Traduction de «mécanisme pourrait inciter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]
enabling mechanism

mécanisme d'incitation [ mécanisme d'encouragement ]
incentive scheme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

réaffirme son opposition à la "réserve de performance" destinée à récompenser les régions les plus performantes; en effet, ce mécanisme pourrait inciter les décideurs politiques à fixer des objectifs modestes et faciles à atteindre afin de profiter de ressources additionnelles, et pourrait encourager l'élaboration de projets sans grande ambition et décourager l'innovation; soutient dès lors la position du Parlement européen et espère voir le Conseil modifier son avis en la matière; rappelle sa proposition de créer une "réserve de flexibilité" consistant en des ressources pouvant être libérées automatiquement et utilisées pour financer des initiatives expérimentales, qui pourrait faire l'objet d'un compromis entre les deux colégislateurs;
reiterates its rejection of the "performance reserve" awards to the most successful regions, since this mechanism could incentivise policymakers to set very modest and easily achievable objectives, with a view to tapping into additional resources, and could encourage the development of unambitious projects and discourage innovation; therefore supports the position of the European Parliament and hopes that the Council will modify its opinion on this matter; recalls its proposal for a "flexibility reserve" made up of automatic decommitment resources and used to fund experimental initiatives, which could become a compromise between the two co-legislators;

Conjointement aux mécanismes préventifs existants, tels que la notification des règles et réglementations techniques, une telle discipline volontaire pourrait puissamment inciter les instances réglementaires à tenir compte des intérêts supérieurs de l'Europe lorsqu'elles envisageront d'adopter de nouvelles mesures.
Together with existing preventive mechanisms, such as the notification of technical rules and regulations, such self-imposed discipline could prove a powerful tool to ensure that lawmakers take wider European interests into account when considering new measures.

la différenciation des redevances d'accès aux voies en fonction des nuisances sonores pourrait créer un mécanisme d'incitation à la modernisation des wagons bruyants et ainsi diminuer les émissions sonores.
differentiation of track access charges based on noise performances could provide an incentive for retrofitting noisy wagons and thereby diminishing noise emissions.

Et il y a probablement d'autres mécanismes qu'on pourrait envisager. Mais, en ce qui concerne le travail que nous avons fait, le rapport que nous avons publié, sur le taux d'imposition marginal effectif sur le capital, il y a une chose qui surprend — du moins, cela m'a surpris lorsque j'ai fait cette analyse —, c'est que le taux d'imposition effectif, autrement dit l'impact sur l'incitation à investir, est en fait plus élevé, du moins en Alberta, pour les sables bitumineux que pour d'autres industries.
But in terms of the work I've done, which is published, on what's called the marginal effective tax rate on capital, one of things that's quite surprising, at least to me when I actually did the analysis, is that the effective tax rate, in other words the impact on incentive to invest, is actually now higher, at least in Alberta, on oil sands compared to other industries.

Dans ce cas, la loi sur les retraites de 2004 pourrait être considérée comme une incitation pour les entreprises à mettre en place, à leurs frais, leurs propres dispositions ou mécanismes alternatifs, ce qui exclurait le versement d'une cotisation au Fonds de protection des retraites dont elles seraient tributaires.
In that case, the Pensions Act 2004 could also be seen as providing an incentive to companies putting in place on their own, and at their own cost, alternative arrangements or mechanisms that would exclude the contribution of a levy to and reliance on the general Pension Protection Fund.

Le régime applicable aux flottes industrielles pourrait alors prévoir des mesures d’incitation économiques en faveur de l’adaptation des flottes, comme des mécanismes d’allocation fondés sur le marché, tandis que les flottes artisanales seraient gérées selon un système d’allocation directe des quotas ou de l’effort ou au moyen de mécanismes collectifs.
The arrangements for the large-scale segment could then include economic incentives for fleet adaptation such as market-based allocation mechanisms, while small-scale coastal fisheries would be managed through direct allocation of quotas or effort or through collective schemes.

M. David Anderson: En réfléchissant à cette question, je me demandais ce qui pourrait inciter les producteurs à participer à ce programme, notamment ceux dont la situation a été suffisamment stable pour ne pas avoir à recourir au CSRN. Est-ce la possibilité de toucher une somme équivalente lors d'un retrait alors qu'il est peu probable qu'ils aient recours à ce mécanisme, qui va motiver les producteurs à y participer?
Mr. David Anderson: I wondered, in practical terms, as I was thinking about this, what's the incentive for producers to even participate in this program, particularly those people who have been stable enough that they haven't had to rely on NISA.

Dans les faits, l'article prévoirait trois éléments essentiels qui font actuellement défaut, soit un dissuasif puissant, de solides mesures d'incitation pour favoriser le versement des pensions impayées et, au besoin, une sanction ultime, de même qu'un mécanisme de sanction et d'application uniformes dans tout le Canada, qui pourrait permettre d'agir sur plusieurs plans.
On the practical side, it would provide three essentials things which are currently lacking: a powerful deterrent; a strong incentive to settle existing arrears, and, where necessary, an ultimate sanction, and a uniform, Canada-wide enforcement mechanism, from which much would follow.

Il pourrait être bien plus élevé si le gouvernement était disposé à collaborer avec les Canadiens et avec les gouvernements provinciaux pour mettre de l'avant une stratégie efficace et raisonnable, afin d'inciter les Canadiens à exprimer leurs désirs le plus tôt possible et de faire en sorte que nous ayons un mécanisme permettant d'accéder aux désirs du donneur et de sa famille.
The rate could be much higher if we had a government that was prepared to work with Canadians and provincial governments to advance a workable, reasonable strategy to encourage Canadians to indicate their wishes at an early opportunity, and to ensure there is a mechanism to follow through on the wishes of the donor and the donor's family.