Vertaling van "mécanisme sera établi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'ECU sera utilisé en tant que dénominateur (numéraire) dans le mécanisme de taux de change
the ECU will be used as the denominator (numéraire) for the exchange rate mechanism

Protocole nº 11 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention
Protocol No 11 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, restructuring the control machinery established thereby

Protocole nº 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention
Protocol No. 11 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, restructuring the control machinery established thereby

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un mécanisme sera établi afin de permettre d'imposer des mesures disciplinaires et des sanctions aux cabinets qui ne respectent pas les normes.
A mechanism will be in place to discipline and sanction firms that have not met those standards.

Deuxièmement, un mécanisme sera établi pour assurer la surveillance, la mesure et la communication continues des changements par un tiers professionnel du secteur privé.
Second, a mechanism will be put in place to ensure the continuous monitoring, measurement and reporting of the changes by a professional private sector third party.

14. se félicite du succès de la première conférence des États parties qui s'est tenue à Cancún du 24 au 27 août 2015, mais souligne qu'aucun accord n'a été trouvé concernant le modèle à utiliser pour les rapports annuels; estime que le traité ne sera un vrai succès que lorsqu'il sera possible de le promouvoir universellement et lorsque seront établis des mécanismes contraignants ou de sanction qui devront être utilisés en cas de non-application des règles établies;
14. Welcomes the success of the first Conference of States Parties held in Cancún from 24 to 27 August 2015, but points out that no agreement was reached on the template to be used for the annual reports; believes that the Treaty will be genuinely successful only if steps are taken to make it universally applicable and if binding or punitive mechanisms are established, to be used in case of failure to apply the rules;

Le gouvernement va essentiellement mettre en place un mécanisme visant à surveiller les consultants en immigration, et ce dernier sera établi par règlement.
Basically, the government is going to provide the mechanism to police immigration consultants, and it will be regulation.

2. La Commission prépare la base d'un mécanisme d'alerte rapide dans le secteur du gaz qui sera établi par des accords bilatéraux entre l'Union et les pays tiers.
2. The Commission shall prepare the basis for an Early Warning Mechanism in the gas sector to be established by bilateral agreements between the EU and third countries.

219. rappelle que le respect des droits de l'homme établi dans les accords communautaires avec les pays tiers constitue un élément essentiel de ces accords; demande, à cet égard, à la Commission de mettre en place un mécanisme clair pour l'application de la clause relative aux droits de l'homme incluse dans les relations contractuelles de l'Union européenne avec les pays tiers et de réviser, à la lumière de cette clause, les accords présents et futurs; appelle la Commission, dans la perspective du dixième anniversaire du processus de Barcelone, à élaborer un rapport public sur les droits de l'homme dans les pays méditerranéens, sur la base duquel sera développé le partenariat;
219. Reiterates that respect for human rights, as outlined in EU agreements with third countries, constitutes an essential element of these agreements; calls, in this respect, on the Commission to put in place a clear mechanism for implementation of the human rights clause included in the EU contractual relations with third countries and to review, in light of this, present and future agreements; calls on the Commission, in view of the 10th anniversary of the Barcelona process, to draw up a public report on human rights in the Mediterranean countries upon which to develop the partnership further;

214. rappelle que le respect des droits de l’homme établi dans les accords communautaires avec les pays tiers constitue un élément essentiel de ces accords; demande, à cet égard, à la Commission de mettre en place un mécanisme clair pour l’application de la clause relative aux droits de l’homme incluse dans les relations contractuelles de l’Union européenne avec les pays tiers et de réviser, à la lumière de cette clause, les accords présents et futurs; appelle la Commission, dans la perspective du dixième anniversaire du processus de Barcelone, à élaborer un rapport public sur les droits de l’homme dans les pays méditerranéens, sur la base duquel sera développé le partenariat;
214. Reiterates that respect for human rights, as outlined in EU agreements with third countries, constitutes an essential element of these agreements; calls, in this respect, on the Commission to put in place a clear mechanism for implementation of the human rights clause included in the EU contractual relations with third countries and to review, in light of this, present and future agreements; calls on the Commission, in view of the 10th anniversary of the Barcelona process, to draw up a public report on human rights in the Mediterranean countries upon which to develop the partnership further;

Je crois que cette société d'État relèvera du ministre des Ressources humaines et du Développement social et qu'elle sera dotée d'un conseil d'administration indépendant. Les 2 milliards de dollars permettront de créer un compte bancaire distinct, et le mécanisme de fixation des taux de cotisation sera établi à partir de ce fonds, qui sera administré par l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada que l'on compte mettre sur pied.
The $2 billion is to provide a separate bank account, and the mechanism for premium rate setting will be established on the basis of that fund, which is established under the proposed Canada employment insurance financing board.

Dans le cadre de ces opérations, les droits des personnes des deux pays seront respectés, et un mécanisme public de règlement des plaintes sera établi.
The rights of all persons in both countries affected by these operations will be respected and there is a public complaints mechanism.