Traduction de «mécanismes de prévention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanisme de prévention des erreurs
error-avoidance mechanism

mécanisme de prévention et de règlement des incidents
Incident Prevention and Response Mechanism | joint incident prevention and response mechanism | IPRM [Abbr.]

mécanisme de prévention et de résolution des conflits régionaux
mechanism for regional conflict prevention and resolution

mécanisme préventif | mesure préventive
preventive mechanism

mécanisme d'échanges pour la prévention de la fraude maritime
maritime fraud prevention exchange

Mécanisme d'échanges pour la prévention de la fraude maritime
Maritime Fraud Prevention Exchange

Déclaration sur la création d'un mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits
Declaration on the Establishment of a Mechanism on Conflict Prevention, Management and Resolution

Déclaration du Caire instituant le Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits
Cairo Declaration Establishing the Mechanism for Conflict Prevention, Management and Resolution

intervenante en prévention des risques professionnels | intervenant en prévention des risques professionnels | intervenant en prévention des risques professionnels/intervenante en prévention des risques professionnels
health and safety advisor | occupational health officer | health and safety officer | occupational health nurse

prévention contre l'incendie | prévention contre le feu | prévention du feu | prévention des incendies | prévention incendie | prévention générale contre les incendies | mesures de précaution contre l'incendie
fire prevention | prevention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le mécanisme de prévention prévu par l’article 7 du traité UE ne peut être utilisé qu’en cas de «risque clair de violation grave», tandis que le mécanisme de sanction prévu à l’article 7, paragraphe 2, du traité UE ne peut être activé qu’en cas de «violation grave et persistante par un pays de l’UE» des valeurs énoncées à l’article 2.
The preventive mechanism of Article 7(1) TEU can be activated only in case of a ’clear risk of a serious breach’ and the sanctioning mechanism of Article 7(2) TEU only in case of a ’serious and persistent breach by a Member State’ of the values set out in Article 2.

116. invite la PH/VP à formuler des propositions visant à renforcer les capacités du SEAE relatives à la prévention des conflits et à la consolidation de la paix, en faisant plus particulièrement référence au programme de Göteborg, et à accroître davantage la capacité de l’UE à prévenir les conflits et à offrir des capacités de médiation, de dialogue et de réconciliation à la hauteur de ses capacités de gestion de crises mieux dotées; demande en priorité que le point soit fait sur les politiques de l’Union dans le domaine de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix afin que la HR/VP tienne le Parlement informé des propositions de renforcement de la capacité extérieure de l’Union et de sa réactivité dans ce domaine; se réjouit de la proposition de la Commission et du SEAE d'introduire une ligne budgétaire de 500 000 EUR pour la prévention des conflits et les services d'aide à la médiation dans le budget 2013 du SEAE après l'achèvement réussi, à la fin de cette année, d'une action préparatoire proposée par le Parlement; invite la HR/VP à renforcer la participation des femmes aux mécanismes de prévention des conflits, de médiation, de dialogue, de réconciliation et de consolidation de la paix;
116. Calls for the VP/HR to put forward proposals for boosting the EEAS’ capacities with regard to conflict prevention and peace-building, with particular reference to the Gothenburg Programme, and to further expand the EU‘s capacity to prevent conflict and provide mediation, dialogue and reconciliation capacities alongside its better-resourced crisis management capacities; calls, as a matter of priority, for stock to be taken of EU policies in the area of conflict prevention and peace-building, with a view to the VP/HR reporting back to Parliament on proposals for strengthening the Union’s external capacity and responsiveness in this area; welcomes the proposal by the Commission and the EEAS to introduce a budget line amounting to EUR 500 000 for Conflict Prevention and Mediation Support Services in the EEAS budget for 2013, following the successful completion at the end of this year of a preparatory action proposed by Parliament; calls on the VP/HR to enhance the participation of women in conflict prevention, mediation, dialogue and reconciliation and peace-building mechanisms;

114. invite la PH/VP à formuler des propositions visant à renforcer les capacités du SEAE relatives à la prévention des conflits et à la consolidation de la paix, en faisant plus particulièrement référence au programme de Göteborg, et à accroître davantage la capacité de l’UE à prévenir les conflits et à offrir des capacités de médiation à la hauteur de ses capacités de gestion de crises mieux dotées; demande en priorité que le point soit fait sur les politiques de l’Union dans le domaine de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix afin que la HR/VP tienne le Parlement informé des propositions de renforcement de la capacité extérieure de l’Union et de sa réactivité dans ce domaine; se réjouit de la proposition de la Commission et du SEAE d'introduire une ligne budgétaire de 500 000 EUR pour la prévention des conflits et les services d'aide à la médiation dans le budget 2013 du SEAE après l'achèvement réussi, à la fin de cette année, d'une action préparatoire proposée par le Parlement; invite la HR/VP à renforcer la participation des femmes aux mécanismes de prévention des conflits, de médiation et de consolidation de la paix;
114. Calls for the VP/HR to put forward proposals for boosting the EEAS’ capacities with regard to conflict prevention and peace-building, with particular reference to the Gothenburg Programme, and to further expand the EU‘s capacity to prevent conflict and provide mediation capacities alongside its better-resourced crisis management capacities; calls, as a matter of priority, for stock to be taken of EU policies in the area of conflict prevention and peace-building, with a view to the VP/HR reporting back to Parliament on proposals for strengthening the Union‘s external capacity and responsiveness in this area; welcomes the proposal by the Commission and the EEAS to introduce a budget line amounting to EUR 500 000 for Conflict Prevention and Mediation Support Services in the EEAS budget for 2013, following the successful completion at the end of this year of a preparatory action proposed by Parliament; calls on the VP/HR to enhance the participation of women in conflict prevention, mediation and peace-building mechanisms;

56. souligne que l'application de la clause sous sa forme actuelle dans les accords de libre-échange devant être soumis prochainement au Parlement permettra à ce dernier d'étudier la possibilité de fixer des critères relatifs aux droits de l'homme avant la ratification afin que des progrès concrets et vérifiables soient réalisés dans ce domaine; invite de nouveau la Commission à élaborer une nouvelle «clause type» qui fasse référence aux obligations internationales des parties, comprenne une procédure de consultation et précise les mécanismes politiques et juridiques à utiliser en cas de demande de suspension de la coopération pour cause de violations répétées ou systématiques des droits de l'homme au mépris du droit international; est d'avis que le mécanisme de mise en œuvre de la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie, tel qu'il est demandé par le Parlement, est la seule manière d'assurer une application satisfaisante de ces clauses et devrait être considéré comme un mécanisme de prévention et d'alerte impliquant un dialogue entre l'Union et le pays partenaire, et complété par un mécanisme de contrôle; recommande que soit mis en place un système de sanctions clairement défini et progressif pouvant aboutir à une suspension; juge indispensable que le Parlement soit à même de prendre des décisions conjointes avec la Commission et le Conseil à cet égard;
56. Stresses that the application of the clause as it currently stands in Free Trade Agreements (FTAs) due to come before Parliament in the near future provides an opportunity for Parliament itself to explore the potential for setting human rights benchmarks in advance of ratification, in order to achieve concrete and verifiable progress in respect for human rights; reiterates its call on the Commission to draft a new ‘model clause’ referring to the parties' international obligations, comprising a procedure for consultation and specifying political and legal mechanisms to be used in the event of a request for cooperation to be suspended on the grounds of repeated or systemic human rights violations in breach of international law; takes the view that the enforcement mechanism of the human rights and democracy clause, as requested by Parliament, is the only way to ensure the genuine implementation of such clauses and should be considered as a preventive and alerting mechanism, setting up a dialogue between the EU and the partner country, and to be followed up with a monitoring mechanism; recommends that a clear and gradual system of sanctions be developed, without prejudice to possible final suspension; insists strongly on the need for Parliament to be a joint decision-maker with the Commission and the Council in this respect;

55. souligne que l'application de la clause sous sa forme actuelle dans les accords de libre-échange devant être soumis prochainement au Parlement permettra à ce dernier d'étudier la possibilité de fixer des critères relatifs aux droits de l'homme avant la ratification afin que des progrès concrets et vérifiables soient réalisés dans ce domaine; invite de nouveau la Commission à élaborer une nouvelle "clause type" qui fasse référence aux obligations internationales des parties, comprenne une procédure de consultation et précise les mécanismes politiques et juridiques à utiliser en cas de demande de suspension de la coopération pour cause de violations répétées ou systématiques des droits de l'homme au mépris du droit international; est d'avis que le mécanisme de mise en œuvre de la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie, tel qu'il est demandé par le Parlement, est la seule manière d'assurer une application satisfaisante de ces clauses et devrait être considéré comme un mécanisme de prévention et d'alerte impliquant un dialogue entre l'Union et le pays partenaire, et complété par un mécanisme de contrôle; recommande que soit mis en place un système de sanctions clairement défini et progressif pouvant aboutir à une suspension; juge indispensable que le Parlement soit à même de prendre des décisions conjointes avec la Commission et le Conseil à cet égard;
55. Stresses that the application of the clause as it currently stands in Free Trade Agreements (FTAs) due to come before Parliament in the near future provides an opportunity for Parliament itself to explore the potential for setting human rights benchmarks in advance of ratification, in order to achieve concrete and verifiable progress in respect for human rights; reiterates its call on the Commission to draft a new ‘model clause’ referring to the parties’ international obligations, comprising a procedure for consultation and specifying political and legal mechanisms to be used in the event of a request for cooperation to be suspended on the grounds of repeated or systemic human rights violations in breach of international law; takes the view that the enforcement mechanism of the human rights and democracy clause, as requested by Parliament, is the only way to ensure the genuine implementation of such clauses and should be considered as a preventive and alerting mechanism, setting up a dialogue between the EU and the partner country, and to be followed up with a monitoring mechanism; recommends that a clear and gradual system of sanctions be developed, without prejudice to possible final suspension; insists strongly on the need for Parliament to be a joint decision-maker with the Commission and the Council in this respect;

17. souligne la nécessité de créer un cadre financier approprié pour la prévention des catastrophes, accompagné de ressources financières adéquates afin de prévenir et de lutter contre les catastrophes, qui renforce et articule des instruments existants, tels que la politique de cohésion, la politique de développement rural, la politique régionale, le Fonds de solidarité, le septième programme-cadre et les programmes Life+; demande que, dans ce contexte, la prévention soit prise en compte dans les perspectives financières 2014-2020; appelle la Commission européenne à examiner la possibilité de proposer une mutualisation plus systématique des ressources existantes afin de renforcer l'efficacité des mécanismes de prévention dans l'ensemble de l'Union;
17. Stresses the need to create a suitable financial framework for disaster prevention, with adequate financial resources for preventing and combating disasters, that will strengthen and link existing instruments such as cohesion policy, rural development policy, regional policy, the Solidarity Fund, the Seventh Framework Programme and the Life+ programmes; asks that, in this context, prevention should be taken into account in the 2014-2020 Financial Perspective; calls on the European Commission to assess the possibility of proposing a more systematic pooling of available resources in order to strengthen the effectiveness of prevention mechanisms across the EU;

Ces conditions sont différentes pour le mécanisme de prévention et pour le mécanisme de sanction : le mécanisme de prévention peut être engagé en cas de "risque clair de violation grave", alors que le mécanisme de sanction ne peut être mis en oeuvre que s'il existe "une violation grave et persistante" des valeurs communes.
These conditions are different for the prevention mechanism and for the penalty mechanism: the prevention mechanism can be activated where there is a "clear risk of a serious breach", whereas the penalty mechanism can be activated only if there is a "serious and persistent breach" of the common values.

L'innovation du Traité de Nice a été d'ajouter un mécanisme de prévention au mécanisme de sanction prévu par le Traité d'Amsterdam.
The innovation made at Nice was the addition of a prevention mechanism to the penalty mechanism provided for by the Amsterdam Treaty.

A ce titre, la Commission soutient le mécanisme de prévention, gestion et résolution des conflits de l'O.U.A., le mécanisme de prévention des conflits de la CEDEAO, le Processus de Paix de Lusaka en République Démocratique du Congo (dans le cadre de la SADC) et les Négociations de Paix du Burundi.
In this spirit, the Commission has supported the OAU Mechanism for Conflict Prevention, Management and Resolution, the ECOWAS conflict-prevention mechanism, the Lusaka Peace Process in the Democratic Republic of Congo (through the SADC) and the Burundi Peace Negotiations.