Traduction de «mécanisme prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages
Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts

mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités
corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

mécanisme d'autoredressement [ mécanisme d'auto-érection | mécanisme de redressement automatique | mécanisme d'érection automatique ]
self erecting mechanism

mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]
enabling mechanism

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

mécanisme : barotraumatisme
Barotrauma

mécanisme de développement propre (1) | mécanisme pour un développement propre (2) | clean development mechanism (3) [ MDP (4) | CDM (5) ]
clean development mechanism [ CDM ]

mécanisme de flexibilité (1) | mécanisme de Kyoto (2)
flexibility mechanism (1) | Kyoto mechanism (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce mécanisme prévoit une procédure de recours administratif obligatoire, indépendante de l’autorité ayant pris la décision initiale, avant de renvoyer que l’affaire puisse être renvoyée devant les tribunaux.
This system includes a compulsory administrative appeal process, independent of the original decision-maker, before addressing the dispute to the Courts.

Au niveau national, le mécanisme prévoit de nouveaux engagements en matière d’élaboration d’évaluations des risques supplémentaires, l’évaluation des capacités de gestion des risques, le recours aux évaluations par des pairs permettant aux pays de l’UE d’apprendre les uns des autres en matière de gestion des risques de catastrophe ainsi que le savoir et la base factuelle pour la gestion des catastrophes.
Domestically, the mechanism sets out new commitments to develop further risk assessments, the assessment of risk management capabilities, the use of peer reviews for EU countries to learn from each other in managing disaster risks and the knowledge and evidence base for disaster management.

23. souhaite que ces réformes soient complétées par la mise en œuvre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, car l'amélioration des infrastructures et les projets à valeur ajoutée européenne que ce mécanisme prévoit dans les secteurs du transport, de l'énergie et des télécommunications sont essentiels au bon fonctionnement du marché unique;
23. Calls for these reforms to be complemented by the implementation of the Connecting Europe Facility strategy, with better infrastructures and projects with European added value in the transport, energy and telecommunications sectors as being essential for the functioning of the single market;

Le mécanisme prévoit des quotas obligatoires d'investissements dans le cadre d'objectifs thématiques prédéfinis qui varient en fonction de la catégorie de région.
The mechanism set up obligatory quotas for investment under pre-defined thematic objectives that vary depending on the category of region.

20. souhaite que ces réformes soient complétées par la mise en œuvre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, car l'amélioration des infrastructures et les projets à valeur ajoutée européenne que ce mécanisme prévoit dans les domaines du transport, de l'énergie et des télécommunications sont essentiels au bon fonctionnement du marché unique;
20. Calls for these reforms to be complemented by the implementation of the Connecting Europe Facility strategy, with better infrastructures and projects with European added value in transport, energy and telecommunications as essential for the functioning of the single market;

S'il n'existe pas de mécanisme de coopération spécifique ou qu'aucun mécanisme de cet ordre ne s'applique, le règlement prévoit un mécanisme de coopération par défaut entre les autorités compétentes.
If no specific cooperation mechanism applies or exists, the Regulation provides for a default cooperation mechanism between competent authorities.

3. L'application d'un code de conduite approuvé comme le prévoit l'article 40 ou de mécanismes de certification approuvés comme le prévoit l'article 42 peut servir d'élément pour démontrer le respect des obligations incombant au responsable du traitement.
3. Adherence to approved codes of conduct as referred to in Article 40 or approved certification mechanisms as referred to in Article 42 may be used as an element by which to demonstrate compliance with the obligations of the controller.

5. L'application, par un sous-traitant, d'un code de conduite approuvé comme le prévoit l'article 40 ou d'un mécanisme de certification approuvé comme le prévoit l'article 42 peut servir d'élément pour démontrer l'existence des garanties suffisantes conformément aux paragraphes 1 et 4 du présent article.
5. Adherence of a processor to an approved code of conduct as referred to in Article 40 or an approved certification mechanism as referred to in Article 42 may be used as an element by which to demonstrate sufficient guarantees as referred to in paragraphs 1 and 4 of this Article.

4. Enfin, quel type de mécanismes prévoit-elle afin de promouvoir, lors de la COP 10, le respect des droits contenus dans la convention d'Aarhus, et afin que ces droits soient pris en compte dans le cadre du processus de consultation, tout en veillant au partage équitable des avantages découlant des ressources génétiques et des services écosystémiques?
4. Finally, what kind of mechanisms does the Commission plan to support at the COP 10 to ensure those rights contained in the Aarhus Convention and that the rights of the poor are respected and that they are involved in the consultation process, while ensuring an equitable sharing of benefits arising from genetic resources and ecosystem services?

4. Enfin, quel type de mécanismes prévoit-il afin de promouvoir, lors de la COP 10, le respect des droits contenus dans la convention d'Aarhus, et afin que ces droits soient pris en compte dans le cadre du processus de consultation, tout en veillant au partage équitable des avantages découlant des ressources génétiques et des services écosystémiques?
4. Finally, what kind of mechanisms does the Council plan to support at the COP-10 to safeguard the rights enshrined in the Aarhus Convention and ensure that the rights of the poor are respected and that they are involved in the consultation process, while ensuring an equitable sharing of the benefits arising from genetic resources and ecosystem services?