Vertaling van "mécanisme simple permettant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouveaux mécanismes financiers permettant de faire face aux problèmes des collectivités minières
New Financial Mechanisms for Addressing Mining Community Problems

mécanisme de contrôle du respect des règles | mécanisme d'exécution | mécanisme permettant d'assurer le respect des règles
enforcement mechanism

Accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège
Agreement between the European Community and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Iceland or Norway

mécanisme permettant de réduire les blessures
injury-reducing device

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

mécanisme permettant aux pays de se doter de capacités propres
mechanism for endogenous capacity building

Identification d'un mécanisme permettant d'assurer une couverture d'assurance aux résidents permanents du Canada qui perdent leur statut de résidents d'une province/territoire et conséquemment leur admissibilité à l'assurance-santé
Identification of a mechanism to ensure health insurance coverage for permanent residents of Canada who have lost their eligibility by not meeting provincial/territorial residence requirements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les droits des victimes, un règlement relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile[29] instaure un mécanisme simple et rapide permettant la reconnaissance des mesures de protection en matière civile ordonnées dans un État membre.
As regards victims’ rights, a Regulation on mutual recognition of protection measures in civil matters[29] establishes a simple and rapid mechanism to recognise protection measures ordered in a Member State in civil matters.

29. appelle la Commission à remettre en place des structures de dialogue entre les États membres, les autorités compétentes et les organisations professionnelles, afin de mettre à jour aussi régulièrement que possible et en fonction des progrès scientifiques et techniques, les exigences minimales en matière de formation pour les professions sectorielles de façon à tenir compte des pratiques professionnelles actuelles, à mettre à jour la classification actuelle des activités économiques basée sur l'expérience professionnelle et à mettre en place un mécanisme simple permettant de mettre à jour continuellement les exigences minimales de formation; invite instamment la Commission, compte tenu des évolutions à venir des processus de Bologne et de Copenhague, à évaluer la mise en place d'une approche reposant sur les compétences en définissant des exigences minimales de formation en ce qui concerne non seulement la durée des formations, mais également les résultats de l'apprentissage;
29. Calls on the Commission to reintroduce the mechanisms for dialogue among Member States, competent authorities and professional bodies with a view to updating, as regularly as possible and in line with scientific and technical developments, the minimum training requirements for the sectoral professions in order to reflect current professional practice, to update the current classification of economic activities based on professional experience, and to establish a simple mechanism for continually updating minimum training requirements; taking into account the future developments of the Bologna and Copenhagen Processes, urges the Commission to evaluate the introduction of a competence-based approach by defining minimum training requirements in terms not only of duration of training, but also of learning outcomes;

11. «mécanisme économiseur d’eau»: un mécanisme de chasse permettant d’utiliser une partie du volume d’eau par chasse complète, soit sous la forme d’un mécanisme à simple commande interruptible, soit sous la forme d’un mécanisme à double commande (double chasse d’eau);
‘water-saving device’ means a flushing device that permits a part of the full flush volume to be delivered either as double-action mechanisms (interruptible) or double-control mechanisms (dual flush);

Il est fondamental de disposer d'un mécanisme d'évaluation qui soit simple, efficace, effectif et transparent et qui permette de préserver l'espace Schengen comme un espace de libre circulation, mais il est tout aussi essentiel d'adapter le cadre intergouvernemental de l'évaluation de Schengen au cadre de l'Union.
It is vital that there should be a simple, effective, efficient and transparent evaluation mechanism that will enable the Schengen area to be preserved as an area of free movement, whilst at the same time it is indispensable to adapt the intergovernmental framework for Schengen evaluation to the EU framework.

La convention doit prévoir un mécanisme simple, unitaire et contraignant pour la résolution des litiges, en permettant à la jurisprudence sur la diversité culturelle de s’intégrer dans le droit international.
The convention must provide for a simple, unitary and binding mechanism for the resolution of disputes, enabling case law on cultural diversity to be developed within international law.

Chaque État membre devrait être pourvu d'un mécanisme d'alerte simple permettant à toute personne intervenant dans la chaîne d'approvisionnement d'informer les autorités nationales compétentes d'opérations suspectes ou de vols.
A simple alert mechanism should exist in each Member State allowing anyone in the supply chain to inform the relevant national authorities about suspicious transactions or theft.