Traduction de «mécanismes clairs précis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanisme probabiliste précis
specific chance mechanism

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces dispositions sont également exécutoires puisqu'elles sont soumises à un mécanisme de règlement des différends spécifique, accompagné d'une procédure claire, obligatoire et assortie de délais précis pour dissiper toute préoccupation à leur sujet.
These provisions are also enforceable as they are subject to a dedicated dispute settlement mechanism, with a clear, mandatory and time-bound procedure for the resolution of any concern on their respect.

d’autre part, que ladite clause est rédigée de manière claire et compréhensible, c’est-à-dire qu’elle est non seulement intelligible pour le consommateur sur un plan grammatical, mais également que le contrat expose de manière transparente le fonctionnement concret du mécanisme auquel se réfère la clause concernée ainsi que la relation entre ce mécanisme et celui prescrit par d’autres clauses, de sorte que ce consommateur soit mis en mesure d’évaluer, sur le fondement de critères précis et intelligibles, les conséquences économiques qui en découlent pour lui.
secondly, that that term is drafted in plain, intelligible language, that is to say that it is not only grammatically intelligible to the consumer, but also that the contract sets out transparently the specific functioning of the arrangements to which the relevant term refers and the relationship between those arrangements and the arrangements laid down in respect of other contractual terms, so that that consumer is in a position to evaluate, on the basis of precise, intelligible criteria, the economic consequences for him which derive from it.

Le NPD croit qu'il est absolument essentiel que ces mesures d'enquêtes comprennent des mécanismes de surveillance et de reddition de comptes qui soient clairs et précis.
The NDP believes it is absolutely essential that these investigation measures include oversight and accountability mechanisms that are clear and specific.

49. invite le Conseil et la Commission non seulement à formuler une proposition concrète visant à appliquer la clause relative aux droits de l'homme, en prévoyant des mécanismes clairs, précis et vérifiables de surveillance et d'évaluation de la situation en la matière dans les accords de commerce avec les pays tiers, en instaurant des mécanismes de respect appropriés et en veillant à ce que tous les droits de l'homme, les droits sociaux – notamment la liberté syndicale et le droit de grève – et tous les acteurs – y compris les entreprises de l'Union européenne – soient couverts; invite également le Conseil à exiger l'application systématique de ces droits et la publication d'un rapport sur le sujet; demande aussi qu'il soit procédé à des études d'impact sur la durabilité et sur les rapports femmes-hommes dans le cadre du processus de développement de la politique commerciale;
49. Calls on the Council and the Commission not only to present a firm proposal for applying the human rights clause, to include, in particular, clear, precise and verifiable mechanisms for monitoring and assessing the human rights situation, in trade agreements with third countries by establishing appropriate compliance mechanisms, and by ensuring that all human rights, social rights, including the right to organise and the right to strike, and all actors are covered, including EU companies, but also systematically to require their application and to report publicly thereon; also asks that sustainability and gender impact assessments be established as part of the process of developing trade policy;

54. invite le Conseil et la Commission non seulement à formuler une proposition concrète visant à appliquer la clause relative aux droits de l'homme, en prévoyant des mécanismes clairs, précis et vérifiables de surveillance et d'évaluation de la situation en la matière dans les accords de commerce avec les pays tiers, en instaurant des mécanismes de respect appropriés et en veillant à ce que tous les droits de l'homme, les droits sociaux – notamment la liberté syndicale et le droit de grève – et tous les acteurs – y compris les entreprises de l'Union européenne – soient couverts; invite également le Conseil à exiger l'application systématique de ces droits et la publication d'un rapport sur le sujet; demande aussi qu'il soit procédé à des études d'impact sur la durabilité et sur les rapports femmes‑hommes dans le cadre du processus de développement de la politique commerciale;
54. Calls on the Council and the Commission not only to present a firm proposal for applying the human rights clause, to include, in particular, clear, precise and verifiable mechanisms for monitoring and assessing the human rights situation, in trade agreements with third countries by establishing appropriate compliance mechanisms, and by ensuring that all human rights, social rights, including the right to organise and the right to strike, and all actors are covered, including EU companies, but also systematically to require their application and to report publicly thereon; also asks that sustainability and gender impact assessments be established as part of the process of developing trade policy;

12. invite le Conseil et la Commission non seulement à formuler une proposition concrète visant à appliquer la clause relative aux droits de l'homme, en prévoyant des mécanismes clairs, précis et vérifiables de surveillance et d'évaluation de la situation en la matière dans les accords de commerce avec les pays tiers, en instaurant des mécanismes de respect appropriés et en veillant à ce que tous les droits de l'homme, les droits sociaux – notamment la liberté syndicale et le droit de grève – et tous les acteurs – y compris les entreprises de l'Union européenne – soient couverts; invite également le Conseil à exiger l'application systématique de ces droits et la publication d'un rapport sur le sujet; demande aussi qu'il soit procédé à des études d'impact sur la durabilité et sur les rapports femmes-hommes dans le cadre du processus de développement de la politique commerciale;
12. Calls on the Council and the Commission not only to present a firm proposal for applying the human rights clause, to include, in particular, clear, precise and verifiable mechanisms for monitoring and assessing the human rights situation, in trade agreements with third countries by establishing appropriate compliance mechanisms, and by ensuring that all human rights, social rights, including the right to organise and the right to strike, and all actors are covered, including EU companies, but also systematically to require their application and to report publicly thereon; also asks that sustainability and gender impact assessments be established as part of the process of developing trade policy;

6. invite le Conseil et la Commission à élaborer une proposition concrète d'application de la clause de respect des droits de l'homme qui créerait un mécanisme clair, précis et vérifiable de contrôle et d'évaluation de la situation des droits de l'homme dans les pays tiers qui ont signé un accord avec l'Union européenne et qui permettrait à l'Union européenne de prendre des mesures ou des actions progressives et proportionnées en cas de violation des droits de l'homme ou des libertés fondamentales;
6. Asks the Council and the Commission to draft a concrete proposal for the implementation of the human rights clause, containing in particular clear, precise and verifiable mechanisms for monitoring and evaluation of the human rights situation in third countries that have signed an agreement with the EU, and making it possible to determine progressive and proportional actions and measures to be taken by the EU when human rights and fundamental freedoms are violated;

La Commission a commencé à travailler sur le renforcement de ses instruments de gestion de crise, comme la création d’une plateforme d’analyse situationnelle à l’intention des décideurs, appelée HEDIS (Health Emergency and Diseases Information System), et de son système actuel d’alerte précoce et de réaction. La Commission a créé son unité interdépartementale de coordination de crise qui devriendra opérationnelle dans le cas d’une crise comme une pandémie. Le Commissaire Kyprianou assure la liaison entre les États membres et l’industrie pharmaceutique sur des questions relatives à la production, la distribution et la fourniture d’agents antiviraux et de vaccins. Depuis le Conseil informel Santé du 24 février à Vienne, la Commission et le CEPCM coordonnent maintenant un réseau de responsables de presse des États membres de manière à assurer la transmission de messages clairs et précis à la population dans toute l’Europe. Les plans de préparation à une pandémie seront revus une nouvelle fois lors d’une réunion de la Commission, des États membres et de l’OMS sous les auspices du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies à Stockholm le 3 mai et le suivi des leçons tirées de l’exercice par les États membres sera discuté en juin. Des ateliers seront organisés pour échanger les meilleures pratiques dans des domaines comme les interventions de santé publique, la programmation de la poursuite des activités commerciales, les contrôles aux frontières et les mises en quarantaine. La Commission va amorcer l’amélioration du mécanisme de coordination entre les organismes concernés en organisant des formations et des simulations et en prévoyant de futurs exercices.
The Commission has started to work on the enhancement of its crisis-management tools, such as a situation-awareness platforms for decision makers known as HEDIS (Health Emergency and Diseases Information System) and its existing Early Warning and Response System; The Commission has set up its interdepartmental crisis coordination unit which would become operational in the event of a crisis such as a pandemic; Commissioner Kyprianou is liaising between Member States and the pharmaceutical industry on questions relating to the production, distribution and supply of antivirals and vaccines; Following the informal Health Council meeting in Vienna on February 24 , the Commission and ECDC are now coordinating a network of Member States’ press officers, in order to ensure the communication of clear and accurate messages to the public throughout Europe; Pandemic preparedness plans will be reviewed again at a meeting of the Commission, Member States and WHO hosted by the European Centre for Disease Prevention and Control in Stockholm on 3 May and follow-up by Member States of lessons learned during the exercise will be discussed in June; Workshops to share best practice on issues such as public health interventions, business continuity planning, border controls and quarantine will be held; The Commission will start improving the coordination mechanism through training and role play between involved bodies and plans to run further exercises.

Il faut s'assurer que, de ce côté-là, il y aura aussi une protection suffisante pour permettre de répondre à ces questions et que les mécanismes pour poursuivre ces entreprises soient précis et clairs pour qu'on ne se retrouve pas dans une bataille juridique (1555) On connaît le CRTC pour les études qu'il fait ainsi que pour l'émission de brevets et de licences. Ces processus sont souvent très longs.
We must ensure that there is adequate protection to deal with these issues, and that the procedures to prosecute these companies are very clear, so that we do not become entangled in legal battles (1555) The CRTC is known for the studies it does and the permits and licenses it issues.