Vertaling van "mécanisme mentionné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages
Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts

mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]
enabling mechanism

mécanisme : barotraumatisme
Barotrauma

mécanisme homéostatique
Homeostatic mechanism

anémie résultant de mécanismes multiples
Anemia due to multiple mechanisms

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. La Commission voit dans le mécanisme mentionné dans le plan d’action un moyen d'assurer le suivi de la mise en œuvre et d'évaluer les résultats concrets des politiques menées en matière de liberté, de sécurité et de justice.
5. The Commission interprets the mechanism referred to in the Action Plan as a means of monitoring implementation and evaluating the concrete results of policies on freedom, security and justice.

À cet égard, il faudra impérativement garantir la continuité avec les travaux déjà entrepris par les États membres pour se doter des registres/mécanismes mentionnés aux articles 30 et 31 de la quatrième directive anti-blanchiment.
In this respect, continuity must be ensured with the work already undertaken by the Member States regarding the creation of the registries/mechanisms mentioned in articles 30 and 31 of the Fourth Anti-Money Laundering Directive.

Il a mentionné sa récente ratification de la convention de l’OIT sur la protection de la maternité, ainsi que des mécanismes d’association des partenaires sociaux par l’intermédiaire du Conseil national du travail et de la promotion de l’emploi.
It referred to its recent ratification of the ILO Maternity Protection Convention and mechanisms to involve social partners through the National Council of Labour and Promotion of Employment.

L'agence donne accès aux mécanismes mentionnés au paragraphe 1 uniquement aux organes qui ont mis en place des systèmes qui permettent à l'agence de respecter les exigences prévues à l'article 9, paragraphe 1.
The Agency shall only give access to the mechanisms referred to in paragraph 1 to bodies which have set up systems enabling the Agency to meet the requirements of Article 9(1).

1 bis. L'agence donne accès aux mécanismes mentionnés au paragraphe 1 uniquement aux autorités qui ont mis en place des systèmes qui permettent à l'agence de respecter les exigences prévues à l'article 9, paragraphe 1.
1a. The Agency shall only give access to the mechanisms referred to in paragraph 1 to authorities which have set up systems enabling the Agency to meet the requirements of Article 9(1).

Cela s’applique même aux travailleurs qui sont soumis au principe d’égalité de traitement et qui sont couverts par les mécanismes mentionnés par Mme Mathieu. Ils sont exclus des subventions et de tout type d’aide pour les études supérieures, y compris des formations professionnelles.
They are also excluded from grants and any type of assistance for higher education, including professional training.

4. La Commission adopte des mesures en vue d'établir le fond communautaire mentionné au paragraphe 1 et les mécanismes mentionnés au paragraphe 3.
4. The Commission shall adopt measures to establish the Community fund referred to in paragraph 1 and the mechanisms referred to in paragraph 3.

Le cinquième élément concerne la finalisation des travaux sur l’avenir du mécanisme européen de stabilité (MES) et le renforcement du mécanisme européen de stabilisation financière (MESF), sur la base de l’accord dégagé lors de la réunion ministérielle de l’Eurogroupe Plus du 21 mars. Vous n’ignorez pas que les termes de référence du mécanisme européen de stabilité mentionnent que le Parlement recevra des informations, ce que j’ai particulièrement apprécié.
The fifth element is finalisation of the work on the future of the European Stability Mechanism (ESM) and on strengthening the European Financial Stability Facility (EFSF), building on the agreement in the Eurogroup Plus ministerial meeting on 21 March, and you all know that the terms of reference of the European Stability Mechanism mention the fact that information will be provided to Parliament. I was especially pleased about that.

Cette évaluation à l'échelle de l'UE de l'infrastructure de transport d'électricité inclut l'infrastructure de tous les États membres et pays tiers participant au mécanisme ITC, ainsi que celle des réseaux de transport dont les gestionnaires ont conclu des accords plurilatéraux du type de ceux mentionnés au point 3.
This Union-wide assessment of the electricity transmission infrastructure shall include infrastructure in all Member States and third countries participating in the ITC mechanism and in systems operated by transmission system operators who have concluded multi-party agreements referred to in point 3.

Le Parlement européen a déclaré qu’il convenait d’utiliser de manière plus efficace et coordonnée d’autres mécanismes de financement et de soutien en faveur de la R D et de l’innovation, en mentionnant notamment Eureka.
The European Parliament stated that more efficient and coordinated use should be made of other funding mechanisms and support mechanisms to support research and development (hereinafter referred to as R D) and innovation, mentioning, among others, Eureka.