Traduction de «mécanisme pourrait s’appuyer » (Français → Anglais) :

Un tel mécanisme pourrait en particulier s’appuyer sur les dispositions pertinentes de la Convention de Genève et sur l'Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés, conclu en 1980 dans le cadre du Conseil de l’Europe.
Such a mechanism could draw in particular on the relevant provisions of the Geneva Convention and on the 1980 European Agreement on Transfer of Responsibility for Refugees concluded in the framework of the Council of Europe.

Ce mécanisme pourrait s’appuyer sur l’expertise disponible au sein des autorités de contrôle des exportations et sur un engagement structuré avec l’industrie.
This mechanism could build upon the expertise available within export control authorities and on structured engagement with industry.

Le mécanisme pourrait être également utilisé comme outil permettant de faciliter et d'appuyer la gestion des crises conformément à la déclaration commune du Conseil et de la Commission du 29 septembre 2003 concernant le recours au mécanisme communautaire de protection civile en matière de gestion des crises visée au titre V du traité sur l'Union européenne.
The Mechanism could also be a tool for facilitating and supporting crisis management in accordance with the Joint Declaration by the Council and the Commission of 29 September 2003 on the use of the Community Civil Protection Mechanism in crisis management referred to in Title V of the Treaty on the European Union.

(11) En ce qui concerne les interventions de secours dans le domaine de la protection civile réalisées en dehors de la Communauté, un mécanisme pourrait être utilisé comme outil permettant de faciliter et d'appuyer les actions entreprises, dans les limites de leurs compétences respectives, par la Communauté et les États membres.
(11) With respect to civil protection assistance intervention outside the Community, a mechanism could be made use of as a tool for facilitating and supporting actions undertaken, within their respective competences, by the Community and the Member States.

Il serait toutefois sensé de faire appel aux mécanismes et instruments communautaires dès lors que les États membres pensent que la Communauté a un rôle à jouer (quand les travaux portent sur les mécanismes de marché, par exemple, ou quand il pourrait être envisagé de s'appuyer, dans le domaine de la recherche, sur l'expérience acquise dans les programmes-cadres civils).
It would be sensible nevertheless to draw upon Community mechanisms and instruments where Member States agree that the Community has a contribution to make (for example where the work touches on market mechanisms; or where it may be possible to build, in the research area, on experience with the civil Framework Programmes).

(12) Ce mécanisme communautaire pourrait, dans des conditions à déterminer, être également utilisé comme outil permettant de faciliter et d'appuyer la gestion des crises visée au titre V du traité sur l'Union européenne.
(12) Such a Community mechanism could, under conditions to be determined, also be a tool for facilitating and supporting crisis management referred to in Title V of the Treaty on European Union.