Traduction de «mécanisme ne garantit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages
Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts

mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités
corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism

garantit que
witnesseth that

garantie, caution, cautionnement (valable que devant notaire) | porte-fort (le client garantit le paiement)
surety

mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]
enabling mechanism

mécanisme de change | mécanisme de change européen | mécanisme de taux de change | MCE [Abbr.] | MTC [Abbr.]
exchange-rate mechanism | ERM [Abbr.]

mécanisme de barre de commande | mécanisme de barre de contrôle | mécanisme de manœuvre des barres de commande
control and protecting system

mécanisme à verrou à mouvement rectiligne | mécanisme à verrou à armement rectiligne | mécanisme à verrou à armement droit | système Fortner
straight pull bolt action | Fortner action

mécanisme de flexibilité (1) | mécanisme de Kyoto (2)
flexibility mechanism (1) | Kyoto mechanism (2)

mécanisme de développement propre (1) | mécanisme pour un développement propre (2) | clean development mechanism (3) [ MDP (4) | CDM (5) ]
clean development mechanism [ CDM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la description du mécanisme qui garantit la complémentarité du Fonds et du FSE et empêche le chevauchement ainsi que le double financement d'opérations.
a description of the mechanism to ensure complementarity with the ESF, as well as to prevent overlap and double-financing of operations.

lorsque le financement public et tout avantage acquis qui en résulte sont quantifiables et démontrables et qu’un mécanisme approprié garantit qu’ils seront intégralement répercutés sur le bénéficiaire final, par exemple sous la forme d’une réduction de prix; et
both the public funding and any advantage acquired through such funding are quantifiable and demonstrable, and there is an appropriate mechanism which ensures that they are fully passed on to the final recipients, for example through reduced prices, and

établissant un mécanisme qui garantit l’équivalence des informations exigées par la présente directive, y compris les états financiers et des informations, exigées par les dispositions législatives, réglementaires ou administratives d’un pays tiers;
setting up a mechanism ensuring the establishment of equivalence of information required under this Directive, including financial statements and information, required under the law, regulations or administrative provisions of a third country;

établissant un mécanisme qui garantit l'équivalence des informations exigées par la présente directive, y compris les états financiers, et des informations, y compris les états financiers, exigées par les dispositions législatives, réglementaires ou administratives d'un pays tiers;
setting up a mechanism ensuring the establishment of equivalence of information required under this Directive, including financial statements and information, including financial statements, required under the law, regulations or administrative provisions of a third country;

(i) établissant un mécanisme qui garantit l'équivalence des informations exigées par la présente directive, y compris les états financiers, et des informations, y compris les états financiers, exigées par les dispositions législatives, réglementaires ou administratives d'un pays tiers;
(i) setting up a mechanism ensuring the establishment of equivalence of information required under this Directive, including financial statements and information, including financial statements, required under the law, regulations or administrative provisions of a third country;

Comme toutes les parties concernées sont impliquées dans ce mécanisme, il garantit que l’argent ne sera pas gaspillé ou utilisé à d’autres fins.
As all the stakeholders are included in this mechanism, it gives a guarantee that money will not be wasted or used for other purposes.

Premièrement, aucun mécanisme ne garantit que l’avantage soit entièrement transféré au vendeur.
First, there is no mechanism guaranteeing that the advantage is passed on in full to the seller.

Elle encadre les dispositions les plus spécifiques contenues dans les différents instruments juridiques adoptés au niveau de l'UE, et atténuera ensuite les différences pratiques dans l'échange d'informations entre les Etats membres d'une part et les Etats membres et les pays tiers d'autre part. Elle contient un mécanisme qui garantit la protection des droits fondamentaux.
It will establish a framework for the more specific provisions contained in the different legal instruments adopted at EU level, and will further reduce the practical differences in information exchange between Member States on the one hand and Member States and third countries on the other hand, and embedded in it a mechanism that ensures the protection of fundamental rights.

établissant un mécanisme qui garantit l'équivalence des informations exigées par la présente directive, y compris les états financiers, et des informations, y compris les états financiers, exigées par les dispositions législatives, réglementaires ou administratives d'un pays tiers;
setting up a mechanism ensuring the establishment of equivalence of information required under this Directive, including financial statements, and information, including financial statements, required under the law, regulations, or administrative provisions of a third country;