagnes d'une prime unique à l'arrachage de vergers complets de moins de 15 ans.
- 8 - In the case of lemons: - quantities sent for processing to be added to withdrawals for the purposes of ascertaining whether the intervention threshold has been exceeded; - minimum price of lemons for processing to be fixed in the light of the single withdrawal price (120% in 1990/91 and 105% in 1991/92); - withdrawal price to be fixed solely for class II products, put up loose. In the case of apples: - the preventive-withdrawal system (due to expire on 30 June 1990) to be made permanent; - change in the graduated scale of basic and buying-in prices, resulting in lower buying prices in May ; - taking over of certain disposal costs in January in respect of withdrawals going to charities; - financial contribution (60%) towards measures to promote consumption and improve quality; - introduction, for a period spanning three marketing years, of a single premium for the grubbing of whole orchards which are less than 15 years old.