Traduction de «mécanismes de coordination déjà prévus » (Français → Anglais) :

Par conséquent, les objectifs, les secteurs et pays ciblés doivent être soigneusement déterminés, et les mécanismes de coordination déjà prévus dans cette réglementation.
And therefore, the objectives, targeted sectors and countries have to be well defined, coordination mechanisms foreseen already in this Regulation.

La liste de contrôle transmise aux pays candidats et aux délégations de la Commission, qui permet à celles-ci de vérifier que l’organisme de mise en oeuvre est capable de gérer des projets Phare de cohésion économique et sociale d’une manière saine et efficace, stipule qu’une évaluation doit être réalisée pour démontrer que les mécanismes de coordination prévus sont adéquats et que des mécanismes appropriés sont en place, de façon à éviter les chevauchements avec d’autres instruments communautaires, notamment Phare CTF, SAPARD et ISPA.
The checklist transmitted to the candidate countries and Commission Delegations, which allows the latter to verify that the IA is capable of managing a Phare ESC ‘scheme’ in a sound and efficient manner, states that an assessment must be made to show that the established co-ordination mechanisms are adequate, and that appropriate mechanisms are in place, in order to ensure no overlap occurs between the other Community instruments, notably Phare CBC, SAPARD and ISPA.

La liste de contrôle transmise aux pays candidats et aux délégations de la Commission, qui permet à celles-ci de vérifier que l’organisme de mise en œuvre est capable de gérer des projets Phare de cohésion économique et sociale d’une manière saine et efficace, stipule qu’une évaluation doit être réalisée pour démontrer que les mécanismes de coordination prévus sont adéquats et que des mécanismes appropriés sont en place, de façon à éviter les chevauchements avec d’autres instruments communautaires, notamment Phare CTF, SAPARD et ISPA.
The checklist transmitted to the candidate countries and Commission Delegations, which allows the latter to verify that the IA is capable of managing a Phare ESC ‘scheme’ in a sound and efficient manner, states that an assessment must be made to show that the established co-ordination mechanisms are adequate, and that appropriate mechanisms are in place, in order to ensure no overlap occurs between the other Community instruments, notably Phare CBC, SAPARD and ISPA.

Par conséquent, la Commission incite les États membres à partager leurs expériences et à s’en inspirer pour mettre en place des mécanismes nationaux de coordination déjà introduits dans plusieurs pays. Elle les encourage également à mettre en œuvre, au niveau national, un environnement commun de partage de l’information dans le domaine maritime qui soit conforme à l’approche développée à l’échelon de l’Union européenne dans le cadre du CISE pour le domaine maritime et qui mette pleinement à profit les mécanismes existants d’échange de l’information.
The Commission therefore encourages Member States to learn from each other and to draw inspiration from the experiences made in putting in place national co-ordination mechanisms already introduced in several countries, and to implement a common information sharing environment in the maritime domain at national level in line with the approach developed at EU level in the framework of Maritime CISE and by drawing the full benefits from the existing information exchange mechanisms.

Au niveau européen, le programme européen de lutte contre les drogues de 1992 proposait déjà aux Etats Membres de comparer l'efficacité de leurs mécanismes de coordination nationaux.
[1] In Europe, the European programme against drugs of 1992 proposed that the Member States compare the effectiveness of their national coordination mechanisms.

—description des mécanismes de coordination prévus et des complémentarités assurées avec les opérations bénéficiant d’un soutien dans le cadre d’autres mesures de développement rural, en particulier en ce qui concerne:
—description of coordination mechanisms foreseen and complementarities ensured with operations supported under other rural development measures especially as regards:

13. estime que le Consensus doit consacrer les principes de coordination, de cohérence politique, de complémentarité d'harmonisation des procédures entre les États membres, principes déjà proclamés dans le consensus européen sur le développement, et que la Communauté européenne devrait faire plein usage de l'article 10 du règlement (CE) n 1257/96 et tirer plein parti des moyens de la direction générale de l’aide humanitaire (ECHO) dans son rôle fédérateur; souligne néanmoins que les mécanismes de coordination de l'UE doivent conforter les efforts de coordination internationale des Nations Unies, notamment du Bureau de coordination pour les affaires humanitaires (OCHA), et non doublonner avec eux, et qu'ils doivent intégrer les autorités de niveaux national et local; invite l'UE à élaborer un atlas des donateurs d'aide humanitaire communautaire, sur le modèle de l'exercice réalisé pour l'aide communautaire au développement;
13. Considers that the Consensus should enshrine the principles of coordination, policy coherence, complementarity and harmonisation of procedures among the Member States, as already stated in the above-mentioned European Consensus on Development, and that the EC should make full use of Article 10 of the above-mentioned Council Regulation (EC) No 1257/96 and exploit the capabilities of DG ECHO in its federating role; stresses, nevertheless, that EU coordination mechanisms must reinforce the international coordination efforts of the United Nations, particularly those of the Office for the Coordination of Humanitarian Affairs (OCHA) rather than duplicate them, and include national and local authorities; calls on the EU to establish an EU humanitarian aid donors' atlas, similar to the exercise undertaken for EU development aid;

Les amendements 14 et 51 introduisent des mécanismes de recours déjà prévus par les procédures nationales.
Amendments Nos 14 and 51 introduce appeal mechanisms which are already provided for within national procedures.

7. souligne que ni les pays ne disposant pas de capacités de fabrication suffisantes ni ceux qui entendent utiliser le mécanisme pour produire afin d'exporter ne doivent être soumis à des conditions, procédures de notification ou autres mécanismes plus contraignants que ceux déjà prévus par les dispositions de l'OMC;
7. Insists that neither the countries with insufficient manufacturing capacities nor the countries that will utilise the mechanism to produce for export should be subject to any conditions, notification procedures or any other procedural mechanism more onerous than the ones already provided for under WTO rules;

7. insiste pour que ni les pays aux capacités de production insuffisantes ni les pays qui utiliseront le mécanisme pour produire et exporter ne soient soumis à des conditions, procédures de notification ou tout autre mécanisme de procédure plus onéreux que ceux d'ores et déjà prévus par les règles de l'OMC;
7. Insists that neither the countries with insufficient manufacturing capacities nor the countries that will utilise the mechanism to produce for export should be subject to any conditions, notification procedures or any other procedural mechanism more onerous than the ones already provided for under WTO rules;