Traduction de «mécanisme susceptible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités
corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism

mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages
Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts

mécanisme d'autoredressement [ mécanisme d'auto-érection | mécanisme de redressement automatique | mécanisme d'érection automatique ]
self erecting mechanism

mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]
enabling mechanism

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

mécanisme : barotraumatisme
Barotrauma

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avec des règles de ce type, les intermédiaires seraient tenus de fournir des informations à un stade précoce sur les mécanismes susceptibles d'être considérés comme une forme de planification fiscale agressive ou abusive, et les objectifs des orientations non contraignantes de l'OCDE (action 12 du projet BEPS) pour la communication d'informations sur les stratégies de planification fiscale agressive seraient pris en considération.
Such rules would oblige intermediaries to give early information on schemes which could be viewed as aggressive or abusive planning for tax purposes and would reflect the goals of the OECD's non-binding guidelines (BEPS Action 12) for the disclosure of aggressive tax planning strategies.

Il nous faut disposer d'un mécanisme quelconque qui permette de trancher les différends, et c'est exactement ce que le gouvernement essaie d'assurer. Il entend mettre en place un mécanisme susceptible—et j'insiste sur le mot «susceptible»—de trancher les différends.
Somewhere there has to be a mechanism to settle disputes, and that's all this government is trying to do: it's to introduce a possible—and I underline the word “possible”—mechanism to allow resolution of a dispute.

Par dessus tout, le Comité cherche par ses recommandations à accroître la participation active des enfants dans toutes les institutions et tous les mécanismes susceptibles d’avoir une incidence sur leurs droits.
Most importantly, through its recommendations the Committee seeks to strengthen the active involvement of children in all institutions and processes affecting their rights.

identifier les mécanismes susceptibles d'entraîner des expositions potentielles ou des expositions à des fins médicales accidentelles et non intentionnelles.
identify ways in which potential exposures or accidental and unintended medical exposures could occur.

J'en ai parlé à Don lors de la réunion du caucus libéral fédéral de la Colombie-Britannique, parce qu'à l'heure actuelle il n'y a pratiquement pas de mécanismes susceptibles d'encourager les investissements privés dans le domaine du cinéma et de la télévision.
I spoke to Don about this at the B.C. federal Liberal caucus, because right now there are essentially no mechanisms to encourage private investment in film and television.

M. Raj Rasalingam: Je dois ajouter à ce sujet que notre organisation a pu constater que bien des communautés avaient des préoccupations précises en matière de radiodiffusion, mais qu'elles n'étaient même pas au courant de la procédure suivie par le CRTC et qu'elles ne connaissaient même pas l'existence du conseil et des mécanismes susceptibles de favoriser un changement.
Mr. Raj Rasalingam: Another point to add in this process is that the experience of our organization has been that a lot of communities have specific concerns with issues around broadcasting. However, they're not even aware of the process of the CRTC; they aren't even aware of the existence of the CRTC itself and the mechanisms available for change.

La Commission est convaincue que la question de la simplification des programmes européens mérite un examen supplémentaire avec un effort pour identifier les mécanismes susceptibles de réconcilier l'extension de la décentralisation des responsabilités avec une plus grande motivation pour aller vers plus d'efficacité et une amélioration de la gestion.
The Commission is convinced that question of the simplification of European programmes merits additional examination, in an effort to identify mechanisms capable of reconciling the further decentralisation of responsibilities with greater incentives towards efficiency and sound management.

La DSI ne prévoit pas de mécanisme susceptible de fournir des orientations plus détaillées ou de favoriser des approches communes en matière d'interprétation et d'application de mesures d'harmonisation.
ISD provides no mechanism which could be used to provide further guidance or forge common approaches to the interpretation and implementation of harmonising measures.

Sous le titre "Les femmes et les hommes au pouvoir - une société protectrice, une économie dynamique et une vision pour l'Europe", cette conférence a abordé toutes les grandes questions portant sur les concepts, méthodes et mécanismes susceptibles d'améliorer l'équilibre hommes/femmes dans la prise de décision.
Under the title "Women and Men in Power: A caring society, a dynamic economy, a vision for Europe" all the major questions on concepts, methods and mechanisms for advancing gender balance in decision-making were debated at the conference.

Certains États membres ont plaidé vigoureusement en faveur du mécanisme de stockage, qui constitue selon eux la meilleure mesure à appliquer en cas de crise, tandis que d'autres pays se sont opposés à ce mécanisme, susceptible d'après eux de provoquer une distorsion.
Some member states strongly defended the storage mechanism as the best measure to apply in the event of a crisis, whilst others countries opposed this mechanism, which they thought could create distortion.