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MED-CAMPUS
MES
MRU
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Mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices
Mécanisme de résolution unique
Mécanisme de surveillance unique
Mécanisme européen de stabilité
Mécanisme sur les pertes et dommages
OPPEtr
PCB autres que ceux de type dioxine
Polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
Système européen d'assurance des dépôts
Union bancaire de l’UE

Vertaling van "mécanismes comme ceux-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionn ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]


Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés

Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants


Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]

Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]


Accord entre les deux pays relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci

Agreement for Air Services between and beyond their respective Territories


Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]

Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]


Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]


PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]


mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages

Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts


Mécanisme européen de stabilité [ MES ]

European Stability Mechanism [ ESM ]


union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il y a plusieurs façons pour le gouvernement fédéral de décider de mettre en place des mécanismes comme ceux-ci et, aussi, plusieurs façons pour le Parlement de s'impliquer à l'intérieur de mécanismes comme ceux-ci en demandant à ce que l'administration fédérale intervienne et vienne finalement faire part du déroulement des négociations.

There are several ways for the federal government to decide to implement mechanisms like those, and also several ways for Parliament to get involved in mechanisms like those by asking the federal government to intervene and be part of the negotiation process.


De même, en l'absence de critères spécifiques, de normes méthodologiques, notamment pour l'intégration des critères, de spécifications et de méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation, les États membres devraient se baser, lorsque cela est réalisable et opportun, sur ceux élaborés au niveau international, régional ou sous-régional, par exemple ceux qui ont été convenus dans le cadre de conventions des mers régionales ou d'autres mécanismes internati ...[+++]

Similarly, in the absence of specific criteria, methodological standards, including for integration of the criteria, specifications and standardised methods for monitoring and assessment, Member States should build upon, where practical and appropriate, those developed at international, regional or subregional level, for instance those agreed in the framework of the Regional Sea Conventions, or other international mechanisms.


Ce mécanisme a fait l'objet de passablement de sensationnalisme, mais en fait, c'est un moyen très efficace pour dépolitiser le droit commercial, l'écarter de la sphère gouvernementale et le rapprocher des diverses compagnies et particuliers qui font du commerce, pour que ceux-ci fassent appel à d'autres mécanismes pour trouver une solution à leurs différends.

While there's been a lot of sensationalism about that mechanism, it actually is a very strong means to make trade law less of a political issue, less of a government issue per se, and push it out to the various companies and individuals who are trading, in order that they bear the brunt of resolving their disputes through some other mechanism.


Ceux-ci savent aujourd'hui que leurs décisions peuvent être révisées par un organisme indépendant et, comme les autres mécanismes de contrôle de la qualité se sont avérés déficients—en fait, près des deux tiers des personnes qui demandent une révision judiciaire obtiennent gain de cause, d'une manière ou d'une autre—nous pensons que la révision judiciaire est un mécanisme essentiel de contrôle de la qualité pour le ministère.

They understand that their decisions can be reviewed by an independent authority now, and since other quality control mechanisms have been proven to be lacking—in fact, approximately two-thirds of the cases that go for judicial review are successful in one form or another—we think judicial review is the essential quality control mechanism in the department.


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lorsqu'un État membre constate un risque à long terme d'investissements insuffisants, des mécanismes de capacité à l'échelle du marché (comme ceux introduits au Royaume-Uni et en France et ceux que l'Irlande et l'Italie prévoient d'instaurer) sont susceptibles de constituer la forme d'intervention la plus appropriée.

Where a Member State identifies a long-term risk that there will be insufficient investment, market-wide capacity mechanisms (like those introduced in the UK and France, and planned in Ireland and Italy) are likely to be the most appropriate form of intervention.


La Commission recueille des avis sur les futures règles visant à dissuader ceux qui encouragent le recours à des mécanismes de planification fiscale agressive // Bruxelles, le 10 novembre 2016

Commission gathers views on future rules to deter promoters of aggressive tax planning schemes // Brussels, 10 November 2016


Lorsqu'elles apprécient l'adéquation du ratio de levier des établissements et des dispositions, stratégies, processus et mécanismes que ceux-ci mettent en œuvre pour gérer le risque de levier excessif, les autorités compétentes tiennent compte du modèle d'entreprise de ces établissements.

In determining the adequacy of the leverage ratio of institutions and of the arrangements, strategies, processes and mechanisms implemented by institutions to manage the risk of excessive leverage, competent authorities shall take into account the business model of those institutions.


Ceux-ci devront décider, par exemple, quel sera le mécanisme qui fait qu'on pourrait ne pas prendre de décision, puisque c'est un des mécanismes prévus dans le projet de loi C-50.

They will have to decide, for example, based on what mechanism it is possible not to render a decision, because that is one of the mechanisms provided for in Bill C-50.


L’expérience tirée des précédentes évaluations démontre qu’il est nécessaire de maintenir un mécanisme d’évaluation cohérent, qui couvre tous les domaines de l’acquis de Schengen, hormis ceux pour lesquels un mécanisme d’évaluation spécifique est déjà prévu dans le droit de l’Union.

The experience gathered during previous evaluations demonstrates the need to maintain a coherent evaluation mechanism covering all areas of the Schengen acquis except those where a specific evaluation mechanism already exists under Union law.


La LRRP interdit aux personnes nommées au Centre, aux employés et aux contractuels de celui-ci de communiquer les documents ou renseignements liés à une revendication particulière qu’ils ont obtenus dans le cadre de leurs fonctions, ou de témoigner sur ceux-ci sans le consentement des parties (art. 38); cette interdiction est sujette à exception en raison du caractère public des documents déposés auprès de la Commission et du Tribunal (par. 75(1))(68). Une preuve produite dans le cadre d’un mécanisme de règlement des différends sous ...[+++]

The SCRA prohibits Centre appointees, employees and contractors from disclosing or giving evidence about claim-related information or documentation obtained during the course of their employment without the parties’ consent (clause 38); the prohibition is subject to the public nature of the documents filed with the Commission and Tribunal (clause 75(1)) (68) Evidence presented during the course of dispute resolution under Part 2 is inadmissible before the Tribunal or in other proceedings unless all parties consent (clause 40)).




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mécanismes comme ceux-ci ->

Date index: 2024-04-07
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