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Denrées alimentaires prêtes à la consommation
Denrées alimentaires prêtes à être consommées
Découpe de viande prête pour la vente au détail
Découpe de viande prête pour le comptoir
Intérêt ajouté au montant prêté
Intérêt sur le montant prêté
Intérêts ajoutés au montant prêté
Intérêts sur le montant prêté
Mécanisme correcteur de répartition
Mécanisme d'appui
Mécanisme d'exécution
Mécanisme d'incitation
Mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices
Mécanisme de correction des inégalités
Mécanisme d’attribution correcteur
Mécanisme d’équité correcteur
Mécanisme habilitant
Mécanisme sur les pertes et dommages
Sauce prête à l'emploi
Sauce prête à l'emploi en boite
Sauce prête à l'emploi en sachet

Vertaling van "mécanisme se prête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]

add-on interest


denrées alimentaires prêtes à être consommées | denrées alimentaires prêtes à la consommation

foodstuffs ready for consumption | ready-to-eat foodstuffs


découpe de viande prête pour le comptoir [ découpe de viande prête pour la vente au détail ]

block ready meat cut






sauce prête à l'emploi en sachet

Packet cook-in sauce


mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités

corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism


mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages

Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts


mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]

enabling mechanism


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to de ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
G. considérant que la Commission a, lors des débats du 2 décembre 2015 du Parlement européen sur la situation en Hongrie, déclaré, en séance plénière, qu'elle était prête à utiliser tous les moyens à sa disposition, notamment une procédure en infraction, pour veiller à ce que la Hongrie – ou tout autre État membre – se conforme aux obligations qui sont les siennes en vertu du droit de l'Union et respecte les valeurs de l'Union ancrées à l'article 2 du traité UE; que la Commission estime que les conditions nécessaires au déclenchement des mécanismes prévus pa ...[+++]

G. whereas, in its statement presented at the plenary debate held in the European Parliament on 2 December 2015 on the situation in Hungary, the Commission declared that it was ready to use all the means at its disposal, including infringement proceedings, to ensure that Hungary – and any other Member State – complies with its obligations under EU law and respects the values of the Union as enshrined in Article 2 TEU; whereas the Commission considers that the conditions for activating the Rule of Law Framework as regards Hungary are not met at this stage;


Ce mécanisme se prête davantage à la prévention des crises futures qu'à une application immédiate dans des conditions qui seraient procycliques.

This is a mechanism appropriate to prevent future crises rather than for immediate application in circumstances that would be procyclical.


(4) Le prêteur qui, selon ce qu’il est raisonnable de considérer à un moment donné, aurait reçu un produit de disposition pour un titre transféré ou prêté dans le cadre d’un mécanisme de prêt de valeurs mobilières, si le titre n’avait pas été ainsi transféré ou prêté, est réputé avoir disposé du titre à ce moment pour ce produit.

(4) Where, at any time, it may reasonably be considered that a lender would have received proceeds of disposition for a security that was transferred or lent under a securities lending arrangement, if the security had not been transferred or lent, the lender shall be deemed to have disposed of the security at that time for those proceeds of disposition.


(3) Pour l’application de la présente loi, le prêteur qui, à un moment donné, reçoit un bien (sauf un titre identique ou un montant réputé par le paragraphe (4) reçu à titre de produit de disposition) en règlement ou en échange de son droit, dans le cadre d’un mécanisme de prêt de valeurs mobilières, au transfert ou au retour en sa faveur d’un titre identique est réputé avoir disposé, à ce moment, du titre initialement transféré ou prêté pour un produit de disposition égal à la juste valeur marchande du bien reçu à la disposition du d ...[+++]

(3) Where, at any time, a lender receives property (other than an identical security or an amount deemed by subsection 260(4) to have been received as proceeds of disposition) in satisfaction of or in exchange for the lender’s right under a securities lending arrangement to receive the transfer or return of an identical security, for the purposes of this Act the lender shall be deemed to have disposed at that time of the security that was transferred or lent for proceeds of disposition equal to the fair market value of the property received for the disposition of the right (other than any portion thereof that is deemed to have been received by the lender as a taxable dividend), except that section 51, 85.1, 86 or 87, as the ...[+++]


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(9.1) Pour l’application de la partie XIII, lorsque le prêteur dans le cadre d’un mécanisme de prêt de valeurs mobilières a un lien de dépendance avec l’emprunteur ou l’émetteur du titre transféré ou prêté dans le cadre du mécanisme, ou avec l’un et l’autre de ceux-ci, et qu’un montant est réputé en vertu du paragraphe (8) être un paiement d’intérêts effectué par une personne au prêteur relativement au titre, le prêteur est réputé, en ce qui a trait à ce paiement, avoir un lien de dépendance avec la personne.

(9.1) For the purpose of Part XIII, where the lender under a securities lending arrangement is not dealing at arm’s length with either the borrower under the arrangement or the issuer of the security that is transferred or lent under the arrangement, or both, and subsection (8) deems an amount to be a payment of interest by a person to the lender in respect of that security, the lender is deemed, in respect of that payment, not to be dealing at arm’s length with that person.


(2) Sous réserve des paragraphes (3) et (4) et pour l’application de la présente loi, le titre qu’un prêteur transfère ou prête dans le cadre d’un mécanisme de prêt de valeurs mobilières est réputé ne pas faire l’objet d’une disposition, et le prêteur est réputé continuer d’en être propriétaire. Le titre visé au présent paragraphe est réputé comprendre le titre identique qui a été transféré ou retourné au prêteur dans le cadre du mécanisme.

(2) Subject to subsections 260(3) and 260(4), for the purposes of this Act, any transfer or loan by a lender of a security under a securities lending arrangement shall be deemed not to be a disposition of the security and the security shall be deemed to continue to be property of the lender and, for the purposes of this subsection, a security shall be deemed to include an identical security that has been transferred or returned to the lender under the arrangement.


9. salue l'engagement de l'Union européenne à continuer de demander d'accentuer la pression internationale sur le régime syrien; appuie résolument les décisions du Conseil des 14 novembre et 1er décembre 2011 visant à imposer de nouvelles mesures restrictives au régime et demande que le gel des avoirs et les interdictions de voyager soient étendus aux familles et sociétés qui sont les principaux bailleurs de fonds du régime; souligne que l'Union doit se tenir prête à adopter de nouvelles mesures pour aider les citoyens syriens qui aspirent à un avenir démocratique par des moyens pacifiques; réclame, dans cette optique, d'autres sancti ...[+++]

9. Welcomes the commitment of the EU to continue to press for increased international pressure on the Syrian regime; strongly supports the decisions of the Council of 14 November and 1 December 2011 to impose new restrictive measures on the regime and calls for the extension of asset freezes and travel bans to the families and businesses that are its main funders; underlines the necessity for the EU to stand ready to adopt further measures in order to assist the Syrian people, who are striving for a democratic future through peaceful means; calls, in this context, for further EU sanctions which target the Syrian regime but minimise the negative impacts on the population, as long as the repression continues, as well as for the setting-up of ap ...[+++]


Par ailleurs, le Conseil européen des 19 et 20 mars a invité la Commission et le Conseil à prendre les mesures nécessaires afin d'être prêts, le cas échéant, à agir au cas par cas, à l'aide de tous les instruments disponibles et, s'il y a lieu, en coopération étroite avec les institutions financières internationales, soulignant que "en particulier, la Communauté est prête à soutenir la balance des paiements des États membres éligibles pour lesquels cela est nécessaire et, à cette fin, accueille avec satisfaction l'intention de la Commission de proposer de doubler le plafond du mécanisme ...[+++]

Moreover, the European Council of 19 and 20 March invited the Commission and the Council to take the necessary measures in order to be prepared, if needed, to act on a case-by-case basis, on the basis of all available instruments and where appropriate in close cooperation with International Financial Institutions, underlying that “in particular, the Community stands ready to provide balance of payments support for eligible Member States that need it and, to this end, welcomes the Commission's intention to make a proposal for doubling the ceiling for the Union's support facility for balance-of-payments assistance to EUR 50 billion”.


La Commission est prête à soutenir cette proposition de compromis de la présidence dès lors que le contenu des infractions de cette liste positive est un contenu substantiel et qu’il constitue un message clair et sans équivoque que nous renforçons les mécanismes de coopération judiciaire pour la lutte contre les formes de criminalité organisée transnationale.

The Commission is prepared to support this compromise proposal by the Presidency provided that the definition of offences included on this positive list is substantial and that it sends a clear, unequivocal message that we are strengthening the mechanisms of judicial cooperation to fight against the various forms of transnational organised crime.


Etant donné le rôle clé des Nations Unies dans les mécanismes de coordination, la Commission européenne se déclare prête à participer à la mise en place d’un tel mécanisme en contribuant d’ores et déjà à la phase de lancement de ce système d’alerte précoce proposé par OCHA et ISDR au travers de la réponse humanitaire donnée par ECHO.

Given the key role of the UN in coordination, the Commission is ready to take part in setting up such a mechanism and to contribute straightaway to the start-up of the early-warning system proposed by OCHA and the ISDR via the humanitarian assistance given by ECHO.


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