Traduction de «mécanisme utiliseriez-vous pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanisme de rendez-vous
rendezvous mechanism

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il serait possible d'apporter une réponse plus satisfaisante aux besoins des entreprises et des particuliers dans leurs activités transfrontières en se fondant sur les infrastructures de services numériques du mécanisme pour l’interconnexion en Europe et en assurant l’extension et l’intégration des portails, réseaux, services et systèmes européens existants (tels que le portail «L’Europe est à vous», les guichets uniques, les points de contact «produit», les points de contacts pour les produits de construction) et en les reliant au «portail numérique unique».
The needs of businesses and citizens in their cross-border activities could be better met by building on the Digital Services Infrastructures of the Connecting Europe Facility and extending and integrating existing European portals, networks, services and systems (such as Your Europe, Single Points of Contact, Product Contact Points, Contact Points for Construction Products) and linking them to the "Single Digital Gateway".

Certains mécanismes ont été et sont mis en place comme le cadre de bonnes pratiques en matière d'administration en ligne[12], l’observatoire du gouvernement électronique[13], le portail «L’Europe est à vous»[14], le réseau TESTA[15] et le guichet unique douanier[16].
Mechanisms have been and are put in place such as the eGovernment Good Practice Framework[12], the eGovernment Observatory[13], Your Europe portal[14], the TESTA network[15] and the Single Window Customs[16].

Si votre réclamation n'est toujours pas tranchée après que vous avez utilisé les autres mécanismes de recours, ou si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont votre réclamation a été traitée, vous avez le droit de demander réparation en introduisant une réclamation auprès du comité d'arbitrage du bouclier de protection des données.
If your complaint is unresolved after using the other redress mechanisms, or if you are not satisfied with the way your complaint was handled, you have the right to seek redress by bringing your case to the Privacy Shield Arbitration Panel.

Il présente le suivi des résultats obtenus par les États membres dans un certain nombre de domaines d'action (marchés publics, qualifications professionnelles, services postaux, intégration des échanges et ouverture des marchés) et pour différents instruments de gouvernance [transposition, procédures d'infraction et mécanisme «EU Pilot» dans les domaines liés au marché unique, EURES, L'Europe est à vous, L'Europe vous conseille, SOLVIT, IMI, e-Certis, domaines prioritaires, centres européens des consommateurs, réseau de coopération en matière de protection des consommateurs et système d'information relatif aux règles techniques (TRIS)].
It monitors the performance of EU Member States in a number of policy areas (public procurement, professional qualifications, postal services, trade integration, market openness) and governance tools (Transposition, infringement procedures and EU Pilot in Single Market-related areas; EURES, Your Europe, Your Europe Advice, SOLVIT, IMI, e-Certis, priority areas, European Consumer Centres, Consumer Protection Cooperation Network, Technical Regulation Information System (TRIS).

Pour plus d'informations sur l'objectif des enquêtes sectorielles en général, leur lien avec la stratégie de l'union de l'énergie, les différents types de mécanismes de capacité et le choix des États membres couverts par l'enquête, veuillez vous reporter à la fiche d'information d'avril 2015.
For additional background on the purpose of sector inquiries in general, its link to the Energy Union Strategy, different types of capacity mechanisms and the choice of Member States covered by the inquiry, please refer to Factsheet of April 2015.

- Selon vous, quels mécanismes de mise en œuvre permettraient le plus efficacement d’obtenir un haut niveau de respect des règles: des mécanismes centralisés (tels que des actions directes de la Commission ou des contrôles nationaux ou transnationaux), ou plutôt des mécanismes décentralisés?
- Which enforcement mechanisms would in your view best ensure a high level of compliance: centralised ones (e.g. direct Commission action, national or cross-national controls) or decentralised ones?

12. Avez-vous connaissance de pratiques ou de mécanismes d'évaluation d'offres ayant des incidences discriminatoires?
12. Are you aware of any practices or mechanisms for evaluating tenders which have a discriminatory effect?

a) Êtes-vous d'accord avec l'approche suivie par la Commission en vue de la reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté, telle qu'elle est décrite au point 4.3 du document de travail des services de la Commission (à savoir la possibilité de contrôler le suspect dans son pays de résidence habituelle et la nécessité d'instaurer un mécanisme garantissant la comparution de l'accusé ou du prévenu à l'audience, sauf si celui-ci peut être jugé en son absence), de manière à assurer la mise en oeuvre intégrale, dans toute l'Union européenne, du droit à la liberté et de la présomption d'innocence?
(a) Do you agree with the approach of the Commission with respect to mutual recognition of non-custodial pre-trial supervision measure as described in chapter 4.3. of the Commission Staff Working Paper (i.e. the possibility of monitoring the suspected person in his or her country of normal residence and the necessity to introduce a mechanism that ensures the presence of the accused person at the trial unless this person can be judged in his or her absence) in order to ensure the full EU-wide implementation of the right to liberty and the presumption of innocence?

Question 11 : D'après vous, convient-il de créer une règle spéciale pour les locations de vacances de courte durée, à l'instar de celle qui figure à l'article 22 1, alinéa 2 du Règlement "Bruxelles I", ou le mécanisme actuel est-il satisfaisant ?
Question 11: Do you believe one should create a specific rule on short-term holiday tenancy, along the lines of the second subparagraph of Article 22(1) of the Brussels I Regulation, or do you consider the present solution satisfactory?