Vertaling van "mécanismes administratifs existants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyse de base des systèmes administratifs existants et projetés
baseline analysis

mécanisme administratif de recours
administrative redress

mécanisme administratif
administrative mechanism

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les fonds de l'UE seraient mis à disposition au moyen des mécanismes administratifs nationaux existants et les travaux d'audit de la Commission seraient restreints.
EU funds would be delivered via existing national administrative mechanisms and Commission audit work would be limited.

2. Veiller à ce que des mécanismes de coordination existent au niveau national et régional ainsi qu'entre les différents services administratifs chargés des questions d'innovation de façon à garantir une approche cohérente de la politique d'innovation.
2. Ensure that coordination mechanisms are in place between national and regional levels, and between different departments responsible for matters relevant to innovation, so as to guarantee a coherent approach to innovation policy.

Veiller à ce que des mécanismes de coordination existent au niveau national et régional ainsi qu'entre les différents services administratifs chargés des questions d'innovation de façon à garantir une approche cohérente de la politique d'innovation // 2001
Ensure that coordination mechanisms are in place between national and regional levels, and between different departments responsible for matters relevant to innovation, so as to guarantee a coherent approach to innovation policy // 2001

Les États membres devraient, dans le respect de leurs différentes traditions juridiques, reconnaître le rôle que peut jouer une autorégulation efficace en tant que complément aux mécanismes législatifs, judiciaires et/ou administratifs existants, ainsi que l’utilité de sa contribution à la réalisation des objectifs énoncés dans la présente directive.
Member States should, in accordance with their different legal traditions, recognise the role which effective self-regulation can play as a complement to the legislative and judicial and/or administrative mechanisms in place and its useful contribution to the achievement of the objectives of this Directive.

Un examen de la possibilité d'établir un mécanisme de «certificat blanc» au niveau de l'Union a fait apparaître que, dans la situation actuelle, un tel système entraînerait des coûts administratifs excessifs et qu'il existe un risque que les économies d'énergie soient concentrées dans certains États membres sans être introduites dans toute l'Union.
An assessment of the possibility of establishing a ‘white certificate’ scheme at Union level has shown that, in the current situation, such a system would create excessive administrative costs and that there is a risk that energy savings would be concentrated in a number of Member States and not introduced across the Union.